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3.1 L’analyse de l’existant : l’analyse d’impact selon le genre des pratiques budgétaires actuelles.

• C’est quoi le budget ?
• Quel est le cycle budgétaire, le calendrier budgétaire ?
• Quelles en sont les étapes ?
• Qui sont les acteurs à chaque étape?
• Comment est élaboré le budget, par qui et selon quels critères tant formels [constitution, lois, règlements, circulaires] qu’informels?
• Comment est-il adopté et par qui ?
• Comment est-il exécuté et par qui ?
• Quelles sont le vécu, les pratiques, les perceptions de ces acteurs/actrices ?

26. Comment et à quelle étape la situation des habitant(e)s est-elle prise en compte et par qui? L’analyse genre, l’implication des femmes et des hommes est-elle explicite au niveau de

• De l’analyse de la situation
• Du cadre juridique, normatif et réglementaire
• De la définition des priorités politiques
• De la planification avant l’élaboration du budget
• De la préparation du budget
• De l’adoption du budget
• De l’exécution du budget
• Du suivi-évaluation du budget ?

27. Comment ces étapes de l’exercice budgétaire peuvent –il avoir des effets et des impacts sur la population? Il est ici question

• des missions et mandats des ministères et de collectivités locales,
• de l’enveloppe des ressources, du volume budgétaire, du montant des recettes et des dépenses,
• de la nomenclature budgétaire, du budget de fonctionnement et d’investissement,
• de la structure des recettes et des dépenses, et de leur conversion en biens et services auprès des populations

28. L’analyse de l’état des lieux part de la prémisse selon laquelle cette situation est le résultat de multiples éléments qui sont liés de manière très différenciée selon les contextes.

29. L’impact sur les populations dépend des pratiques budgétaires réelles. Une situation pour une période donnée est le résultat en partie des pratiques budgétaires antérieures. Ces pratiques relèvent du système et des procédures budgétaires, son cadre juridique et normatif, son mode de fonctionnement formel.

30. Les effets et impacts sur les populations sont aussi tributaires du comportement des intervenants dans de processus, de leurs perceptions de leur rôle et fonctions, de leurs motivations et leurs attitudes ; de leur capacité et de leur volonté d’agir selon les compétences qui leur sont attribuées. Ces acteurs sont hétérogènes et interviennent à différents niveaux. La faisabilité d’une approche sensible au genre dépend de leur engagement dans les processus.

31. L’analyse genre du processus budgétaire couvre les trois niveaux de performance, de résultats recherchés dans la gestion des dépenses publiques, de la préparation, à l’adoption et à l’exécution du budget, à savoir

• le niveau 1 : la discipline budgétaire[5]
• le niveau 2 : l’affectation efficace des ressources selon les priorités politiques[6]
• le niveau 3 : l’utilisation efficace et efficiente des ressources affectées[7]

32. Elle considère dans quelle mesure l’état des lieux par rapport à ces résultats joue sur les populations.

33. Comment les performances budgétaires réelles peuvent-elles avoir des effets sur les populations d’hommes et de femmes ? L’impact sur ces populations de la gestion des ressources locales se présente selon les cas de figure suivants

• La non- affectation des ressources
• l’affectation adéquate des ressources
• L’affectation insuffisante des ressources
• La répartition inadéquate et inadaptée des ressources
• La répartition inégale envers différents groupes-cibles, par rapport à leurs besoins et préférences spécifiques, selon l’analyse genre
• Les contraintes, blocages et dysfonctionnements au niveau des systèmes et procédures budgétaires qui sous tendent ces situations.

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3 Une approche genre du budget.

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3.2 L’analyse de l’impact différencié du budget sur les hommes et les femmes