Notes conceptuelles approuvées
Le présent document fournit des informations de politiques aux Équipes de pays de l’ONU présentant une demande de financement en vertu du volet thématique du Fonds pour la réalisation des OMD du PNUD-Espagne (Fonds OMD) relatif au développement et au secteur privé. Le cadre ci-dessous vise à énoncer les objectifs du Fonds dans ce domaine et à illustrer les types d’interventions financées par ce mécanisme. Ces indications serviront également lors de la procédure d’évaluation technique qui examinera les candidatures. Ces Termes de référence doivent être lus conjointement avec le « Document-cadre » du Fonds, qui précise la stratégie globale des Fonds OMD, et le « Format de note conceptuelle », qui établit le format des candidatures. Ils peuvent être consultés sur la page d’accueil du Fonds, www.undp.org/mdgf. Veuillez noter que le Fonds OMD ne prendra en compte que les demandes émanant des Coordonnateurs résidents des Nations Unies dans les pays éligibles et déposées au nom de l'Équipe de pays.
Le volet thématique Développement et secteur privé a pour but de faciliter la réalisation des OMD grâce à des interventions favorisant le développement du secteur privé, ainsi qu’à des cadres de politiques propices, au développement de marchés accessibles à tous et à la mise en place de partenariats public-privé favorables aux pauvres assurant un emploi décent et productif. |
1.Contexte général et justification du programme
2. Principaux défis et opportunités
3. Exemples d’interventions
4. Comment savoir si ce que nous faisons a un impact ?
1. Contexte général et justification du programme
Le rôle essentiel du secteur privé dans la réduction la pauvreté et la réalisation des OMD est largement reconnu. Les entreprises privées et les marchés fonctionnels participent à la réduction de la pauvreté à la fois directement, par la création d'emplois et la fourniture des biens et des services dont les pauvres ont besoin, et indirectement, par leur contribution à la croissance économique et aux revenus fiscaux. Le secteur privé peut également jouer un rôle important par le biais d'investissements sociaux stratégiques venant appuyer les priorités de développement locales, nationales et internationales, mais aussi en participant au dialogue et à la mobilisation relatifs aux politiques traitant des questions de développement importantes, ainsi qu’en alignant les activités des entreprises sur des principes de durabilité clés.
La contribution du secteur privé à la réduction de la pauvreté est pourtant loin d’être assurée. Dans de nombreux pays concernés par les programmes de l'ONU, le secteur privé « autochtone » se caractérise par un nombre relativement restreint de grandes entreprises aussi inefficaces que peu compétitives et un nombre élevé de micro et de petites entreprises de subsistance relevant du secteur informel, dont le potentiel de croissance est en général limité et qui créent très peu d'emplois productifs et décents. Parallèlement, les marchés des biens et des services dont dépendent les moyens d'existence et la consommation des pauvres sont souvent fortement déformés ou inexistants. Ces faiblesses expliquent pour une large part l’absence du secteur privé dans les processus de développement généraux.
Par voie de conséquence, le potentiel de transformation du secteur privé ne peut pas s’exprimer pleinement. En l’absence d’« écosystème » d'entreprises et de liens inter-entreprises capables de générer une croissance rapide et de créer des emplois décents, les pauvres, quand ils ont accès aux marchés, paient au prix fort (les « primes à la pauvreté ») des biens et des services souvent de qualité médiocre.
S’attaquer à ces problèmes, s'assurer que le développement du secteur privé contribue directement à une croissance favorable aux pauvres et renforcer son rôle dans les processus de développement constituent les principaux objectifs du volet thématique Développement et secteur privé (VTDSP). En cohérence avec le paradigme du développement humain, le VTDSP vise à encourager le développement et la mise en œuvre de projets d'organisations de l'ONU atteignant tout ou partie des résultats suivants : emplois décents et productifs et élargissement des choix de consommation pour les pauvres et/ou mécanismes permettant au secteur privé de devenir un partenaire plus fort du développement. Ces projets devront puiser dans les forces spécifiques des organisations de l'ONU participantes et seront en mesure d’initier le changement systémique ou de monter en puissance, dans le cas de projets pilotes ou de démonstration.
Les activités menées dans le cadre du VTDSP apporteront une contribution importante aux buts généraux du Fonds PNUD-Espagne pour la réalisation des OMD. Elles contribueront à celles menées dans le cadre des volets Jeunesse, emploi et migration, Gouvernance démocratique économique, Environnement et changements climatiques et Égalité des sexes et autonomisation des femmes, et en tireront profit. En particulier, les activités visant la promotion de l'esprit d'entreprise et de l’investissement, l'augmentation de la productivité, l’utilisation des liens entre entreprises, ainsi que l'amélioration de l'accès aux marchés et de leur fonctionnement accroîtront de manière significative les perspectives d'emploi dans les pays participants et s'inscriront en complément des questions de main d'œuvre traitées par le volet Jeunesse, emploi et migration. Les activités ciblant la mise en place d’un environnement favorable à une participation accrue du secteur privé dans les processus de développement renforceront les mesures spécifiques de promotion des partenariats public-privé dans le domaine de la prestation de services mises en avant par le volet Gouvernance démocratique économique.
2. Principaux défis et opportunités
Le VTDSP doit s’attaquer aux principaux défis suivants :
i. Créer des mécanismes d’incitation de l’esprit d’entreprise et de l’investissement : dans la majorité des pays participant au programme VTSPD, l’esprit d’entreprise et l’investissement sont très inférieurs aux taux équivalents de l’OCDE. La résolution de ce problème passe par des politiques d’élargissement de l’accès aux ressources productives (dont immobilier et capitaux financiers) et d’incitation à l’esprit d'entreprise, ainsi que par des investissements nécessitant une main d’œuvre importante et la réduction du coût et du risque des activités commerciales. Les secteurs économiques où les pauvres sont fortement représentés en tant que producteurs et consommateurs devront faire l’objet d’un attention particulière. Des institutions fiables et transparentes devront appliquer ces politiques, assurer l'exécution des contrats et donner les mêmes chances aux pauvres aux niveaux local et national.
ii. Augmenter la productivité par le biais de la concurrence, de l’innovation, de la création de réseaux et de conditions de travail décentes : pour que les plus démunis puissent aussi avoir une chance de jouer un rôle dans une économie de plus en plus mondialisée, la croissance favorable aux pauvres nécessite des mesures favorisant les gains de productivité et l'amélioration des conditions de travail. Ces mesures peuvent prendre la forme d’investissements dans le capital humain et les nouvelles technologies (en particulier les TIC à valeur ajoutée), d’initiatives de regroupement ou de coopératives permettant aux petits producteurs d'abaisser les coûts de transaction et/ou de réaliser des économies d'échelle, d'accès à des services de savoir-faire et de développement d’entreprise, de politiques sur la concurrence, de stratégies de promotion de la recherche et du développement, de respect des droits des salariés et de l’adoption de pratiques de travail qui accroissent la compétitivité des entreprises et les revenus des travailleurs.
iii. Exploitation des liens économiques : pour que le producteurs pauvres contribuent à la croissance et en récoltent les fruits, il faut prendre des mesures afin de résoudre les inégalités d'opportunités importantes auxquelles se heurte leur intégration aux filières nationales et internationales. Outre des politiques visant à encourager l’esprit d’entreprise, l’investissement et la productivité, il faut en général mettre en place des mesures pour surmonter les contraintes en matière d’information, promouvoir des normes accessibles à tous et encourager la mise à niveau des filières par des sociétés leaders (dont celle des fournisseurs des petites et moyennes entreprises).
iv. Améliorer l’accès aux marchés et leur fonctionnement : résoudre les problèmes ci-dessus pourrait aller dans le sens d’une croissance favorable aux pauvres, mais pour que ceux-ci en profitent pleinement, il faut prêter attention, non seulement aux mécanismes de leur participation aux marchés des ressources productives et des biens et des services dont ils ont besoin pour assurer leurs moyens d’existence et satisfaire leurs besoins en consommation, mais aussi aux bénéfices qu’ils en tirent. Améliorer l’accès aux marchés et leur fonctionnement pour les producteurs pauvres requiert, entre autre, de renforcer la concurrence dans les fonctions des filières qui capturent la part la plus élevée de la valeur ajoutée totale. Pour les consommateurs pauvres, il faut prendre des mesures favorables à des marchés de l'offre concurrentiels et encourager des modèles stratégiques du type « bas de la pyramide » nouveaux et innovants.
v. Réduire le risque et la vulnérabilité : le développement d’un secteur privé favorable aux pauvres nécessite que ceux-ci aient les moyens de réduire les risques liés à divers chocs (d'origine humaine ou naturelle) dont ils souffrent de manière disproportionnée et qui sapent les bénéfices que la croissance aurait pu leur apporter. Nombre de ces risques peuvent et devraient être contrebalancés par des politiques publiques saines et la prestation de services publics, mais dans la plupart des pays participants, les services publics sont faibles ou inexistants et les marchés de la réduction privée du risque, dont épargne et produits de risque spécialisés pour garantir les ressources productives, restent à développer.
vi. Faire participer le secteur privé au processus de développement général : les apports du secteur privé en termes de connaissances, de savoir-faire, de ressources physiques, technologiques et financières, de solutions innovantes, de modèles stratégiques, etc., n’ont pas toujours été bien entendus ou compris. Combinées à celles des gouvernements et des acteurs de la société civile, ces capacités peuvent traiter efficacement des problèmes allant de l'éducation, de la santé, de l'accès à l'énergie et de préoccupations environnementales à la cohésion sociale et à la corruption, entre autres. La prestation efficace de services de base est essentielle, non seulement pour la réduction de la pauvreté et la réalisation des OMD, mais aussi pour le fonctionnement des marchés et le secteur privé lui-même. Le secteur public, comme le secteur privé, manque des capacités et des mécanismes qui rendraient possibles des partenariats public-privé innovants et plus systématiques. Ces défis sont fortement liés entre eux. Si l’un n’est pas en place, il freinera la croissance ou rendra les résultats de la croissance et des activités du secteur privé moins favorables aux pauvres. Il est également essentiel que les acteurs du secteur privé, y compris les organismes représentant les petites entreprises, puissent participer activement à l’élaboration des réformes des politiques et de l’environnement réglementaire de la vie économique.
3. Exemples d’interventions
Le VTDSP vise à faciliter la réalisation des OMD grâce à des interventions favorables au développement du secteur privé, des cadres de politiques habilitantes, la croissance de marchés accessibles à tous et la mise en place de partenariats public-privé favorables aux pauvres, créateurs d’emplois décents, productifs et durables. Compte tenu des défis présentés ci-dessus, on privilégiera les demandes susceptibles d’aboutir, de manière démontrable, à un, ou de préférence plusieurs, des résultats ci-dessous.
Pour les producteurs pauvres :
i. Amélioration de l’accès aux ressources productives
ii. Réduction des coûts et des risques liés aux activités commerciales
iii. Amélioration de la productivité et des conditions de travail
iv. Intégration aux filières d’approvisionnement (domestiques et internationales)
v. Augmentation des investissements à valeur ajoutée et de leur rentabilité
Pour les consommateurs pauvres :
vi. Réduction du coût/élargissement du choix des biens et des services
vii. Mécanismes efficaces et abordables de réduction des risques
Plus largement :
viii. Amélioration de l’efficience et de l’efficacité des politiques et des processus de développement résultant de partenariats avec le secteur privé.
Pour atteindre ces résultats, il est souhaitable que les propositions indiquent les points d’entrée de l’intervention les mieux adaptés, en gardant à l’esprit le potentiel d’exploitation du changement systémique et durable. Les points d’entrée potentiels pourraient comprendre des ministères de tutelle et des autorités locales clés, des investisseurs étrangers et nationaux, des grandes entreprises, des organismes représentatifs de l’activité économique, des prestataires de services financiers et de développement des entreprises, ainsi que des micro entreprises et des PME.
On trouvera ci-dessous des exemples d’interventions pour chacun des résultats mentionnés plus haut.
i. Amélioration de l’accès aux ressources productives
• Assistance technique aux réformes des droits de propriété et aux mécanismes de résolution des conflits, y compris attribution de titres de propriété et renforcement des capacités des bureaux du cadastre et des planificateurs locaux
• Soutien de programmes accessibles à tous sur le financement des micro entreprises/PME favorisant le développement de marchés nationaux et locaux actifs et comprenant microcrédit, financement coopératif, crédit-bail, affacturage, garanties de prêts et capitaux privés
• Renforcement institutionnel des prestataires locaux de services financiers tels qu’institutions de microfinance, mutuelles et coopératives de crédit, associations de cautionnement mutuel, etc.
• Renforcement institutionnel des prestataires de services techniques et commerciaux, tels que centres de ressources techniques, conseillers d’entreprise, laboratoires d'essais (dont mesures visant à assurer leur durabilité à long terme)
• Programmes de développement de l’esprit d’entreprise, en particulier ceux ciblant les groupes défavorisés et vulnérables (chômeurs de longue durée, femmes, personnes déplacées dans leur propre pays, minorités ethniques). N.B. Le développement de l’esprit d’entreprise chez les jeunes et d’autres mesures concernant la main d’œuvre relèvent du volet thématique Jeunesse, emploi et migration
ii. Réduction des coûts et des risques liés aux activités commerciales
• Assistance technique à la formulation et à la mise en œuvre de programmes de réforme de l'environnement économique, dont renforcement des capacités des autorités nationales et locales de réglementation et d'application
• Guichets uniques réduisant le coût du respect des réglementations
• Renforcement institutionnel des associations professionnelles et des organisations de salariés représentant les intérêts des producteurs et des employés pauvres et promotion de mécanismes assurant une participation significative aux processus de prise de décision nationaux et locaux
• Programmes ciblés (comprenant des éléments de ce qui précède) faisant sauter les obstacles et incitant les entreprises du secteur informel à rejoindre l’économie formelle.
iii. Amélioration de la productivité et des conditions de travail
• Soutien de réformes juridiques et réglementaires facilitant la création et le développement d’entreprises, avec une attention particulière pour les petites entreprises, et notamment celles qui sont aptes à passer de l'économie informelle à l’économie formelle. Ces réformes porteront sur la promotion des coopératives, des associations d’acheteurs et de producteurs et d’autres formes d'entreprise privée collective permettant aux petits producteurs de profiter d'économies d'échelle et d’investir davantage dans des technologies et des processus apportant une valeur ajoutée
• Programmes visant des gains de productivité par le biais de l’amélioration des conditions de travail, de l’adoption de pratiques de travail saines, du respect des droits des salariés et du développement des capacités de la main d’œuvre
• Initiatives de regroupement et de création de liens, dont encouragement des liens entre entreprises et mise en place d’un environnement institutionnel propice à l’efficience et à l’action collective
• Initiatives facilitant le transfert et la diffusion de technologies d’amélioration de la productivité, en particulier les TIC, d’un coût abordable
iv. Intégration aux filières d’approvisionnement (domestiques et internationales)
• Assistance technique à l’élaboration et à la mise en œuvre d’initiatives d’approvisionnement public « égalisant le terrain de jeu » pour les producteurs/fournisseurs pauvres au niveau national et municipal/local
• Mesures de renforcement des capacités afin de permettre aux producteurs/fournisseurs pauvres de répondre aux appels d’offre publics
• Soutien de l’élaboration de normes accessibles à tous et de mesures de renforcement des capacités afin d’aider les producteurs/fournisseurs pauvres à les respecter
• Programmes de développement et d’échange des fournisseurs
• Partenariats avec de grandes entreprises visant à favoriser des investissements socialement et environnementalement responsables dans le contenu local et la mise à niveau des filières
• Amélioration des compétences des PME en matière de pratiques d’entreprise responsables d’un point de vue environnemental et social pour augmenter leurs chances d’accéder aux filières internationales
v. Augmentation des investissements à valeur ajoutée et de leur rentabilité
• Soutien technique de la cartographie de l’élasticité de l’emploi et identification des secteurs employant une main d’œuvre nombreuse, ainsi que des chaînes de valeur présentant un potentiel de gains de productivité
• Initiatives de diagnostic de la chaîne de valeur et identification des contraintes à son intégration
• Programmes complets de chaîne de valeur augmentant la valeur ajoutée et la rentabilité des investissements pour les producteurs pauvres
vi. Réduction du coût/élargissement du choix des biens et des services
• Mobilisation en faveur des initiatives encourageant l'innovation dans les biens et services « bas de la pyramide », ainsi que les modèles d'entreprise favorables aux pauvres, et soutien technique de ces activités
• Partenariats stratégiques avec de grandes entreprises et des investisseurs concernant ce qui précède
• Soutien technique des investissements et des réformes réglementaires entraînant une concurrence accrue et une déconcentration des marchés de facteurs clés et des marchés des biens et des services favorables aux pauvres, dont services de santé et d’action sociale et services financiers destinés aux consommateurs (voir aussi ci-dessous)
• Soutien technique à la création d’environnements juridiques et réglementaires favorables pour les entreprises sociales durables financièrement qui répondent aux besoins des pauvres et des exclus
N.B. Les initiatives de partenariats public-privé visant à améliorer l’efficience, l’accès et le coût des services collectifs relèvent du volet thématique Gouvernance démocratique économique.
vii. Mécanismes efficaces et abordables de réduction des risques
• Soutien d'initiatives de gestion du risque de crédit réduisant le risque des prêts aux producteurs/fournisseurs pauvres sans introduire de « risque moral » important
• Assistance technique et soutien du renforcement institutionnel concernant l’élaboration d'initiatives de services financiers nationales et locales qui augmentent l'accès des pauvres aux services financiers destinés aux consommateurs (épargne, crédit à la consommation, transferts d'argent, micro-assurance et retraites)
viii. Renforcement de la participation du secteur privé au développement
• Mise en place de mécanismes permettant une interaction et une collaboration plus systématiques et plus éclairées entre le secteur public, le secteur privé et d’autres acteurs pour traiter des questions de développement clés
• Initiatives intégrant des mesures relatives au secteur privé et au développement dans des politiques nationales ou infranationales et des cadres de planification (DSRP, stratégies de développement nationales, plans de développement économiques nationaux et plans de développement régionaux et locaux), dont mesures de renforcement des capacités associées
• Soutien de partenariats public-privé spécifiques et stratégiques au niveau national ou local traitant un ou plusieurs OMD, en particulier l’accès aux services de base tels que santé, éducation, énergie ou lutte contre la faim
• Initiatives visant à renforcer les capacités des acteurs publics et privés locaux en matière de bonnes pratiques de collaboration public-privé et à leur diffuser ces pratiques.
4. Comment savoir si ce que nous faisons a un impact ?
Les programmes financés par ce volet du Fonds OMD doivent produire des résultats crédibles et mesurables. Les demandes adressées au Fonds devront donc mentionner des indicateurs clés initiaux, ainsi que des indicateurs de performances et de résultats pouvant servir à mesurer et à suivre la réussite du programme.
Dans la mesure du possible, ces indicateurs seront liés aux produits et aux résultats directs des projets, ainsi qu’aux éventuels bénéficiaires indirects. On fera en sorte de faire ressortir les résultats en fonction du genre et de l’appartenance à des groupes socialement exclus. Les indicateurs devront inclure des mesures quantitatives et qualitatives de progrès et d’impact.
Toutes les propositions émises par les Équipes de pays de l’ONU devront justifier leurs interventions par un diagnostic antérieur faisant apparaître les problèmes et les contraintes d’ordre général. La formulation d’évaluations ex ante de l’impact de la proposition sur la réduction de la pauvreté sera appréciée. Elle fera appel, aux méthodologies de l’étude d’impact sur la pauvreté (PSIA) de la Banque mondial ou de l’appréciation préalable de la pauvreté (PIA) ex ante du comité DAC de l'OCDE.