1.Contexte général et justification du programme
2. Principaux défis et opportunités
3. Exemples d’interventions
4. Indications supplémentaires pour l’élaboration de la Note conceptuelle
5. Comment savoir si ce que nous faisons a un impact ?

1. Contexte général et justification du programme

L’explosion fréquente et à grande échelle de conflits violents constitue l’un des principaux obstacles à la réalisation des OMD dans les pays en développement. Plus de 40 pays ont connu des conflits violents depuis le début du siècle, entraînant le déplacement interne de plus de 25 millions de personnes et l’exil estimé de 12 millions de réfugiés supplémentaires. En même temps, la violence continue de dévaster les communautés de régions urbaines et rurales dans des pays par ailleurs en paix. On estime qu’1,6 million de personnes ont perdu la vie en 2000 à cause de la violence. Environ un tiers de ces morts sont des homicides, et un cinquième la conséquence de conflits armés. La plupart de ces homicides sont concentrés dans les métropoles du monde développé.

Si les conflits violents tendent à inverser les bénéfices du développement, ils ont pour effet d’aggraver les problèmes existants dans les pays connaissant des taux élevés de pauvreté et d’inégalités. Cela apparaît de façon particulièrement prononcée dans les pays marqués par des conflits prolongés : ils se caractérisent souvent par un IDH faible, un manque aigu de services sociaux de base, un revenu national faible et des opportunités d’emploi limitées. Beaucoup de pays se retrouvent piégés dans un cercle vicieux de crise, de pauvreté et de violence, qui peut alimenter l’instabilité à tous les niveaux. Souvent, ils n’ont pas la capacité d’affronter ces difficultés par eux-mêmes : ils ne disposent pas des ressources suffisantes et sont pris dans une dynamique transfrontalière, régionale ou mondiale. Une assistance internationale appuyant les initiatives nationales de consolidation de la paix peut permettre à ces pays de restaurer les bases nécessaires pour atteindre les OMD, réduire les souffrances humaines et améliorer les conditions de vie des pauvres. Afin d’appuyer la cohérence de la réflexion de l’ONU sur la consolidation de la paix, la définition de la consolidation de la paix pour 2007, que voici, est utilisée dans le cadre du travail du Peacebuilding Support Office (PBSO), ou Bureau d’appui à la consolidation de la paix :

La consolidation de la paix comprend une série de mesures destinées à réduire le risque de survenue ou de retour de conflits en renforçant les capacités nationales de gestion du conflit à tous les niveaux et à poser les fondations d’une paix durable et du développement. Les stratégies de consolidation de la paix doivent être cohérentes et adaptées aux besoins spécifiques du pays concerné. Basées sur la prise en main nationale, elles devront se composer d’un nombre nécessairement restreint d’activités dont les priorités et l’ordre seront clairement définis, dans le but d’atteindre l’objectif précité.

La prévention des conflits, que ce soit dans des situations « normales » ou d’après-conflit, est un élément indissociable de la consolidation de la paix. Le processus de développement peut engendrer des conflits lors de la redistribution des ressources, de la redéfinition des priorités nationales ou de l’autonomisation de nouveaux acteurs. Lorsqu’elle est bien gérée, la concurrence peut apporter des opportunités de changements sociaux, conduisant vers des sociétés plus ouvertes et plus cohésives, des processus de gouvernance plus démocratiques, ce qui améliore donc les chances d’atteindre les OMD. Les difficultés complexes que rencontrent beaucoup de sociétés en développement du fait de la pauvreté, des inégalités socioéconomiques et de la concurrence autour de ressources naturelles rares, ont tendance à s’aggraver dans les sociétés divisées où les communautés ont peu ou pas de rapports entre elles ou disposent de structures gouvernementales. Dans ces sociétés divisées et dans les pays dépourvus des capacités locales et nationales pour gérer les conséquences de changements rapides ou d’une exclusion prolongée, les conflits peuvent entraîner des tensions violentes ou une instabilité et donc menacer ou entraver les bénéfices du développement. La collaboration avec des acteurs nationaux au développement de capacités nationales permettant de résoudre les tensions sans violence impose de faire preuve de compréhension et d’appuyer les systèmes locaux et nationaux inclusifs de gestion des changements rapides et des conflits.

La promotion d’une approche sensible au conflit du développement et de la reprise après-conflit requiert que les programmes soient consacrés à la fois aux symptômes et aux causes du conflit. D’une part, la planification des cadres, des politiques et des programmes ne doit pas exacerber involontairement les tensions. D’autre part, les cadres de planification et de programmation sensible au conflit doivent veiller à ce que les solutions traitent des sources du conflit dans les domaines de la gouvernance, de l’économie, de sécurité et/ou du social, en aidant les partenaires nationaux à poser les fondations nécessaires pour avancer vers la réalisation des OMD. Les civils sont souvent victimes de la violation systématique des droits qui leur sont conférés par les droits humains internationaux et le droit humanitaire, mais aussi par le droit national. L’absence d’un État de droit peut entraîner des abus, des déplacements et des impunités, ce qui sape un peu plus la confiance dans le gouvernement et les institutions étatiques. L’absence de mécanismes de justice efficaces et de respect de la loi s’accompagne fréquemment de la destruction des infrastructures et des moyens d’existence, de l’effondrement des systèmes fournissant un service social élémentaire, de la perturbation du tissu social et de la prédominance des discriminations entre hommes et femmes.Une reprise rapide demande donc des interventions ciblées sur le développement précoce des capacités des institutions de gouvernance et sur le renforcement des processus de développement local afin de générer des processus de développement autonomes, nationaux et résistants qui soient à la fois préventifs et restaurateurs.

Jusqu’à récemment, la prévention des conflits et la consolidation de la paix se consacraient d’abord aux pays subissant des conflits armés ou émergeant de ceux-ci. Cependant il est de plus en plus admis que des pays par ailleurs politiquement stables ou très avancés dans les processus de transition après-conflit connaissent des niveaux élevés de violence interpersonnelle et d’insécurité publique, des tensions violentes ou une concurrence féroce autour de ressources rares. Ces situations méritent davantage d’attention de la part des acteurs nationaux pertinents, en raison de l’impact négatif que cette violence et ces tensions ont sur la stabilité et le développement et sur la réalisation des OMD.

2. Principaux défis et opportunités

L’application réussie de mesures en matière de prévention des conflits et de consolidation de la paix présente notamment les principaux défis et opportunités suivants :
 

1. La sensibilité au conflit signifie que les programmes sont élaborés et mis en œuvre d’une manière prenant parfaitement en compte les conflits passés ou potentiels. En pratique, cela signifie que l’assistance prend en considération les intérêts de différentes parties prenantes en anticipant les tensions, les conflits et les conséquences non souhaitées (pour les populations vulnérables, par exemple). Les institutions nationales et locales ont souvent besoin d’un appui pour effectuer des analyses et consulter les parties prenantes (femmes et jeunes compris) afin de garantir que leurs plans et politiques de développement soient sensibles au conflit. C’est d’autant plus urgent dans les sociétés caractérisées par des formes de diversité ethnique ou autre. Dans ces situations, les plans et politiques doivent inclure des mesures concrètes de gestion des tensions et de distribution équitable des ressources. Les politiques doivent également traiter les schémas de changement de l’espace et de l’utilisation des terres, qui sous-tendent souvent les problèmes de sécurité.

2. La consolidation de la paix impose d’investir dans l’État de droit par l’engagement et le traitement équitable de toutes les parties prenantes. Cela implique la promotion de la responsabilité de toutes les parties prenantes, y compris le gouvernement et les secteurs de la justice et de la sécurité, devant des lois qui sont conformes aux normes et aux standards des droits humains internationaux. La restauration de l’État de droit demande également des mesures visant à assurer l’adhésion à certains principes : suprématie du droit, égalité devant la loi, responsabilité devant la loi, équité dans l’application de la loi, séparation des pouvoirs, participation aux prises de décision, certitude légale, abandon de l’arbitraire et transparence des procédures et de la loi.

3. Des efforts particuliers doivent être fournis pour garantir l’autonomisation des femmes en tant que participantes dynamiques à la prévention des conflits et à la consolidation de la paix, pour renforcer leur sécurité et une justice égalitaire, pour ouvrir un nouvel espace accordant des rôles de direction aux femmes et pour garantir que le gouvernement se mobilise pour elles.

4. Être pleinement sensible au conflit dans des situations de conflit de plus en plus complexe exige une grande variété de compétences. En plus des aptitudes traditionnelles au développement et à la diplomatie, la demande en experts formés aux techniques de transformation des conflits et des institutions ne cesse de croître. La sensibilité au conflit nécessite également la collecte et l’analyse de données. Cela s’avère particulièrement difficile dans les situations de conflit de faible intensité et d’après-conflit, car les données récentes et fiables sont souvent rares. En plus de l’expertise et des données, ces situations requièrent un engagement sur le long terme pour produire des résultats durables. Il faut beaucoup d’efforts pour obtenir une transformation significative des rapports et des comportements sociaux dans des environnements extrêmement fragiles, complexes et en évolution rapide. C’est particulièrement vrai pour les efforts visant à instaurant un consensus multipartite autour des questions critiques de la consolidation de la paix. Et cela s’applique également aux efforts tendant à insuffler des compétences de négociation constructive et de création de consensus permettant d’éviter ou de régler des différends.
   
   
5. Les politiques et programmes de prévention des conflits et de consolidation de la paix doivent éviter les approches fragmentaires. Il faut au contraire adopter une approche multisectorielle intégrée, fondée sur une évaluation complète des besoins, une planification stratégique et l’engagement coordonné des experts nationaux et des capacités offertes par le système de l’ONU. Pour ce faire, l’ONU doit aller à la rencontre de toutes les parties prenantes pertinentes au niveau national et local et travailler en étroite collaboration avec elles. Il s’agit notamment des gouvernements à tous les niveaux, des acteurs politiques, du secteur de la sécurité, de la société civile (groupes de femmes compris), du secteur privé et de la communauté internationale (des donateurs).
   
   
6. Pour échapper à la spirale descendante de l’insécurité, de la criminalisation et du sous-développement, les dimensions socioéconomiques, de la justice et de la sécurité doivent être abordées simultanément. Un système de sécurité et de justice efficace, responsable et fonctionnant démocratiquement permet de diminuer le risque de conflits, créant ainsi un environnement favorable aux activités socioéconomiques et au développement. Le défi, pour les Nations Unies, consiste à appuyer des améliorations durables des services de justice et de sécurité offerts aux personnes et aux communautés.
   
   
7. Les programmes doivent englober à la fois les environnements urbains et ruraux. Les besoins en développement des populations locales reçoivent rarement une priorité suffisante, ce qui gêne la résolution des tensions qui apparaissent et l’obtention de « dividendes de paix » tangibles. Les capacités locales limitées, des politiques et des cadres de décentralisation faibles, mais aussi l’absence d’un échange de connaissances, entravent la capacité des acteurs locaux et des gouvernements à contribuer aux efforts de prévention et de consolidation de la paix.
   
   
8. Il est indispensable de restaurer la cohésion sociale et de consolider les capacités collaboratives des responsables clés pour parvenir à une prévention des conflits et à une consolidation de la paix efficaces. Dans les sociétés où les personnes ou les communautés ont peu de rapports entre elles ou disposent de structures gouvernementales locales et nationales, la capacité à servir d’intermédiaire entre des intérêts concurrents et à pérenniser l’assistance sera menacée.
   
   
9. Bien que beaucoup de pays connaissant des niveaux élevés de violence interpersonnelle et d’insécurité publique reçoivent une assistance au développement, celle-ci peut ne pas servir à consolider les capacités de gestion des tensions ou à traiter les causes premières de la violence armée. Ce type d’assistance exige de comprendre le rôle et l’impact de la violence, son poids sur les économies locales et les groupes vulnérables (les PDI et les enfants, par exemple) et ses relations avec les processus de développement.

10. Instaurer un cadre macroéconomique solide et des politiques économiques viables est un défi majeur dans les situations d’après-conflit. Cela peut exiger un consensus de la part de groupes ou d’éléments différents qui se trouvaient peut-être jusqu’alors engagés dans un conflit violent. Pour inverser l’impact de conflits motivés par le profit économique et l’exploitation de ressources naturelles et humaines, il peut s’avérer nécessaire de neutraliser les éléments perturbateurs de l’économie et de reconstruire des marchés justes, ouverts ou transparents. La génération d’emplois aide à limiter le risque de conflit, souvent lié aux perspectives économiques faibles des jeunes sous-employés. Non seulement la création d’emplois est importante à court terme pour le secours et la stabilisation, mais c’est aussi une mesure cruciale de prévention des conflits et un facteur critique du retour durable des populations déplacées et de la réinsertion des anciens combattants et des autres groupes affectés par le conflit.
    
    
11. La consolidation de la paix implique d’équilibrer les préoccupations à forte priorité avec des questions d’équité. L’ordre est important. Il est souvent nécessaire de désigner des groupes cibles spécifiques pour permettre la stabilisation immédiate des situations d’après-conflit. Cependant si cette situation se prolonge, elle peut alimenter le ressentiment des communautés où se déroule, par exemple, la réinsertion. Des tensions ethniques, religieuses et régionales peuvent s’aggraver si les programmes semblent favoriser constamment un groupe ou une région, urbaine ou rurale. L’accès inégal aux ressources et la distribution inégale des revenus sont fréquemment des moteurs de conflit.

12. Le démarrage rapide de la reprise pose des difficultés particulières dans les situations d’après-conflit en termes de renforcement des capacités. Une reprise rapide implique de poser les fondations de capacités locales et nationales à plus long terme à partir des premiers stades de la crise. Le plus difficile consiste à trouver comment appliquer la solution de renforcement des capacités appropriée aux secteurs et aux fonctions les plus critiques de façon à instiller des attitudes et des pratiques qui soient à la fois préventives et restauratrices et à engager les acteurs clés locaux et nationaux dans ce processus. Les mesures visant à combler les déficits de capacités doivent être adaptées : les besoins et les priorités varieront selon les pays, et selon les périodes et les régions pour ces mêmes pays. Il s’agit donc de générer des processus autonomes, nationaux et résistants de prévention et de reprise, accompagnés des capacités pour servir d’intermédiaire entre des intérêts concurrents et pour trouver des solutions qui soient sensibles au conflit, durables et complètes.

3. Exemples d’interventions

 Cette section présente brièvement les principaux objectifs du Fonds dans quatre domaines prioritaires, ainsi que des exemples d'interventions ou d'activités susceptibles d'être présentés avec les demandes de financement.

Le choix des quatre domaines prioritaires s’est fondé sur une série de cadres de politiques et d’opérations comprenant les politiques et directives du CAD-OCDE, les résolutions et décisions de l’instance dirigeante portant sur le travail du système des Nations Unies, les mandats, programmes et capacités des agences de l’ONU et les tendances de la demande des pays du programme affectés par des conflits. Pour déterminer les quatre domaines auxquels se consacrera le présent fonds, la préférence a été accordée aux interventions qui sont les plus susceptibles de répondre à la demande nationale, qui se prêtent à une action transversale des agences, qui peuvent récolter des bénéfices catalytiques particuliers au financement par cette source et, selon leur pertinence, qui répondent aux impératifs transversaux de développement, de sécurité et à caractère politique et humanitaire. Les présents termes de référence ont conscience qu’un grand nombre des interventions menées dans des situations de conflit qui font partie de la réaction internationale existante – comme le déminage, la gestion et la destruction des stocks, le développement du secteur privé ou les systèmes de gestion de l’aide – sont tout aussi cruciales, mais elles sont mieux servies par d’autres mécanismes.

Les interventions proposées devront explicitement être sensibles au conflit et démontrer qu’elles sont fondées sur une analyse du conflit et une évaluation des besoins au niveau national et, le cas échéant, régional. Toutes les interventions devront intégrer la capacité de suivi non seulement des résultats du programme, mais aussi de suivi permanent des causes, risques et schémas du conflit et de la violence ; fournir la preuve du développement des capacités au niveau national et local, en tant que de besoin ; garantir une approche participative dans leur conception et leur mise en œuvre ; et comporter des mesures explicites de promotion de l’égalité des sexes par des dispositions approfondies et budgétaires. Les Équipes de pays sont invitées à allouer des montants précis du budget du programme (à titre indicatif, de l’ordre de 15 % des ressources du programme) aux questions d’égalité entre hommes et femmes. Chaque demande devra prendre pleinement en compte les différents rôles, comportements, aspirations et besoins des femmes et des hommes. Les propositions devront préciser comment les initiatives proposées aborderont les schémas traditionnels de discrimination sexuelle, l’impact différentiel que ces initiatives auront sur les hommes et sur les femmes, et la manière dont seront traitées les éventuelles répercussions négatives.

Les équipes de pays sont invitées à développer des propositions pluriannuelles abordant au moins un des quatre thèmes suggérés ci-dessous, en fonction de leur pertinence pour le pays. Étant donné que l’amélioration des systèmes et des capacités de prévention et de gestion des conflits (I) est un domaine négligé de la consolidation de la paix, les propositions portant sur l’un de ces thèmes qui intègreront le développement des capacités de prévention et de gestion des conflits recevront la priorité. Les équipes de pays sont encouragées à aborder cette question dans le cadre d’une intervention transversale ou dédiée, en fonction des besoins du pays. Pour la conception et la mise en œuvre de ces programmes de prévention et de gestion des conflits, les équipes de pays doivent chercher à intégrer des mesures qui amélioreront les capacités collaboratives des acteurs publics et privés, à la fois au niveau national et local.

I. Améliorer les systèmes et les capacités de prévention et de gestion de conflits

Dans ce domaine, le Fonds accueillera favorablement les demandes de financement qui aident les pays à :

• Renforcer la participation et le consensus multipartites dans l’articulation des priorités et plans nationaux, en particulier lorsque l’absence de consensus est susceptible de créer des tensions empêchant la réalisation des OMD ;
• Établir des capacités et systèmes institutionnels durables au niveau national et local, selon les besoins et les demandes, en matière de gestion et de résolution des conflits et tensions en cours ou émergents.

Pour aboutir à ce type de résultats, les propositions pourraient contenir entièrement ou partiellement les éléments suivants :

• Assistance des acteurs locaux et nationaux dans le développement de processus de dialogue multipartite, afin de créer un consensus sur des questions économiques et sociales critiques et appui de la participation des organisations de jeunes et de femmes à ces processus ;
• Appui de l’établissement de processus et systèmes nationaux pour une gestion consensuelle et transparente des revenus provenant des ressources naturelles ;
• Assistance des parties prenantes nationales et locales dans l’acquisition des compétences de communication et de négociation et d’autres ressources techniques pour la gestion de conflits ou la résolution de différends (par ex. : conflits autour des terres, des ressources naturelles, de l’emplacement et de l’allocation des infrastructures et des abris critiques, de l’allocation des richesses en ressources minérales ou en pétrole, ou la distribution des pouvoirs et des ressources) ;
• Renforcement de la capacité des autorités nationales et locales à développer et à mettre en œuvre des plans prenant en compte les sources de conflit possibles et garantissant une insertion et une participation suffisantes de groupes (comme les femmes, les jeunes, les minorités) aux principaux processus nationaux ;
• Appui des initiatives à long terme visant à renforcer les capacités collaboratives, comme la formation au processus de décision collaboratif, les activités destinées à restaurer la confiance et le consensus autour des « règles du jeu » nationales et locales, le renforcement des compétences de communication et de négociation des décideurs pertinents ;
• Renforcement des institutions et processus nationaux tels que, par exemple, les comités parlementaires et les commissions indépendantes, ayant le pouvoir ou le mandat de forger des consensus, de promouvoir la réconciliation ou de servir d’intermédiaire dans des conflits spécifiques ;
• Réalisation d’initiatives destinées à améliorer le rôle des femmes dans les efforts de prévention, de gestion et de résolution des conflits ;
• Aide au renforcement des capacités des organisations civiques représentatives (y compris les syndicats, les organisations religieuses, les organisations de femmes et les chambres de commerce) à jouer un rôle constructif dans le consensus autour des questions critiques et à promouvoir le dialogue et la réconciliation dans l’ensemble de la société ;
• Assistance des autorités nationales, étatiques ou locales dans l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de façon sensible au conflit, en tenant compte de la diversité des sociétés et des communautés et d’une manière participative et transparente qui prenne en considération les points de vue et les contributions de toutes les parties prenantes.

II. Soutenir les systèmes et les capacités de prévention et de diminution de la violence armée

Dans ce domaine, le Fonds accueillera favorablement les demandes de financement qui aident les pays à :

• Intégrer le problème de la prévention de la violence armée dans les cadres de développement nationaux ;
• Améliorer ou élaborer des politiques visant à prévenir la violence armée et à réduire le risque que des groupes soient impliqués dans la violence ;
• Instaurer des capacités et systèmes institutionnels durables au niveau national et local, en fonction des besoins et des demandes, en matière de compréhension, de suivi, de prévention et de gestion de la violence armée, de sa réduction et de sa prévention ;
• Engager à une participation et un consensus multipartites pour le développement de ces cadres, politiques et capacités, afin qu’ils soient sensibles au conflit et abordent les préoccupations et les facteurs de risque des groupes les plus vulnérables à la violence de la société (femmes, enfants, habitants de bidonvilles, minorités).

Pour aboutir à ce type de résultats, les propositions devront reproduire les répercussions différenciées de la violence armée sur les hommes et les femmes et pourraient contenir les éléments suivants :

• Renforcement des capacités au niveau local et national à comprendre et surveiller la violence armée et à mettre en œuvre ces mesures, programmes et politiques spécifiques ;
• Appui des approches multisectorielles (gouvernance/socioéconomique/sécurité/droits) et complètes (urbain/rural, local/national) consacrées à la violence sociétale armée ;
• Assistance des autorités nationales et locales dans l’intégration dans leurs programmes et politiques de développement national de mesures spécifiques destinées à prévenir ou réduire les niveaux de violence armée ;
• Appui des stratégies et processus multipartites de prévention de la criminalité et de la violence locales abordant les causes institutionnelles, sociales, physiques et économiques de la violence ;
• Appui de l’analyse et de l’acquisition de connaissances au sujet des causes et des dimensions de la violence et de la criminalité au niveau local, y compris la collecte de données sur les armes légères et la violence armée ;
• Appui de l’instauration de mécanismes de suivi durables (tels que des observatoires de la violence) ;
• Appui de l’établissement d’interdépendances politiques entre la violence armée et le développement des jeunes, y compris la promotion de l’éducation, de l’emploi, etc. ;
• Appui des activités abordant les relations entre la prolifération des armes légères et des substances illicites ;
• Appui des activités intégrant les aspects transfrontaliers de la violence armée ;
• Appui des activités qui traitent directement la dynamique des femmes et la violence armée ;
• Appui de la formation aux activités de prise de décision collaborative visant à restaurer la confiance et le consensus autour des « règles du jeu », renforcement des compétences de communication et de négociation des décideurs pertinents.

III. Soutenir la réforme du secteur de la sécurité et renforcer l’État de droit

Dans ce domaine, le Fonds accueillera favorablement les demandes de financement qui aident les pays à :

• Promouvoir la sécurité de la communauté et une résolution pacifique des conflits ;
• Contribuer aux cadres nationaux de réformes du secteur de la justice et de la sécurité visant à renforcer l’État de droit ;
• Contribuer à la surveillance civile efficace des forces armées et des fournisseurs de sécurité en uniforme ;
• Renforcer les capacités des prestataires des services de justice et de sécurité, tant civils qu’en uniforme, à respecter et à promouvoir les droits humains et à exercer la justice et la sécurité sur la base de la responsabilité, de la transparence, de la prévisibilité et de l’égalité devant la loi ;
• Améliorer les performances des institutions judiciaires (ministère de la justice, ministère de l’intérieur, établissements pénitentiaires) et la capacité de la société civile à améliorer l’accès à la justice pour tous ;
• Engager à une participation multipartite au processus de décision et au consensus sur la sécurité, notamment pour les femmes, et au développement de ces cadres, politiques et capacités, de sorte qu’ils soient durables et sensibles au conflit et à la parité.

Pour aboutir à ce type de résultats, les propositions pourraient contenir entièrement ou partiellement les éléments suivants :

• Coordination et soutien du dialogue multipartite sur la justice, la sécurité et les questions liées à l’État de droit, y compris de la participation de professionnels du droit, de la société civile et des communautés ;
• Appui des processus de réforme du secteur de la sécurité et de la justice par l’évaluation, la conception et la mise en œuvre de programmes nationaux ;
• Appui de la capacité nationale à développer les programmes de réduction de la force, y compris la réinsertion des anciens combattants ou des forces excédentaires ;
• Formation et sensibilisation à l’État de droit d’une grande variété de parties prenantes, y compris les agents du gouvernement, les leaders traditionnels, la société civile, les représentants des communautés, les jeunes et les groupes de femmes ;
• Appui de la conception et de la mise en œuvre (par des conseils techniques, des formations, des réformes légales, des processus budgétaires, etc.) de réformes structurelles renforçant la surveillance civile des forces en uniforme ;
• Appui de la sécurité des communautés et de la résolution pacifique des conflits, y compris par des aides juridiques et le renforcement des mécanismes du droit réglementaire et coutumier ;
• Appui des programmes consacrés au maintien de l’ordre dans les communautés, à la justice de transition, aux aides juridiques, à la promotion des droits humains, y compris la justice égalitaire pour les femmes comme pour les hommes ;
• Appui des réformes éducatives des prestataires de service du secteur de la justice et de la sécurité garantissant l’intégration de la violence sexospécifique, des droits humains et des normes de résultat internationales ;
• Appui de l’égalité des sexes dans les opportunités d’emploi dans le secteur de la sécurité et de la magistrature, avec notamment un pourcentage minimum d’avocats, de juges, de procureurs, de policiers, etc. ;
• Appui des mesures renforçant la confiance, notamment le dialogue des communautés et des diverses parties prenantes : jeunes, femmes, agents du gouvernement, institutions judiciaires civiles et en uniforme ;
• Appui des activités créant des liens entre les programmes judiciaires et les autres dimensions de la consolidation de la paix (DDR, gouvernance locale, administration publique, etc.) ;
• Appui du renforcement des mécanismes de prévention et de gestion du conflit au sein de ces programmes, notamment par la formation aux prises de décision collaboratives, les activités visant à restaurer la confiance et le consensus autour des « règles du jeu », le renforcement des compétences de communication et de négociation des décideurs pertinents.

IV. Soutenir la reprise et la réinsertion durables au niveau local

Dans ce domaine, le Fonds accueillera favorablement les demandes de financement qui aident les pays à :

• Fournir un « dividende de paix » d’après-conflit rapide, durable et tangible aux communautés à risques dans les situations d’après-conflits en soutenant les approches participatives consacrées aux conflits locaux et aux besoins en développement et en encourageant la responsabilité des communautés ;
• Favoriser l’autonomie des populations touchées par le conflit et réduire la dépendance à l’aide humanitaire au niveau local en encourageant les initiatives de reprise au niveau local et la régénération des moyens d’existence ;
• Contribuer à un environnement de sécurité favorisant la reprise au niveau local en se consacrant au renforcement des capacités locales, des moyens d’existence, de l’État de droit, des services élémentaires et des investissements à plus long terme dans les infrastructures économiques ;
• Soutenir la réconciliation et la réinsertion réelle des anciens combattants dans leurs communautés d’accueil en favorisant la cohésion sociale et le renforcement des capacités collaboratives au niveau local, en soutenant la réinsertion sociale et économique ; soutenir le retour durable des groupes déplacés, y compris les PDI, les réfugiés et les personnes de retour ;
• Aider à la participation et au consensus multipartites pour le développement de cadres, politiques et capacités de reprise au niveau local, de sorte qu’ils soient durables et sensibles au conflit.

Pour aboutir à ce type de résultats, les propositions pourraient contenir entièrement ou partiellement les éléments suivants :

• Appui des programmes à caractère régional permettant l’obtention (rapide) de résultats tangibles pour les communautés affectées par la guerre, les populations déplacées, les anciens combattants et les enfants-soldats ;
• Appui des opportunités génératrices de revenus dans les communautés touchées par le conflit, renforçant ainsi les programmes de retour et de réinsertion ;
• Appui de la réhabilitation des infrastructures communautés primaires dans les communautés victimes du conflit ;
• Renforcement des capacités ou appui du redressement des capacités des autorités locales pour permettre de fournir des services élémentaires et de coordonner les efforts humanitaires et de reprise (rapide) ;
• Appui du renforcement des capacités dans les communautés locales afin d’améliorer l’accès et l’appui aux opportunités de moyens d’existence ;
• Appui de la conception, de la mise en œuvre et/ou de la généralisation de programmes de cohésion sociale au niveau local qui comprendront une large participation de tous les groupes, y compris les femmes et les jeunes ;
• Appui des initiatives de consolidation durable de la paix abordant les sources de la crise et promotion et participation aux processus de réconciliation au niveau national et local ;
• Activités appuyant un environnement favorisant la participation du secteur privé aux initiatives de reprise au niveau local ;

Appui du renforcement des mécanismes de prévention et de gestion du conflit au sein de ces programmes, notamment par la formation aux prises de décision collaboratives au niveau local, les activités visant à restaurer la confiance et le consensus autour des « règles du jeu » locales, le renforcement des compétences de communication et de négociation des décideurs locaux pertinents et le dialogue entre les populations locales et le gouvernement.

4. Indications supplémentaires pour l’élaboration de la Note conceptuelle

Toutes les demandes entrant dans le cadre de ce volet sont invitées à prendre en considération les indications suivantes lors de l’élaboration de leurs stratégies :