Gouvernance et administration du Fonds

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La direction d’ensemble du Fonds sera assumée par le Comité directeur du F-OMD. Il fixe l’orientation stratégique, décide de l’attribution des financements, vérifie les répartitions stratégiques en fonction des priorités et des pays ciblés ainsi que l’état d’avancement des activités, et opère un suivi de l’ensemble des progrès réalisés sous l’égide du Fonds. Le Comité directeur est constitué d’un représentant du PNUD et du gouvernement espagnol, et peut convier d’autres membres à sa discrétion.

Les sous-comités thématiques conseillent le Comité directeur sur des aspects techniques et de politique publique. Plusieurs sous-comités seront formés, en fonction des priorités thématiques du Fonds. Ils seront composés de 10 à 12 experts des Nations Unies ou indépendants nommés par le Comité directeur, et se réuniront sous l’autorité d’un chef de file. Les sous-comités conseilleront le Comité directeur sur les mérites techniques et conceptuels des demandes adressées au Fonds dans leur sphère de compétence.

Le Secrétariat du F-OMD constitue l’unité de coordination opérationnelle du Fonds. Il est au service du Comité directeur et des autres fonds fiduciaires et siège au Bureau des partenariats au siège du PNUD. Il est chargé par le Comité directeur de veiller à ce que les politiques et stratégies définies par ce dernier soient mises en œuvre et respectées sur la durée. Il coordonne également le processus d’examen des propositions et gère la stratégie globale de suivi et d’évaluation du Fonds. Il est directement financé à partir des ressources du Fonds et des intérêts financiers dégagés par le Fonds, sur la base des plans de travail annuels approuvés par le Comité directeur.

L’administration du Fonds est confiée au Bureau du PNUD chargé du Fonds fiduciaire multi-donateurs. Ce Bureau sert d’Agent administratif au Fonds. Il gère la distribution des ressources et supervise les travaux des bureaux de pays du PNUD susceptibles de servir d’Agent administratif au niveau du pays. Il doit présenter au Comité directeur des rapports consolidés au niveau national et mondial. En qualité d’Agent administratif, il est chargé de conclure des protocoles d’accord avec les Organisations des Nations Unies participantes. Il reçoit, administre et décaisse des fonds à ces dernières et soumet périodiquement des rapports descriptifs et des comptes financiers consolidés aux comités directeurs au niveau national et mondial. L’Agent administratif peut endosser d’autres fonctions à la demande du Comité directeur du pays et des Organisations participantes. Il percevra une commission unique de 1 % pour l’administration des fonds et ses responsabilités fiduciaires, qui sera payée à l’avance sur la base des budgets de la Note conceptuelle validés par le Comité directeur.

Le Fonds aidera les Coordonnateurs résidents des Nations Unies à donner une orientation stratégique à l’Équipe de pays des Nations Unies. Les Coordonnateurs résidents devront exercer leur leadership et surveiller en permanence que le programme avance conformément aux prévisions, que les résultats escomptés sont obtenus et que les Organisations participantes remplissent leurs obligations. Le Coordonnateur résident sera responsable du programme : il devra chapeauter la conception générale du programme, superviser en continu les activités du Fonds et présider les réunions régulières du Comité directeur (en présence d’un représentant du gouvernement et, si possible, d’un représentant du ministère espagnol de la coopération). À réception du rapport national consolidé, le Coordonnateur résident effectuera une évaluation globale des avancées et des résultats du programme. Il facilitera également le suivi et l’évaluation continus des activités soutenues par le Fonds conformément aux normes des Nations Unies et à toutes les orientations données par le Secrétariat ou le Comité directeur du Fonds.

Chaque Organisation des Nations Unies participante devra assumer la pleine responsabilité programmatique et financière des fonds décaissés par l’Agent administratif. Chaque organisation tiendra un livre comptable distinct pour l’encaissement et l’administration des fonds qu’elle reçoit. Les organisations seront autorisées à déduire les frais indirects des contributions reçues en fonction de leurs propres règles et règlements, en tenant compte de l’ampleur et de la complexité de chaque programme. Tous les coûts indirects apparaîtront sur la Note conceptuelle initiale soumise au Comité directeur. Les coûts indirects ne devront pas dépasser 7 % du budget du projet.

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