Programmes Conjoints approuvés (anglais)
Ce document fournit des informations de politiques aux Équipes de pays de l’ONU présentant une demande de financement en vertu du volet thématique du fonds de réalisation des OMD (Fonds OMD) du PNUD/Espagne relatif à la prévention des conflits et la consolidation de la paix. Le cadre ci-dessous vise à énoncer les objectifs du Fonds dans ce domaine et à illustrer les types d'interventions financées par ce mécanisme. C'est également sur ces orientations que s'appuiera l'évaluation technique des demandes. Ces Termes de référence doivent être lus conjointement avec le « Document-cadre » du Fonds, qui précise la stratégie globale des Fonds OMD, et le « Modèle de la note conceptuelle », qui établit le format des candidatures. Ils peuvent être consultés sur la page d’accueil du Fonds, www.undp.org/mdgf. Veuillez noter que le Fonds OMD ne prendra en compte que les demandes émanant des Coordonnateurs résidents des Nations Unies dans les pays éligibles et déposées au nom de l'Équipe de pays.
Le Fonds PNUD-Espagne pour la réalisation des OMD soutient les interventions qui permettent d’argir l’accès à, et la distribution publique des services en les rendant plus efficaces et accessibles sur le plan financier aux niveaux local et régional, tenant compte du niveau de participation des pauvres et de la manière dont ils bénéficient de ces services. |
1.Contexte général et justification du programme
2. Principaux défis et opportunités
3. Exemples d’interventions
4. Comment savoir si ce que nous faisons a un impact ?
1. Contexte général et justification du programme
Au cours des dernières décennies, le statut et le rôle des femmes ont profondément changé. Un nombre sans précédent de femmes a rejoint la population active, si bien que leur potentiel de participation à la prise de décision s’est renforcé à différents niveaux, à commencer par les foyers. Il s’agit là d’acquis importants pour de nouvelles générations de jeunes femmes.
Cependant, le bilan « Beijing, dix ans après » fait apparaître que ces progrès sont lents et inégaux. Les deux tiers des 876 millions d’analphabètes dans le monde sont de sexe féminin. On estime que, sur le milliard de personnes les plus pauvres de la planète, les trois cinquièmes sont des femmes et des filles. Les femmes représentent une proportion croissante des personnes infectées par le VIH/sida et, dans les pays où la prévalence de ce virus est élevée, les jeunes femmes et les petites filles ayant peu ou pas d’instruction courent un risque bien plus grand de contracter le VIH que les garçons.
Outre les inégalités de base dans l’accès à l’éducation et aux ressources, et la part excessive du poids de la pauvreté qu’elles supportent, les femmes sont encore sous-représentées dans les structures formelles de prise de décision. Bien qu’elles soient de plus en plus actives dans les systèmes d’aide locaux à la population, la répartition des fonctions officielles entre hommes et femmes demeure inéquitable, quel que soit l’échelon considéré, local, national, régional ou mondial.
Bien que la majorité des pauvres de la planète soient des femmes et des filles, les stratégies de réduction de la pauvreté ne cherchent pas suffisamment à remédier aux différences d’impact de la pauvreté sur cette catégorie de la population et ne reconnaissent pas l’importance de l’égalité des sexes en tant qu’objectif clé. Tandis que la contribution des femmes à l’économie mondiale s’accroît rapidement, leur travail reste dévalorisé et sous-estimé dans les comptes nationaux ; les données compilées par sexe restent également rares.
En dépit des engagements pris et des campagnes visant à éliminer les violences faites aux femmes, le droit de ces dernières sont encore bien trop souvent bafoués. Selon les estimations, entre un quart et la moitié des femmes ont déjà fait l’objet de maltraitance physique. Les crises et conflits nationaux et internationaux n’ont pas le même impact sur les hommes et les femmes, et accentuent la vulnérabilité de ces dernières. D’après les données des Nations Unies, femmes et enfants constituent environ 80 pour cent des 35 millions de réfugiés et personnes déplacées à travers le monde ; elles courent un risque particulièrement aigü de subir des violences sexuelles pendant leur périple, lors de leur passage dans les camps de réfugiés, de même qu’au moment de leur réinstallation.
Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) constituent un programme d’action ambitieux fondé sur un partenariat mondial pour vaincre la pauvreté, proposant une vision commune d’un monde meilleur ainsi que des résultats quantifiés précis à atteindre d’ici 2015. L’Objectif 3, qui porte plus spécifiquement sur l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, reprend les buts et objectifs de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing.
2. Principaux défis et opportunités
La Task Force du Projet du Millénaire des Nations Unies sur l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes a identifié sept priorités qui ont par la suite été inscrites par les États Membres dans le Document final du Sommet mondial de 2005.
- Éliminer les disparités entre les garçons et les filles, le plus tôt possible, dans l’enseignement primaire et secondaire, et d’ici à 2015 à tous les niveaux d’enseignement ;
- Garantir aux femmes le droit de posséder des biens ou d’en hériter, et leur assurer la sécurité d’occupation des terres et du logement ;
- Assurer l’égalité d’accès à la médecine reproductive
- Améliorer la situation des femmes sur le plan de l’égalité d’accès aux marché du travail et à un emploi durable, ainsi que sur celui de la protection des travailleurs ;
- Assurer aux femmes l’égalité d’accès aux moyens de production et aux ressources, y compris la terre, le crédit et la technologie ;
- Éliminer toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard des femmes et des filles, notamment en mettant fin à l’impunité en la matière ainsi qu’en assurant la protection des civils, en particulier les femmes et les filles, pendant et après les conflits armés, comme le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits de l’homme l’exigent des États ;
- Favoriser une meilleure représentation des femmes dans les organes décisionnaires de l’État, notamment en veillant à ce que les femmes aient les mêmes chances que les hommes de prendre toute leur part à la vie politique.
Ces priorités couvrent trois aspects liés entre eux de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes, définis par la Task Force:
- Les Capacités : les aptitudes de base, mesurées par l’éducation, la santé et la nutrition, toutes trois fondamentales au bien-être d’un individu et qui constituent les moyens par lesquels une personne accède à d’autres formes de bien-être.
- L’Accès aux ressources et aux opportunités : égalité dans les possibilités de faire usage de ses capacités de base via l’accès aux ressources et aux actifs économiques, ainsi qu’aux opportunités politiques, sans quoi les femmes ne sont pas à même de mettre leurs aptitudes au service de leur bien-être et de celui de leur famille, de leur communauté et de leur société.
- La Sécurité : définie comme l’amoindrissement du risque de subir des violences ou d’être pris dans un conflit. Violence et conflits se traduisent par des blessures physiques ou psychologiques et diminuent la capacité des individus, ménages et groupes de population à réaliser leur potentiel.
Pour progresser sur ces questions au niveau national, il faut des avancées à la fois en amont, en termes de politique publique et de planification, et en aval, dans la conception et la mise en œuvre d’interventions ciblées.
Le premier défi, en amont, a trait à la prise en compte de l’égalité des sexes dans les processus de planification du développement local et national. De récentes analyses de DSRP montrent que l’intégration de la dimension du genre n’est pas systématique et se limite généralement au secteur social. Les domaines économiques, en particulier le pilier macroéconomique, sont la plupart du temps considérés comme étant neutres du point de vue du genre. La majorité des DSRP font état d’incompatibilité et de manque de cohérence politique entre l’objectif de réduction des inégalités entre hommes et femmes et celui de maintien d’un cadre macroéconomique stable. Il est également indispensable d’intégrer pleinement la dimension du genre dans les cadres nationaux de réduction de la pauvreté, ainsi que de veiller à ce que les politiques de lutte contre la pauvreté soient cohérentes avec les cadres macroéconomiques et les modalités de financement. Pour pouvoir opérer cette réorientation fondamentale, il convient de réaliser des études et des enquêtes supplémentaires, de développer les capacités, notamment des acteurs publics, d’engager un dialogue et de mettre en place des campagnes de sensibilisation. Il est en outre extrêmement important que les DSRP soutiennentl’établissement d’un lien entre la conditionnalité des prêts et l’égalité des sexes.
Un deuxième grand défi en termes de politique et de planification est lié à la mise en œuvre de nouvelles modalités d’aide, dans la lignée de la Déclaration de Paris : comment adopter une approche transversale des questions de genre et comment suivre et rendre compte des progrès dans le contexte des programmes sectoriels globaux (SWAP), du basket funding (mise en commun de financements) ou de l’appui budgétaire direct ? En l’absence de politiques attentives aux questions de genre et de mécanismes inédits et novateurs de mise en œuvre et de suivi, les femmes risquent de ne pas bénéficier d’une part équitable des budgets accrus.
Un troisième ensemble de points critiques surgit quand il s’agit de mesurer et de rendre compte de l’impact des politiques relatives à l’égalité entre les sexes. Les capacités insuffisantes des agences statistiques nationales et des parties prenantes, ainsi que l’absence d’indicateurs communs à tous les secteurs qui permettraient des comparaisons entre pays et entre régions, entravent les efforts visant à résoudre par l’élaboration de politiques les problèmes d’inégalité entre les sexes et à suivre les avancées en la matière. L’amélioration de la capacité des pays à augmenter l’étendue, la qualité et la fréquence du recueil de données classées par sexe reste une priorité. De même, il convient d’encourager l’utilisation d’instruments de budgétisation qui tiennent compte du genre aux niveaux national et infranational.
Outre ces défis en amont, la plupart des pays en développement disposent de capacités trop faibles pour concevoir et mettre en œuvre des interventions multisectorielles visant à réduire les inégalités entre hommes et femmes. Les sujets tels que les violences contre les femmes, la féminisation de la pauvreté, la santé sexuelle et reproductive, l’accès à l’enseignement (primaire et secondaire) et la possibilité d’achever un cursus, ou les atteintes aux droits des femmes, sont transversaux et exigent donc des approches holistiques. Pour résoudre des problèmes aussi omniprésents que les violences à l’encontre des femmes, il est également fondamental de bien identifier les multiples interventions nécessaires ainsi que le calendrier selon lequel elles doivent se dérouler. On ne saurait trop souligner l’importance de réunir différents organes des Nations Unies dans le cadre d’une initiative multisectorielle unique. Il faut faire monter en puissance certaines stratégies novatrices pilotées par l’UNIFEM, le FNUAP, l’UNICEF, le PNUD, l’OIT et d’autres partenaires, mesurer leur impact et diffuser largement leurs résultats si l’on veut surmonter ces défis.
Le Fonds pour la réalisation des OMD s’efforce de faciliter la concrétisation de l’Objectif 3 et de tous les autres OMD via des interventions ciblant trois dimensions de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes : les capacités, l’accès aux ressources et aux opportunités, et la sécurité.
3. Exemples d’interventions
Le F-OMD recevra favorablement les demandes de financement qui visent à :
- Promouvoir et renforcer la prise en compte de la dimension hommes-femmes dans les processus de planification du développement national et local, tels que les DSRP, les prêts aux politiques de développement ou les approches sectorielles globales (SWAP) ;
- Renforcer les connaissances et les capacités des défenseurs de l’égalité des sexes en matière de planification holistique en faveur des droits des femmes, et accroître leur influence dans la prise de décision et la planification ;
- Améliorer les capacités institutionnelles de suivi de la mise en œuvre des politiques d’égalité des sexes, ainsi que la transparence institutionnelle en matière d’égalité hommes-femmes ;
- Donner plus d’envergure et/ou piloter des interventions ciblées et innovantes en vue de faire avancer les droits des femmes et de réduire les disparités entre les sexes.
Pour aboutir à ce type de résultats, les propositions pourraient contenir tous ou certains des éléments suivants :
S’agissant de l’action publique et de la planification :
- Mesures de soutien visant à intégrer systématiquement l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes dans les cycles de planification nationaux, notamment dans les budgets et les instruments de prêt ;
- Insertion de la dimension du genre dans les politiques nationales et mondiales par le biais de recherches, de campagnes de sensibilisation et du renforcement des capacités.
- Exploration et prise en compte des effets des politiques extérieures/mondiales (aide, allègement de la dette, commerce, migrations, etc.) sur l’objectif de l’égalité des sexes à l’échelon mondial ;
- Examen du fardeau que représentent les soins dans les pays dont le marché du travail est plus informel et où les formes de soutien social par l’État sont plus faibles, et identification de la combinaison de politiques nécessaires pour réduire, soutenir et redistribuer les soins en vue d’atteindre un bien-être global et de renforcer l’égalité entre hommes et femmes (par exemple dans le contexte de la pandémie de VIH/sida) ;
- Déploiement d’efforts visant à faire en sorte que les politiques et pratiques des institutions internationales, nationales et locales qui déterminent les opportunités offertes aux femmes pauvres d’accéder à des ressources et d’en disposer à leur gré reposent sur des principes d’égalité des sexes et de droits de la personne humaine appliqués aux femmes (recherches et sensibilisation ciblant les institutions financières internationales, les ministères des finances, du travail ou de la santé, les conseils nationaux sur le sida, les institutions judiciaires, les autorités locales, etc.) ;
- Instauration de mécanismes visant à intégrer, à l’échelle du pays, l’égalité entre les sexes dans les nouvelles modalités d’aide, conformément à la Déclaration de Paris.
S’agissant des défenseurs de l’égalité des sexes :
- Renforcement de la mobilisation en faveur des droits des femmes au sein des pouvoirs publics et en dehors ;
- Renforcement des capacités dans des domaines-clés (analyse de la politique économique, prise en compte de la dimension hommes-femmes dans l’établissement des budgets, etc.) ;
- Encouragement de la participation des femmes à la vie politique ;
- Renforcement des capacités de prise en compte de la dimension genre au sein des principales entités décisionnelles. Les capacités des diverses parties prenantes nationales à participer aux étapes de planification, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation peuvent être développées, et des campagnes de sensibilisation soutenues afin de générer et d’appuyer la demande d’égalité entre les sexes et d’autonomisation des femmes.
S’agissant du suivi et des données :
- Études de base, recueil et analyse de données compilées par sexe, identification d’objectifs et d’indicateurs concrets, quantifiables et assortis d’un échéancier ;
- Suivi, évaluation et compte-rendu des avancées vers l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes.
S’agissant des interventions ciblées :
- Conception et pilotage d’interventions favorisant l’égalité des sexes, et mise en œuvre de celles qui ont fait leurs preuves : les pays qui ont entrepris des évaluations des besoins en termes d’égalité hommes-femmes ou des exercices d’estimation des coûts peuvent passer à la mise en œuvre d’interventions ciblant le renforcement de la protection des droits des femmes, l’amenuisement des disparités entre les sexes et l’autonomisation des femmes. Le Fonds soutiendra les interventions multisectorielles qui cherchent à remédier à la violence à l’encontre des femmes et des filles, les interventions axées sur l’école ou sur la population locale qui s’efforcent d’empêcher les filles d’abandonner les cours, la sensibilisation au potentiel entrepreneurial des femmes et son développement, les initiatives qui donnent aux femmes les moyens d’éviter un conflit/une catastrophe naturelle ou de s’en remettre, les interventions visant à améliorer l’accès des femmes aux services de santé relatifs à la sexualité et à la reproduction, ainsi qu’au travail productif, etc. ;
- Appui aux interventions qui visent à accélérer ou à renforcer la mise en œuvre d’une politique, d’un plan ou d’une loi dont il a déjà été convenu, ayant trait à la concrétisation de l’égalité des sexes ou cherchant à remédier aux discriminations entre hommes et femmes. Il pourrait s’agir d’un plan global pour l’égalité des sexes ou bien encore d’une loi ou d’une politique spécifique (droit du travail, législation électorale, suppression des restrictions du droit des femmes à bénéficier d’un héritage, application des conclusions de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes – CEDAW, etc.) Cela concerne également le déploiement à une plus grande échelle de programmes novateurs ou qui ont fait leurs preuves.
Pour définir les actions spécifiques à entreprendre, les équipes de pays devraient prendre appui sur les sept priorités stratégiques énoncées dans le Document final du Sommet mondial de 2005, ainsi que sur les exemples d’interventions possibles énumérés ci-dessus. Les propositions doivent tenir compte de la situation du pays en termes d’égalité entre les sexes. Le développement des capacités des femmes, des pouvoirs publics et des institutions et organisations de la société civile à soutenir, étendre ou reproduire ces activités doit également être au centre de l’attention.
4. Comment savoir si ce que nous faisons a un impact ?
Les programmes financés par le F-OMD dans le domaine de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes devront démontrer que les résultats qu’ils visent sont crédibles et mesurables. Il faudra donc que les demandes adressées au Fonds définissent des indicateurs critiques, des indicateurs de performance et de résultats permettant de quantifier et de suivre les progrès, ainsi que des mécanismes de collecte de données pendant et après la mise en œuvre des programmes.