Formulation et déblocage des fonds

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Les Coordonnateurs résidents doivent encadrer l’élaboration des documents du Programme conjoint dans les 8 semaines suivant la notification de la validation de la Note conceptuelle. Ces documents doivent se conformer aux instructions les plus récentes élaborées par le Bureau du Groupe des Nations Unies pour le développement.

Une avance pouvant aller jusqu’à 20 000 dollars peut être accordée pour venir en aide aux Équipes de pays lors de l’élaboration du document du Programme conjoint. Cette avance sera versée à l’une des Organisations des Nations Unies participantes qui sera désignée par le Coordonnateur résident au moment du dépôt de la Note conceptuelle. Cette avance doit être déduite du budget final du programme validé au titre des « coûts de formulation ». Elle sera gérée par le Bureau du Fonds fiduciaire multi-donateurs.

Le Coordonnateur résident devra veiller à ce que le document du Programme conjoint (a) soit fidèle à la Note conceptuelle présentée initialement et sur laquelle s’est fondée la décision du Comité directeur, (b) respecte les normes de conception et de responsabilité du Fonds et (c) répond de manière satisfaisante aux questions et aux inquiétudes qui auront été soulevées pendant le processus d’examen.

Un avant-projet du document de programme conjoint est alors remis au Secrétariat. Celui-ci examine le document afin de vérifier sa conformité aux normes de conception. Il peut également solliciter l’avis d’un expert concernant les aspects techniques de l’avant-projet.

Le Programme conjoint est ensuite présenté au Comité directeur, qui prend sa décision finale et valide le budget.

À réception de l’adoption du budget final par le Comité directeur, le Secrétariat du Fonds doit verser au Bureau du Fonds fiduciaire multi-donateurs les fonds nécessaires à la mise en œuvre complète du Programme conjoint.

À réception d’une copie du document de Programme conjoint signé, le Bureau du Fonds fiduciaire multi-donateurs transfère les fonds à l’Organisation/aux Organisations des Nations Unies participante(s). L’Agent administratif verse les fonds aux Organisations des Nations Unies participantes en dotations annuelles, en consentant des avances sur la deuxième année (et au-delà) en fonction des performances et de l’avancement. Le Comité directeur au niveau du pays effectue un examen périodique de la gestion et de la situation financière du programme.

La procédure de demande pour le volet des pays pilotes « One UN » sera transmise aux Équipes des Nations Unies des pays éligibles dès qu’elle sera disponible.