1.Contexte général et justification du programme
2. Principaux défis et opportunités
3. Exemples d’interventions
4. Comment savoir si ce que nous faisons a un impact ?

1. Contexte général et justification du programme

Les efforts visant à faire reculer la pauvreté doivent s’appuyer sur une gestion saine de l’environnement. En effet, les services essentiels apportés par les écosystèmes (nourriture, eau potable, protection des sols, régulation des maladies et maîtrise des crues, notamment) contribuent largement à la subsistance, à la santé et à la sécurité des populations pauvres, en particulier des femmes et des enfants. De plus, l’augmentation des investissements publics et privés dans les actifs environnementaux (biodiversité, terres et eau) peut avoir d’importants effets positifs en termes d’atténuation de la pauvreté, d’amélioration de la croissance pro-pauvres et d’accélération des avancées vers la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

Cependant, malgré leur importance cruciale, les écosystèmes continuent de subir des dégradations à un rythme alarmant. L’évaluation des écosystèmes pour le millénaire (Millenium Evaluation of Ecosystems) constate que 60 % des services provenant des écosystèmes ne sont pas utilisés de manière pérenne et conclut qu’aucun progrès en direction des objectifs d’éradication de la pauvreté et de la faim, d’amélioration de la santé et de protection de l’environnement n’est susceptible d’être durable si la dégradation de la plupart des écosystèmes indispensables à l’humanité se poursuit.

Même si la pauvreté entraîne parfois une utilisation non viable des ressources, ce n’est pas la cause première de la dégradation de l’environnement. Celui-ci pâtit essentiellement de l’évolution des habitats, des changements climatiques, de l’introduction d’espèces envahissantes, de la surexploitation des ressources, ainsi que de la pollution, autant de phénomènes exacerbés par les lacunes de la gouvernance et des marchés.

Pour une grande partie du monde en développement, les changements climatiques constituent un défi particulièrement ardu à relever. Ils risquent, entre autres, d’aggraver la sècheresse, les inondations, les épisodes de mauvaises récoltes et les épidémies, de faire monter le niveau des mers, d’accroître la fréquence et l’intensité des tempêtes, ainsi que de provoquer l’extinction d’espèces. Les populations des régions côtières, arides et semi-arides sont les plus menacées. Étant donné les conséquences des changements climatiques pour la sécurité et le développement humains, l’adaptation à ces phénomènes pourrait bien devenir l’un des grands enjeux dans les prochaines décennies.

2. Principaux défis et opportunités

Pour préserver l’intégrité des écosystèmes nécessaires au bien-être de l’humanité et pratiquer une gestion de l’environnement à même de contribuer pleinement au recul de la pauvreté et à la réalisation des OMD, il faut prendre en compte l’environnement dans un large éventail d’activités humaines, et notamment l’inscrire dans les plans de développement national, les secteurs stratégiques de l’économie, les mécanismes de marché, les institutions et la gouvernance. Cette intégration est cruciale pour l’efficacité des actions qui visent à remédier aux causes sous-jacentes de la dégradation de l’environnement et à instaurer des institutions et des politiques propices à une gestion pérenne des écosystèmes.

Il est également fondamental de passer à des approches centrées sur les populations, qui s’appuient sur les priorités et les potentialités des pauvres et qui associent efficacement toutes les parties prenantes à la lutte contre les facteurs de dégradation de l’environnement. En outre, cette réorientation doit permettre de transférer aux pauvres et aux catégories vulnérables les actifs et les droits sur la terre, l’eau, la biodiversité et les autres ressources naturelles dont ils ont besoin pour améliorer leur vie et leur environnement. D’après les conclusions de plusieurs études, nombre de programmes intégrés de développement et de gestion des ressources naturelles ne sont pas performants parce qu’ils ne sont pas suffisamment axés sur des processus participatifs et n’associent pas assez la société civile.

Les stratégies nationales de développement (notamment celles centrées sur l’atténuation de la pauvreté) sont devenues un instrument clé de la planification du développement, de l’allocation des ressources et de la coordination de l’aide dans une grande partie du monde en développement. Elles constituent un point d’entrée critique pour la prise en compte systématique des cibles des OMD et des questions environnementales dans les priorités des pays. Ces stratégies entendent s’attaquer aux causes globales de la pauvreté et définir un ensemble cohérent de politiques et de mesures destinées à générer une « croissance pro-pauvres ». Cependant, les liens entre pauvreté et environnement sont souvent négligés ou ne reçoivent pas l’attention qu’ils méritent dans l’évaluation du recul de la pauvreté, la planification et les actions menées à cet égard. De surcroît, il faut déployer des efforts considérables pour que les budgets nationaux (y compris les cadres de dépenses à moyen terme) et les plans sectoriels correspondent aux préoccupations des pauvres et des populations vulnérables, ce qui suppose d’agir sur les relations entre pauvreté et environnement. Dans tous ces domaines, les pays sont confrontés à d’importantes limitations des capacités et des moyens. Enfin, il existe une forte demande de conseils et d’appui au renforcement des capacités. 

Les stratégies locales de développement durable qui recourent à des approches ascendantes et dans lesquelles la gestion des ressources naturelles est intégrée au processus de développement socioéconomique, tant en zone urbaine que rurale, constituent également un point d’entrée fondamental pour la réalisation des OMD et la lutte contre les changements climatiques. Ainsi, elles pourraient grandement faciliter l’évaluation des services liés à l’environnement en milieu rural et la gestion des déchets dans les villes.

L’un des préalables au développement durable est donc la mise en œuvre d’une stratégie locale pour la réalisation des OMD. C’est particulièrement vrai pour les populations rurales pauvres du monde en développement, dont la santé, la subsistance et la sécurité dépendent, de manière disproportionnée, de l’environnement et des ressources naturelles.

Face à la dégradation de l’environnement, une autre solution, nouvelle et importante, est en train de voir le jour : on commence à utiliser un ensemble de mécanismes financiers pour canaliser des ressources significatives destinées à améliorer la gestion de l’environnement. Jusqu’à une date récente, les processus de décision économique ne prenaient pas en considération les services essentiels procurés par les écosystèmes (piégeage du carbone, régulation des crues, lutte contre l’érosion des sols, assainissement de l’air et de l’eau). Aujourd’hui, on perçoit de plus en plus la nécessité d’évaluer ces services, ainsi que le coût de leur remplacement s’ils venaient à disparaître, afin d’opérer de meilleurs arbitrages et d’élaborer des mesures et des mécanismes de marché qui permettront à la fois de faire reculer la pauvreté et d’améliorer la qualité de l’environnement.

Constatant que les ressources publiques et l’aide traditionnelle ne suffisent pas pour réagir aux changements climatiques, le Protocole de Kyoto a introduit des approches innovantes, qui reposent sur le marché, afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Outre le marché des émissions de carbone, à Kyoto, de nouveaux marchés et mécanismes apportent des moyens importants pour financer l’atténuation des nuisances environnementales en s’attachant à préserver la biodiversité, l’eau, les pêcheries et les sols. Ils sont également susceptibles d’engendrer de nouvelles opportunités qui permettront de relever les défis du développement.

Le Fonds pour la réalisation des OMD vise à réduire la pauvreté et la vulnérabilité dans les pays éligibles, en appuyant des actions qui améliorent la gestion de l’environnement et les services aux niveaux national et local, élargissent l’accès aux nouveaux mécanismes de financement et accroissent la capacité d’adaptation aux changements climatiques.

3. Exemples d’interventions

Cette section présente brièvement les principaux objectifs du Fonds dans quatre domaines prioritaires, ainsi que des exemples d’interventions ou d’activités susceptibles d’être présentés avec les demandes de financement. 

I.          Intégrer les questions environnementales dans l’action publique, la planification et le cadre d’investissement à l’échelle nationale et infranationale

Le F-OMD recevra favorablement les demandes de financement qui visent à :

• Rehausser l’importance de l’environnement dans le plan d’action national et mobiliser un engagement politique en faveur de l’intégration de cette thématique dans les processus de développement du pays ;
•  Intégrer l’environnement dans les stratégies et programmes de développement national et infranational, ainsi que dans les grands plans sectoriels ;
• Créer un système d’incitations, notamment fiscales, et relever les allocations budgétaires publiques, au profit d’une gestion de l’environnement saine et équitable ;
• Améliorer les capacités institutionnelles à intégrer l’environnement dans la planification et la mise en œuvre du développement, le cas échéant grâce à des approches participatives ;
• Mettre en place ou renforcer les capacités de formulation et d’application des lois et règlements qui freinent les activités susceptibles d’entraîner une dégradation de l’environnement et/ou une déforestation (élevage intensif et exploitation intensive des ressources marines, de l’eau douce, du bois d’œuvre, des richesses minières, etc.), et
• Lever les obstacles qui limitent l’accès des pauvres aux services des écosystèmes et à leurs bienfaits économiques, et qui font obstacle à l’accès équitable à l’eau et aux ressources du sol, particulièrement pour les femmes et les habitants pauvres des zones rurales.

Pour aboutir à ce type de résultats, les propositions pourraient contenir tout ou partie des éléments suivants :

• Évaluation environnementale, cibles et indicateurs : Étayer les processus d’élaboration de politiques/de planification axées sur les faits et les résultats en :
• améliorant l’évaluation des interdépendances entre l’état de l’environnement et le bien-être humain (subsistance, santé, vulnérabilité, participation et émancipation) ;
• renforçant les capacités institutionnelles à utiliser des outils intégrés d’évaluation et de planification selon un mode participatif (évaluation intégrée des écosystèmes, évaluation environnementale stratégique, gestion intégrée des ressources hydriques, etc.) ;
• améliorant l’analyse, la documentation et la diffusion des bonnes pratiques et des enseignements tirés de l’expérience en ce qui concerne la gouvernance environnementale et l’intégration de la thématique environnementale, et
• définissant des cibles et des indicateurs de durabilité environnementale.
  
  
• Sensibilisation et information : Obtenir le soutien de la population pour des politiques environnementales et des investissements ad hoc qui soient favorables aux pauvres en :
• améliorant la communication des informations et l’analyse des liens entre environnement, atténuation de la pauvreté et croissance durable, et
• faisant participer les parlementaires, législateurs et ministères concernés à l’encouragement des réformes environnementales et des investissements ad hoc au profit des pauvres.
  
  
• Action publique, planification et investissements : Renforcer la capacité à intégrer les préoccupations environnementales pro-pauvres dans l’action publique, la planification et le cadre d’investissement, au niveau national et infranational, en :
• soutenant les réformes de l’action publique, du système juridique et des institutions qui favorisent une gestion saine et un accès équitable aux ressources et services liés à l’environnement (biodiversité, sol et eau), notamment le transfert de responsabilités aux autorités locales ;
• encourageant les réformes de la fiscalité environnementale (subventions, redevances sur les ressources naturelles, droits d’utilisation et autres incitations de marché) pour la réalisation des objectifs d’atténuation de la pauvreté et de gestion environnementale ;
• œuvrant avec les ministères, notamment avec ceux chargés de l’environnement et des finances, ainsi qu’avec les autorités locales, les provinces, les régions et les quartiers, pour veiller à ce que les aspects environnementaux fassent partie intégrante des stratégies de développement national (par exemple, des DSRP), de la planification de l’aide au développement (UNDAF, par exemple), des plans de développement rural et des stratégies de développement sectoriel (agriculture, foresterie, tourisme, eau…) ;
• intégrant les engagements sur les accords multilatéraux relatifs à l’environnement dans les procédures de planification du développement national et infranational et dans les décisions d’investissement ;
• encourageant les réformes qui conduisent à une montée en puissance des interventions locales fructueuses axées sur l’approvisionnement en eau, l’assainissement, ainsi que sur la gestion durable du sol et de la biodiversité, et
• alignant les budgets nationaux afin de répondre aux priorités et aux objectifs environnementaux pro-pauvres des stratégies de développement et de réduction de la pauvreté au niveau du pays.
  
  
• Suivi : Renforcer la capacité à suivre les résultats environnementaux au profit des pauvres en :
• intégrant les préoccupations environnementales pro-pauvres dans les dispositifs nationaux de suivi de la pauvreté ; et
• soutenant la conception et la diffusion de méthodes et d’outils permettant de suivre la contribution de l’environnement au recul de la pauvreté et au développement humain.

II.        Améliorer la gestion et la mise à disposition locales des ressources et des services liés à l’environnement

Le F-OMD recevra favorablement les demandes de financement qui visent à :

• Évaluer localement les besoins, les capacités et les mécanismes de mise à disposition des ressources et des services liés à l’environnement, pour permettre la réalisation décentralisée des OMD ;
• Intégrer la gestion de l’environnement dans les processus de développement rural selon un mode participatif, afin de contribuer à l’instauration de moyens permettant de faire reculer la pauvreté et d’évaluer les services liés à l’environnement ;
• Améliorer l’accès des pauvres à l’eau et à l’assainissement, promouvoir l’utilisation durable de la biodiversité et des services tirés des écosystèmes, et accroître la mise à disposition d’énergies propres via des solutions efficientes et reposant sur les ressources renouvelables ;
• Renforcer les mécanismes d’accès aux services liés à l’environnement, de manière à soutenir la réalisation des OMD à l’échelle locale ;
• Tirer parti du potentiel des petites et moyennes entreprises (PME) en termes de durabilité environnementale et de fourniture de services d’approvisionnement en eau et d’assainissement, et
• Veiller à ce que les avancées sur la voie des OMD reflètent et intègrent pleinement les stratégies locales d’adaptation aux changements climatiques.

Pour aboutir à ce type de résultats, les propositions pourraient contenir tout ou partie des éléments suivants :

• Évaluation des besoins et des services liés à l’environnement : Recourir à des approches locales multi-intervenants pour l’évaluation des besoins et des déficits de capacités, d’après le principe de « subsidiarité » qui sous-tend la gouvernance décentralisée, aux niveaux local, municipal, régional et « territorial », de façon à identifier les priorités environnementales pour la réalisation des OMD ;
• Gouvernance environnementale et renforcement des capacités : Entreprendre de renforcer les capacités institutionnelles menant à une approche intégrée de la gouvernance environnementale pour la gestion de la biodiversité, des ressources du sol et de l’eau, ainsi que pour la fourniture efficace, équitable et peu coûteuse d’énergie propre, d’eau et de moyens d’assainissement.
• Plateformes locales : S’appuyer sur les mécanismes locaux et les systèmes versant des dotations de petit montant, et notamment sur les programmes nationaux ou sur ceux des Nations Unies dont l’efficacité a été démontrée. Ces plateformes doivent offrir aux populations locales et aux habitants pauvres des campagnes les moyens d’accéder à l’eau, à l’assainissement, à l’énergie propre et à d’autres services tirés des écosystèmes, tout en assurant la gestion durable de la biodiversité, du sol, de l’eau et des autres ressources naturelles.
• Soutien aux PME locales : Soutenir et promouvoir la capacité des PME à générer des opportunités commerciales permettant l’utilisation durable des ressources naturelles (biodiversité, sol et eau) et l’accès à l’eau et à l’assainissement, et tendre vers les cibles définies dans le cadre des OMD : accès aux services de développement des entreprises, élimination des obstacles à l’entrée sur le marché, instauration d’un environnement plus propice à l’action publique et à l’investissement, sensibilisation des banques et des autres institutions financières aux pratiques de prêt bénéfiques aux pauvres et à l’environnement.
• Adaptation locale aux changements climatiques : Pour que les mesures énumérées ci-dessus aient un effet durable, il convient de s’assurer que tous leurs effets sont à l’épreuve des changements climatiques (« climate proofing ») et intégrés dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des actions décentralisées qui visent à permettre la réalisation des OMD, afin d’aider les utilisateurs locaux des ressources et les municipalités à s’adapter à l’évolution du climat.

III.       Élargir l’accès aux mécanismes de financement propices à l’environnement

Le F-OMD recevra favorablement les demandes de financement qui visent à :

• Intégrer la valeur des services provenant des écosystèmes dans les processus de décision économique ;
• Évaluer le bien-fondé de la participation aux marchés du carbone et à d’autres systèmes de paiement des services des écosystèmes ;
• Améliorer les capacités à adhérer au Mécanisme pour le développement propre (MPD) et en tirer parti ;
• Expérimenter de nouveaux modes de paiement des services des écosystèmes, et
• Renforcer les partenariats public-privé au service du développement durable, notamment les incitations fiscales, les mesures ciblant l’expansion du marché et des entreprises bénéfiques aux pauvres, en particulier aux femmes. 

Pour aboutir à ce type de résultats, les propositions pourraient contenir tout ou partie des éléments suivants :

• Soutien à la mise en place d’une infrastructure MDP (autorités nationales désignées et opérationnelles, certificats de réduction des émissions et définition plus claire des droits de propriété, etc.), ainsi que d’un environnement réglementaire et commercial propice au MDP, de façon à lever des fonds via la taxe sur les émissions de carbone, au profit du développement durable ;
• Renforcement de la capacité des experts locaux et autres parties prenantes à identifier, formuler et exécuter des projets MDP grâce à l’organisation d’ateliers pratiques ciblés, à l’intention des consultants, acteurs de terrain et concepteurs de projets nationaux, dans le cadre de partenariats public-privé novateurs ;
• Identification, à l’échelle nationale, des zones géographiques, des entreprises ou des secteurs qui offrent d’importantes possibilités de financement via la taxe sur les émissions de carbone ou de paiement d’autres services liés aux écosystèmes ;
• Renforcement de la capacité des institutions financières locales à évaluer et à financer des projets MDP en intégrant le financement obtenus via la taxe sur les émissions de carbone dans le budget alloué à leurs propres projets, et
• Apport d’une aide technique et/ou financière destinée à la mise en place et au déploiement de systèmes viables pour le paiement des services fournis par les écosystèmes ; diffusion des enseignements tirés de ces expériences et aide à la montée en puissance des dispositifs, le cas échéant.  

IV.       Accroître la capacité d’adaptation aux changements climatiques

Le F-OMD recevra favorablement les demandes de financement qui visent à :

• Intégrer la réduction du risque climatique dans les décisions nationales de développement et d’investissement, via des réformes de la politique publique et de sa mise en œuvre ;
• Prendre en compte l’impératif de réduction du risque climatique dans les cadres de programmation des Nations Unies, et
• Piloter ou intensifier les projets et les approches devant permettre l’adaptation aux changements climatiques.

Pour aboutir à ce type de résultats, les propositions pourraient contenir tout ou partie des éléments suivants :

• Soutien aux équipes de pays des Nations Unies dans la mise en œuvre d’une procédure de contrôle visant à réduire le risque de changement climatique dans les programmes de pays des Nations Unies. Cette procédure inclura un outil d’évaluation standardisé (liste de vérification, par exemple) pour l’identification des programmes et projets induisant le plus de risques climatiques. Sur la base de cette analyse, les équipes de pays des Nations Unies aideront les pouvoirs publics dans les arbitrages à opérer entre les différents volets des programmes de pays et à effectuer un recadrage en vue de permettre la réalisation des objectifs de développement national ;
• Aide à l’évaluation des risques de changements climatiques lors de la planification du développement du pays ;
• Mise en œuvre de mesures d’adaptation dans les domaines ou les secteurs à risque élevé, tels que l’agriculture, l’alimentation, la gestion des ressources hydriques, la gestion des risques de catastrophe liés à l’évolution du climat, les aménagements côtiers et la gestion des ressources naturelles, et
• Accroissement de la capacité d’adaptation aux changements climatiques et atténuation de la vulnérabilité à ces changements dans les domaines ou les secteurs à risque élevé, et mise en place de solutions remédiant à la variabilité du climat à court terme.

Note : Pour chacune des quatre priorités décrites ci-dessus, les demandes doivent porter suffisamment d’attention aux questions transversales clés : égalité entre hommes et femmes, participation du public (valorisation du rôle des ONG, des organisations et autres acteurs de la société civile, notamment) et renforcement des capacités.

Les programmes financés par le F-OMD dans ce secteur devront démontrer que les résultats qu’ils visent sont crédibles et mesurables. Il faudra donc que les demandes adressées au Fonds définissent des indicateurs critiques permettant de quantifier et de suivre les progrès, ainsi que des mécanismes de collecte de données pendant et après la mise en œuvre des programmes. Plusieurs indicateurs doivent être pris en compte dans la formulation des propositions : la mesure de l’accès aux services publics, exprimée par exemple par la variation des taux de couverture, de l’accès de ceux qui étaient jusque-là exclus et des individus situés dans le bas de la fourchette des revenus, et particulièrement les femmes pauvres. Il serait également possible d’évaluer l’impact en se fondant sur les variations de l’efficience de la prestation des services publics, telle que mesurée par la variation des prix et des coûts de la prestation. Enfin, le suivi de l’évolution de la satisfaction des usagers par le biais d’enquêtes et des résultats des initiatives de consultation permettrait de faire le point sur la durabilité du processus.