Qui est éligible?

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Seuls certains pays sont en droit de solliciter le F-OMD pour un appui au niveau du pays. Le tableau ci-dessous énumère les 59 pays éligibles. Ces pays sont ceux indiqués dans le Plan directeur pour la coopération internationale de l’Espagne, tel qu’entériné par le gouvernement et le Parlement espagnols. Chacun de ces pays a élaboré un « Document de stratégie de pays pour la coopération avec l’Espagne » (dans le cas des « pays prioritaires ») ou un « Plan d’action » plus limité (dans le cas des pays entrant dans les catégories des pays méritant une attention particulière ou un traitement préférentiel dans le plan directeur). Pour en savoir davantage sur la politique espagnole d’APD, vous pouvez consulter le site du Ministère espagnol de la Coopération.

Région (Classification PNUD)

Pays éligibles

Afrique

Angola, Cap Vert, République démocratique du Congo, Guinée équatoriale, Ethiopie, Guinée-Bissau, Mali, Mauritanie, Mozambique, Namibia, Niger, Sao Tomé et Príncipe, Sénégal, Afrique du Sud

Amérique latine

Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Equateur, Salvador, Guatemala, Haïti, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Uruguay, Venezuela

Etats arabes

Algérie, Egypte, Irak, Jordanie, Liban, Maroc, Territoires palestiniens, Soudan, Syrie, Tunisie

Europe et CEI

Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Kosovo (Province administrée par l'ONU), Macédoine (FYROM), Monténégro, Serbie, Turquie

Asie

Afghanistan, Bangladesh, Cambodge, Chine, Timor oriental, Philippines, Vietnam



Cette liste des pays éligibles peut être révisée à la discrétion du Comité directeur.

Les demandes au Fonds doivent être adressées au nom d’un seul pays éligible. Les demandes portant sur des projets régionaux ou mondiaux émanant de plusieurs pays ne sont pas éligibles au financement à l’heure où le présent document est rédigé.

Organisations éligibles et dispositions au niveau des pays

Au niveau des pays, le Coordonnateur résident des Nations Unies est le principal interlocuteur du Fonds. L’identification, l’élaboration et le suivi des activités bénéficiant de l’appui du Fonds sont censés s’opérer sous l’égide de l’Équipe de pays des Nations Unies, travaillant sous l’autorité du Coordonnateur résident des Nations Unies. Toutes les demandes au Fonds doivent être officiellement soumises au Coordonnateur résident des Nations Unies au nom des Organisations des Nations Unies participantes.

Tous les membres du Groupe des Nations Unies pour le développement sont en droit de gérer des ressources du F-OMD. Des organisations multilatérales peuvent y être associées en nombre limité, à la discrétion du Comité directeur. Pour gérer les ressources du F-OMD, les agences doivent être désignées « Organisation des Nations Unies participante », ce qui suppose la signature d’un protocole d’accord mondial avec le Bureau du Fonds fiduciaire multi-donateurs du PNUD. Ce protocole définit les règles et les procédures de la gestion des ressources du F‑OMD.

Liste des organisations participantes éligibles (le 4 janvier 2008):

Programme des Nations Unies pour le développement - PNUD
Fonds des Nations Unies pour l’enfance – UNICEF
Fonds des Nations Unies pour la population - UNFPA
Programme alimentaire mondial – PAM
Haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés – HCR
Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme - HCDH
Fonds de développement des Nations Unies pour la femme – UNIFEM
Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets – UNOPS
Programme des Nations Unies pour les établissements humains – ONU- Habitat
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime – ONUDC
Organisation mondiale de la santé – OMS
Département des affaires économiques et sociales – ONU – DESA
Fonds international de développement agricole – FIDA
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement – CNUCED
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture – UNESCO
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel – ONUDI
Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida – ONUSIDA
Organisation internationale du travail – OIT

Commissions régionales :

  • Commission économique pour l’Afrique (CEA)
  • Commission économique pour l’Europe (CEE)
  • Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC)
  • Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP)
  • Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO)

Programme des Nations Unies pour l’environnement – PNUE
Organisation mondiale du tourisme – OMT
Organisation météorologique mondiale – OMM
La Banque mondiale
Union internationale des télécommunications – UIT
Organisation internationale pour les migrations – OIM
Fonds d´Equipement des Nations Unies – FENU
Volontaires des Nations Unies - VNU
Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugies de Palestine dans le Proche-Orient - UNRWA
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture – FAO
Centre du Commerce International-CCI


Le PNUD est l’Agent administratif du Fonds et assure ces fonctions pour toutes les activités au niveau des pays. Ces fonctions relèvent de la responsabilité du Bureau du Fonds fiduciaire multi-donateurs au siège du PNUD.

Les Coordonnateurs résidents sont encouragés à informer de façon détaillée les membres de l’Équipe de pays des Nations Unies des activités du Fonds. La participation des autorités du pays aux délibérations relatives aux activités liées au Fonds dans le pays est cruciale. Celle d’un représentant des autorités espagnoles est également éminemment souhaitable. Le Fonds demande aussi aux Coordonnateurs résidents de prendre contact avec les agences des Nations Unies non résidentes si nécessaire.

Le Fonds recommande aux Coordonnateurs résidents de mettre en place un petit Comité directeur au niveau du pays, regroupant des représentants du pays, de l’Équipe de pays des Nations Unies et des autorités espagnoles (si ces dernières sont représentées dans le pays, un dialogue avec sa représentation la plus proche peut aussi être engagé) afin de superviser l’élaboration des demandes adressées au Fonds. Lorsque le Fonds a validé le financement d’un programme conjoint, la création d’un tel comité est obligatoire, et ce dernier doit superviser en continu les activités bénéficiant de l’appui du Fonds.

Les activités bénéficiant de l’appui du Fonds au niveau des pays sont censées revêtir la forme de Programmes conjoints des Nations Unies dans lesquels de multiples organisations des Nations Unies collaborent autour d’un objectif programmatique commun. Les fonds sont acheminés via l’Agent administratif vers chaque organisation afin que chacune puisse tenir ses engagements au titre du Programme conjoint.


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