| Programme VIH et
développement |
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Eclairage No. 11
Rôle
de la loi dans les politiques en matière de VIH et de
sida
par Julie Hamblin
Table des matieres
Introduction
Le rôle prohibitif de la loi
Le rôle protecteur de la loi
Le rôle d'intervention de la loi
Conclusions
Notes de bas du page
References
Remerciments
Note biographique
Introduction
Les droits et obligations
légaux dans le cadre de l'épidémie de sida et
l'importance d'une démarche légale appropriée ont fait
couler beaucoup d'encre. Les réponses de politique
générale étant souvent déterminées par le débat
rabâché et fréquemment mal conçu opposant la santé
publique aux droits de l'individu, la délimitation des
droits et obligations légaux constitue un élément
indispensable du débat de politique générale. De
surcroît, les atteintes graves, injustifiées et
persistantes aux libertés civiles de personnes porteuses
du VIH ont établi que la loi avait incontestablement un
rôle central à jouer dans les politiques en matière de
VIH et de sida.
Toutefois, la définition
précise de ce rôle n'a pas toujours reçu la même
attention. Nous n'ignorons pas que la réponse de la loi
au VIH et au sida est importante, mais quelle devrait
être effectivement cette réponse légale? Une
législation, axée spécifiquement sur le VIH et sida ou
non, peut-elle être utile aux stratégies de soins et de
traitement des personnes porteuses du VIH et contribuer
à réduire la propagation du VIH? Depuis 10 ans que
dure l'épidémie, quelle expérience a-t-on acquise dans
la recherche de recours légaux en cas de discrimination
liée au VIH et au sida? Les sanctions légales
contribuent-elles jamais à introduire les changements
nécessaires si l'on veut répondre efficacement et de
manière adéquate au VIH et au sida?
Toutes ces questions
reposent sur un thème central qui fait l'objet du
présent article. Ce thème tient à la nécessité de
définir et d'établir une distinction entre les
différents niveaux auxquels la loi peut produire ses
effets et qui sont envisagés avec toutes leurs
différences subtiles dans le contexte des politiques en
matière de VIH et de sida. A une extrémité nous
trouvons le rôle de la loi qui suit un modèle
essentiellement prohibitif, selon lequel certaines formes
de conduite sont interdites et exposent à des sanctions
pénales. La complexité des dimensions sociales et
éthiques du VIH et du sida a cependant fait apparaître
la nécessité d'approches plus novatrices de ce que peut
être l'apport de la loi aux politiques relatives au VIH
et au sida. Pour ce faire, il faut examiner non seulement
la fonction prohibitive de la loi mais aussi la manière
dont la loi peut être utilisée - ou, dans certains
cas, ne pas être utilisée - de manière
constructive afin de favoriser et de consolider les
objectifs des stratégies concernant le VIH et le
sida.
A ce stade de
l'épidémie, une expérience de 10 ans des diverses
réponses de la loi au VIH et au sida donnant de quoi
réfléchir, il serait utile d'analyser les divers
modèles d'incorporation de la loi aux politiques
concernant le VIH et le sida. Trois principaux modèles
seront analysés ici. Le premier est le modèle classique
prohibitif qui pénalise certaines formes de conduite. Le
deuxième modèle est axé sur la fonction protectrice de
la loi et la nécessité de sauvegarder les droits et
intérêts de groupes particuliers de personnes,
notamment ceux qui sont infectés par le VIH ou risquent
de l'être. A ce jour, ces deux modèles ont été
largement utilisés dans le cadre des politiques en
matière de VIH et de sida. Cependant, le troisième
modèle a été étudié moins en détail. Ce modèle
s'attache à appliquer activement la loi à la promotion
des changements de valeurs et de modes d'interaction
sociale qui conduisent à la vulnérabilité à
l'infection par le VIH.
Il n'est pas toujours
aisé d'établir une distinction nette entre ces trois
différents modèles et une intervention légale
particulière peut présenter des éléments de plus d'un
modèle. Il n'en est pas moins important de bien
comprendre les distinctions afin de définir clairement
ce que l'on cherche à réaliser par telle ou telle
intervention légale. La présente analyse peut guider le
choix du recours à la force de la loi dans certains cas
et dans d'autres, du non-recours à la loi dans
l'intérêt de certains objectifs généraux. A ne pas
reconnaître ces différents rôles, on risque de
négliger tout le potentiel de la loi en faveur d'une
politique concernant le VIH et le sida ou, pire, de voir
la loi faire activement obstacle à une réponse
appropriée au VIH et au sida.
Le rôle prohibitif de la loi
L'effet de la loi selon
son mode prohibitif sur les politiques concernant le VIH
et le sida est apparu tout au début de l'épidémie en
raison de l'épidémiologie particulière de l'infection
par le VIH dans les pays développés. Les deux groupes
les plus touchés par le VIH en Occident - les
homosexuels et les consommateurs de drogue par
injection - étaient constitués par les personnes
dont les activités sexuelles ou de consommation de
drogue constituaient (et dans certains cas constituent
toujours) un délit dans de nombreuses juridictions. A
cause de l'existence de ces sanctions pénales, les
préoccupations d'ordre légal ont été introduites
d'emblée dans le débat de politique générale. Notre
réaction aux activités par lesquelles des personnes
risquaient d'être infectées par le VIH devait être
formulée dans le contexte de l'interdiction de ces
activités par la loi.
On peut considérer que
cette forme d'intervention de la loi dans les politiques
en matière de VIH et de sida a plus souvent empêché
que facilité une bonne application des politiques. Ce
sont par exemple les lois qui ont imposé des sanctions
pénales à la vente de préservatifs en Irlande [1]
et qui ont amené des agents de programmes de
distribution d'aiguilles à redouter des poursuites pour
complicité d'activités illégales ou détention de
certaines quantités de drogues illégales restant dans
les aiguilles et seringues usagées [2]. A cause de
ces lois, les personnes les plus exposées à l'infection
par le VIH ont été amenées à éviter de se définir
comme étant à risque, de peur d'encourir les rigueurs
de la loi. En résumé, la loi a constitué un nouvel
obstacle aux stratégies visant à réduire au minimum la
propagation du VIH et à répondre aux besoins des
personnes déjà infectées.
De même, on peut
considérer que l'application de lois prohibitives visant
spécifiquement le VIH et le sida a eu des effets
contraires au but recherché dans le contexte de
stratégies plus larges touchant le VIH et le sida. On
peut citer comme exemple de ce type de loi prohibitive
les lois faisant obligation de signaler la
séropositivité, les lois exigeant de soumettre certains
groupes de population à des tests du VIH, tels que la
population carcérale [3] et les
immigrants [5], ainsi que les lois faisant
obligation de révéler dans certains cas le statut
sérologique d'une personne. Le caractère coercitif de
ces lois, qui imposent souvent des sanctions pénales aux
contrevenants, loin d'encourager l'adoption de conduites
propres à réduire la propagation du VIH, peuvent
entraver activement les efforts de prévention en
suscitant l'hostilité des personnes à risque et en les
décourageant de collaborer à l'application de mesures
préventives. Pour les personnes qui travaillent dans le
domaine du VIH et du sida, il s'agit là d'un débat bien
connu, sur lequel je ne compte pas m'étendre ici. Aux
fins de la présente analyse, ce qui compte, c'est que
les législateurs soient sensibles non seulement aux
effets directs, mais aussi aux effets indirects des
sanctions légales.
En conséquence, dans le
cas des lois prohibitives et répressives, l'effet
recherché d'une réponse appropriée au VIH et au sida
sera le plus souvent l'absence plutôt que la présence
d'une loi applicable. Cela n'est pas nécessairement
aussi facile à réaliser qu'il y paraît. Ainsi par
exemple, s'il existe des délits liés à certaines
activités présentant un risque d'infection par le VIH,
une politique de dépénalisation peut être
politiquement difficile à faire admettre à cause d'une
controverse dans l'opinion publique entourant
l'homosexualité ou l'usage de drogues, qui peut être
étrangère au VIH et au sida. Dans les cas où la loi
est absente, une politique qui pour l'essentiel ne
proposerait pas de réforme légale pourrait battre en
brèche l'impératif politique selon lequel les
dirigeants doivent absolument prendre publiquement des
mesures rapides et radicales face à la menace du VIH. Il
nous faut résister à la tentation du remède rapide en
faveur d'une réponse moins tangible qui reconnaisse la
complexité et les subtilités de l'introduction de
changements dans les comportements.
La dynamique particulière
du sida et de l'infection par le VIH semble indiquer que
les lois prohibitives constitueront rarement une réponse
de politique générale appropriée si ces lois ne visent
que la conduite des personnes porteuses du VIH ou des
activités comportant des risques d'infection par le VIH.
Sous cet angle, le rôle de la loi est négatif plutôt
que positif, et les défis du VIH et du sida sont tels
qu'une politique efficace exige davantage qu'une simple
interdiction négative. De tous les modèles différents
que la loi peut adopter, le modèle prohibitif est celui
qui se prête le moins à une application novatrice à la
formulation de politiques.
Le rôle protecteur de la loi
Un deuxième modèle de
rôle de la loi dans les politiques en matière de VIH et
de sida est axé sur la manière dont la loi peut
protéger des individus ou des classes d'individus,
contre des événements nuisibles et non souhaitables. Ce
modèle a occupé une place prépondérante dans le
contexte de la réponse de la loi au VIH et au sida à
cause de la généralisation de la discrimination contre
les personnes porteuses du VIH [7-9] et du fait de
la prise de conscience, tant au niveau national qu'au
niveau international, de l'interaction entre le sida et
les droits de la personne humaine [10 et 11].
C'est pourquoi, afin que la loi étaye de manière
pragmatique et efficace les politiques en matière de VIH
et de sida, on a proposé l'adoption d'instruments
juridiques tels que des textes de loi concernant la
protection des droits de la personne humaine et la lutte
contre la discrimination et concrétisant le rôle
protecteur de la loi.
Des lois protégeant les
droits et intérêts individuels ne peuvent être
efficaces que si elles comportent un élément
d'interdiction imposant certaines sanctions en cas de
non-respect, sans toutefois être véritablement de
nature prohibitive. A titre d'exemple, la législation
sur l'égalité des chances peut interdire aux
employeurs, logeurs et autres de se comporter de
certaines manières assimilées à de la discrimination
illégale, mais la philosophie à la base de cette
législation doit consister à mettre les individus à
l'abri de la discrimination. Cette législation vise
alors un objectif positif plutôt que négatif : il
s'agit davantage de susciter le respect des individus et
de promouvoir les droits de la personne humaine plutôt
que d'imposer simplement un interdit sur par exemple, les
activités homosexuelles. Certes, la distinction concerne
plus le centre d'intérêt que le degré, mais il n'en
existe pas moins un changement d'ordre conceptuel
important : on passe du rôle de la loi considérée
comme imposant des interdictions légales à la loi
considérée comme un mécanisme de promotion et de
protection des droits individuels.
La réponse légale au VIH
et au sida a fait appel à de nombreux égards au rôle
protecteur de la loi, mais deux fonctions protectrices
ont dominé : la protection contre la discrimination
et la protection de l'anonymat des personnes porteuses du
VIH ou soupçonnées de l'être. S'agissant de la
protection contre la discrimination, les instruments de
défense des droits de la personne humaine ont été
invoqués dans l'intérêt des personnes porteuses du VIH
et, dans certaines juridictions, de nouveaux textes
renforçant la protection des droits de la personne
humaine dans ce contexte ont été adoptés [12 et
13]. Des juges ont été appelés à déterminer s'il
était possible ou nécessaire de donner à une
législation préexistante concernant les droits de la
personne humaine une interprétation assez large pour
l'étendre aux nouvelles situations créées par une
discrimination liée au VIH et au sida [3]. On a
envisagé d'invoquer les conventions et déclarations
internationales relatives aux droits de la personne
humaine inscrites dans le droit international pour
renforcer la protection des droits de la personne humaine
dans les cadres juridiques nationaux [14].
En ce qui concerne la
protection de l'anonymat, la loi a été invoquée de
manière très différente. Elle a par exemple été
utilisée pour faire respecter des obligations de
confidentialité de données relatives à la situation
concernant le VIH obtenues par un hôpital [15], pour
constituer un recours en diffamation dans un cas de
menace de divulgation de la situation en matière de VIH
[16] et, dans certains cas, pour justifier la
non-divulgation de l'identité d'un donneur de sang
porteur du VIH. Dans certains cas où la protection
prévue pour assurer l'anonymat était jugée
insuffisante, une législation a été adoptée pour
renforcer les garanties de confidentialité [19].
Il ne faudrait pas
déduire de ces exemples que la loi s'est nécessairement
révélée exemplaire dans ce contexte, car nombreux sont
ceux qui pourraient faire valoir que la loi a été très
loin d'assurer la protection requise des intérêts des
personnes porteuses du VIH. De surcroît, une protection
légale théorique peut ne pas se concrétiser par une
protection légale dans la pratique si la procédure
juridique est trop lourde, trop longue ou trop coûteuse
pour permettre aux personnes porteuses du VIH d'exercer
leurs droits légaux. Les recours applicables en cas de
discrimination injustifiée ou d'atteinte à la
confidentialité doivent aussi être perçus comme ne
portant que sur les symptômes du problème et non sur sa
cause, qui tient aux préjugés de la collectivité et à
l'indifférence aux droits et besoins des personnes
porteuses du VIH. Cependant, même si l'on tient compte
de ces limites, les exemples décrits plus haut n'en
démontrent pas moins dans quelle mesure le modèle de la
loi en tant qu'instrument de protection a été
incorporé à la réponse au VIH et au sida.
Il convient d'admettre
qu'aussi bien le modèle prohibitif que le modèle
protecteur de l'intervention légale suppose des
jugements de valeur fondamentaux et, fréquemment, des
conflits de valeurs quant à ce qui doit être protégé
et ce qui doit être interdit. De ce fait, chaque modèle
opère à deux niveaux, d'abord en définissant des
droits et obligations légaux précis, ensuite en créant
ou en reflétant certaines valeurs et en en rejetant
d'autres. Ces jugements de valeur qui sont inhérents à
la loi peuvent influencer et façonner d'autres réponses
de politique générale.
Cette distinction entre
rôle prohibitif et rôle protecteur de la loi est
importante car elle aide à déterminer si une
intervention légale active constitue une réponse de
politique générale appropriée. Si les lois
prohibitives et coercitives peuvent avoir des effets
inverses du but recherché, si elles découragent la
participation volontaire des personnes à risque à
l'application de mesures propres à réduire la
transmission du virus, des lois protectrices peuvent
contribuer à rallier les mêmes personnes à des
stratégies de prévention auxquelles elles seraient
disposées à coopérer. Ainsi, bien que la
dépénalisation ou l'absence de lois puisse correspondre
à ce que l'on recherche dans le contexte du modèle
légal prohibitif, c'est peut-être une intervention
légale décisive et vigoureuse qu'il faut dans le cadre
de mesures de protection des droits des personnes
porteuses du VIH. C'est donc en définissant le but
premier recherché par une intervention légale donnée
que l'on pourra avoir une idée précise de l'effet
qu'elle devrait avoir sur des stratégies plus larges en
matière de VIH et de sida.
Le rôle d'intervention de la
loi
Le troisième modèle
d'intervention légale est le plus controversé et c'est
celui dont on peut dire que son application pose le plus
de problèmes. Alors que les modèles prohibitifs et
protecteurs de l'intervention de la loi sont axés sur la
conduite des individus ou sur l'adaptation des droits et
obligations entre individus, le troisième modèle
envisage une réponse de la loi au VIH et au sida qui
aura une portée beaucoup plus étendue. Selon ce
modèle, la loi pourrait jouer un rôle véritablement
actif, non seulement en assurant la médiation des droits
et obligations entre individus, mais aussi en cherchant
à modifier les valeurs et orientations sous-jacentes des
interactions sociales qui suscitent la vulnérabilité à
la menace d'infection par le VIH.
Pour saisir le rôle que
peut jouer la loi dans ce contexte, il faut saisir les
caractéristiques socio-économiques que l'infection par
le VIH commence à présenter au cours des
années 90. En avril 1991, selon les
estimations de l'Organisation mondiale de la santé, le
total des personnes infectées par le VIH dans le monde
était de l'ordre de 8 à
10 millions [20]. Sur ce total, plus de
7 millions d'infections se seraient produites dans
les pays en développement de l'Afrique subsaharienne,
des Caraïbes et de l'Asie du Sud et du
Sud-Est [20]. A mesure que se dégagent les
caractéristiques par race et par sexe de la démographie
de l'infection par le VIH, il apparaît, a-t-on dit, que
la maladie touche de plus en plus les femmes pauvres de
couleur [21]. Aux Etats-Unis, par exemple, les nouveaux
cas d'infection par le VIH touchent les Noirs et les
Latino-américains de façon disproportionnée, alors que
dans certaines régions d'Afrique subsaharienne, on
estime que l'incidence est près de trois fois
supérieure parmi les femmes que parmi les
hommes [22].
Ces caractéristiques
donnent à penser que l'un des facteurs de risque
d'infection par le VIH les plus importants au cours des
années 90 tient non pas aux activités sexuelles ou
à l'usage de la drogue en tant que tel mais plutôt à
la dépendance socio-économique. L'infection par le VIH
pouvant être évitée, ceux qui ont accès à
l'information et aux mesures préventives adéquates et
qui ont les moyens d'appliquer ces mesures pourront se
protéger contre l'infection. C'est pourquoi, à ce stade
de l'épidémie, les personnes qui restent les plus
exposées sont celles à qui les moyens de se protéger
contre les risques du VIH sont refusés à cause de leur
manque de ressources économiques ou de leur impuissance
à maîtriser les conditions dans lesquelles ont lieu
leurs relations sexuelles. Ce peut être le cas, par
exemple, d'une personne dont l'activité sexuelle est
déterminée par des nécessités d'ordre économique;
cela peut être dû au fait que des moyens préventifs
tels que les préservatifs ne sont pas accessibles à un
prix abordable, ou que des soins de santé médiocres (en
particulier, pour ce qui est des maladies sexuellement
transmissibles) augmentent le risque d'infection. Pour
les femmes, cela peut tenir à ce que leurs relations
sexuelles avec les hommes sont déterminées par des
valeurs culturelles sur lesquelles elles n'ont aucune
prise et qui sont souvent aggravées par leur dépendance
économique [22] ou l'absence de mesures de
prévention contre le VIH, telles que les virocides, dont
les femmes ont le contrôle exclusif [23].
Au cours des
années 90, les politiques en matière de VIH et de
sida auront à surmonter la tâche redoutable de prendre
en compte la nécessité de s'attaquer non seulement à
ce qu'on pourrait appeler les problèmes spécifiques de
VIH et de sida, tels que les programmes d'éducation en
la matière et la recherche de nouvelles méthodes de
protection contre la transmission du VIH, mais aussi les
facteurs sociaux et économiques sous-jacents qui mettent
les individus dans l'impossibilité de se protéger
contre l'infection par le VIH. Située dans ce contexte,
la tâche est énorme et va beaucoup plus loin que ce qui
est communément considéré comme la portée des
politiques en matière de VIH et de sida. Néanmoins, les
efforts tendant à s'attaquer aux facteurs de risques
socio-économiques d'infection par le VIH constituent un
élément critique de toute stratégie prétendant
réduire efficacement la propagation du VIH dans les
années à venir.
Il s'agit d'opérer
des changements profonds dépassant manifestement la loi
et le système juridique. Mais la loi peut-elle servir
d'instrument propre à susciter ou à consolider ces
changements? Pour paraphraser une métaphore juridique
bien connue (non dénuée toutefois de certaines
connotations) on pourrait dire dans ce contexte qu'il est
possible d'utiliser la loi comme une épée plutôt que
comme un simple bouclier.
Gardons-nous de prétendre
que la loi pourra contribuer de manière spectaculaire à
introduire des changements sociaux et économiques. De
même, il ne faudrait pas non plus sous-estimer le rôle
que peut jouer la loi en venant compléter et renforcer
d'autres moyens d'intervention à ce sujet, étant donné
que des interventions d'ordre juridique peuvent viser
certains des facteurs socio-économiques qui rendent
certains groupes d'individus vulnérables à l'infection
par le VIH. Ainsi par exemple, il existe dans de nombreux
pays en développement des régimes juridiques qui
maintiennent la dépendance économique de la femme par
des législations régissant la propriété des terres et
les biens conjugaux qui refusent à la femme la
propriété en toute indépendance de biens ou encore par
des lois qui refusent à la femme l'accès à certaines
formes d'emplois rémunérés [25]. Une réforme
juridique en la matière pourrait avoir un effet
immédiat sur la structure du soutien économique dans
ces pays, ce qui pourrait ouvrir l'accès aux soins de
santé et rendre les femmes moins tributaires des
relations sexuelles en tant que source de revenus. De la
même manière, on pourrait promulguer des lois exigeant
un niveau minimum de participation et de représentation
des groupes socialement défavorisés dans le processus
d'établissement des politiques, qu'elles soient
directement liées au VIH et au sida ou qu'elles
concernent des questions plus générales, telles que
l'aide économique et les soins de santé. Ces lois
peuvent contribuer à améliorer l'information au sujet
du VIH et, du simple fait de la participation, aider à
corriger le déséquilibre social.
Si une réforme juridique
peut être ainsi efficace, c'est essentiellement parce
que toute forme de loi exprime de manière significative
les valeurs sociales et culturelles et peut de ce fait
servir à changer celles-ci. Lorsque les lois perpétuent
certaines coutumes ou certains comportements donnant lieu
à des risques de transmission du VIH, tels que les
formes de mariage traditionnel dans certaines
cultures [25], l'abolition desdites lois peut
remettre en question les coutumes et valeurs qui les
sous-tendent. L'interdiction active de certains modes de
conduite considérés jusque-là comme acceptables mais
créant un risque d'infection par le VIH peut aussi être
un puissant facteur de changement. Il importe donc
d'exploiter le symbolisme de la loi dans toutes ses
manifestations - qu'elle soit prohibitive,
protectrice, interventionniste ou autre - et de
l'utiliser pour favoriser les changements nécessaires à
l'élimination de la propagation du VIH, au lieu de les
empêcher.
Dans la quasi-totalité
des initiatives de politique générale concernant le VIH
et le sida, on peut envisager une intervention de la loi
susceptible de compléter et de consolider l'objectif
visé. Ces interventions exigeront une approche novatrice
de la loi et il faudra reconnaître qu'elle peut jouer
davantage qu'un rôle direct d'interdiction ou de
protection. Il faudra aussi reconnaître toutes les
incidences d'une intervention légale donnée sur les
niveaux direct, indirect et symbolique. Pareille approche
ouvre véritablement la voie à une utilisation positive
et constructive de la loi dans la réponse au VIH et au
sida.
Conclusions
Les trois modèles
d'intervention de la loi que nous avons décrits
illustrent la diversité des rôles que peut jouer la loi
dans la réponse au VIH et au sida. Potentiellement,
chacun de ces modèles est approprié, mais il est
important d'établir une distinction entre eux afin
d'orienter correctement la politique.
Les rôles prohibitif et
protecteur de la loi ont déjà été largement utilisés
dans les réponses légales au VIH et au sida.
L'épidémie continuant de s'étendre à un rythme
alarmant dans de nombreuses parties du monde, il importe
toutefois que, dans les années 90, les politiques
en matière de VIH et de sida recherchent des mesures
nouvelles et originales pour relever les défis qui se
posent. Nous devons tirer parti au maximum du potentiel
de la loi pour favoriser et soutenir d'autres stratégies
concernant le VIH et le sida et, au besoin, changer les
traditions et les valeurs qui créent des risques
d'infection par le VIH. C'est là le rôle le plus urgent
et le plus critique que la loi doit jouer dans toute
politique en matière de VIH et de sida au cours des
années 90.
Notes de bas du page
1. Les
dispositions faisant obligation de signaler les cas de
SIDA et d'infection par le VIH sont désormais courantes
dans de nombreuses juridictions; pour l'Australie,
voir [2], les Etats-Unis, [3], et le
Canada, [4].
2. C'est
ce qui résulte le plus souvent d'une politique
obligatoire de détection des contacts, comme celle qui
est en vigueur dans l'Ontario (Canada) et qui, dans
certains cas, exige des médecins qu'ils divulguent
l'identité des patients infectés par le VIH aux
services de santé publique afin de déterminer le
contact. Ce programme est exécuté en vertu de la loi
mentionnée au point [6], qui permet de divulguer
l'identité des personnes infectées par le VIH lorsque
cette divulgation est "aux fins de l'administration
de la santé".
3. La
question de savoir si des lois prohibitives peuvent avoir
un rôle à jouer dans des cas exceptionnels n'est pas
examinée en détail ici. On pourrait faire valoir, par
exemple, que des sanctions pénales peuvent toujours
être indiquées dans des cas de transmission
délibérée ou volontaire du VIH. L'essentiel est
cependant de savoir si le sens général de la réponse
légale au VIH et au sida est essentiellement d'ordre
prohibitif ou s'il est porteur d'un message différent.
4. Les
cas sur lesquels il a été statué sont divisés sur la
question de savoir si l'identité d'un donneur de sang
porteur du VIH doit demeurer confidentielle. S'agissant
de la position aux Etats-Unis, voir [3], [17] pour
le Royaume-Uni et [18] pour l'Australie.
5. Nombre
des idées présentées dans la présente section se sont
dégagées de mes discussions et de ma collaboration avec
Elizabeth Reid, conseillère pour les questions de VIH et
de SIDA auprès du Programme des Nations Unies pour
le développement, contribution dont je lui suis
reconnaissante. Ces idées sont développées dans la
référence [24].
REFERENCES
1. Anonyme :
St Valentine's Revenge. Lancet 1991,
337:548.
2. Godwin J., Hamblin J.,
Patterson D. : Australian HIV/AIDS Legal Guide.
Sydney : The Federation Press, 1991,
p. 182.
3. Gostin LO. : The
AIDS Litigation Project: a national review of court and
human rights commission decisions. Part I. The
social impact of AIDS. JAMA 1990,
263:1961-1970.
4. Hamblin J., Somerville
MA. : Surveillance and reporting of HIV infection
and AIDS in Canada: ethics and law. Univ. Toronto Law
J. 1991, 41:224-246.
5. Ducket M., Orkin
AJ. : AIDS-related migration and travel policies and
restrictions: a global survey. AIDS 1989, 3
(Suppl. 1) : S231-S252.
6. Health Protection
and Promotion Act 1983 (Ontario).
S.O. 1983, c.10, s.38.
7. Tindall B., Tillett
G. : HIV-related discrimination. AIDS 1990,
4 (Suppl. 1) : S251-S256.
8. Gostin LO. : The
AIDS Litigation Project: a national review of court and
human rights commission decisions. Part II.
Discrimination. JAMA 1990, 263:2086-2093.
9. Somerville MA., Orkin
AJ. : Human rights, discrimination and AIDS:
concepts and issues. AIDS 1989, 3
(Suppl. 1) : S283-S287.
10. Organisation des
Nations Unies - Centre pour les droits de
l'homme : Report of an International Consultation
on AIDS and Human Rights. New York :
Nations Unies, 1991.
11. Assemblée mondiale de
la santé : Resolution of the Avoidance of
Discrimination in Relation to HIV-Infected People and the
People with AIDS. Genève : Assemblée mondiale
de la santé, mai 1988.
12. The Americans with
Disabilities Act (1990) PL 101-336, 104
STAT 327 (1990).
13. Equal Opportunity
Act (Victoria) 1984, s.4 (1).
14. Hodge D., Smith A.,
Patterson D. : HIV status, sexuality and
discrimination in Australia: whose turn to (en)act? Natl
AIDS Bull. 1990, 4:48-51.
15. X v Y & Ors
[1988] 2 All ER 648 (Queen's Bench Division,
UK).
16. X v Sattler and
Western Broadcasting Services Pty Limited (unreported),
Supreme Court of Western Australia, Mr Justice Kennedy,
31 mai 1989.
17. AB v Glasgow and
West Scotland Blood Transfusion Service (unreported)
cited in Centre of Medical Law and Ethics:
Despatches 1990, 1 (1), at 5.
18. Australian Red
Cross Society & Anor v 'BC' (By her Litigation
Guardian) (unreported), Supreme Court of Victoria
(Appeal Division), 7 mars 1991.
19. Public Health
Act 1991 (New South Wales), s.17.
20. Organisation mondiale
de la santé - Programme mondial de lutte contre le
sida : Current and Future Dimensions of the
HIV/AIDS Pandemic: A capsule Summary. Genève, OMS,
avril 1991.
21. Carovano K. :
More than mothers and whores: redefining the AIDS
prevention needs for women. Int. J Health Serv. 1991,
21:131-142.
22. Organisation des
Nations Unies - Division de la promotion de la
femme : Interrelationships Between the Status of
Women and HIV-Epidemic: a Review of Published Literature.
Rapport préparé à l'intention de la Réunion du Groupe
d'experts sur les femmes et le VIH, The Role of
National Machinery for the Advancement of Women.
Vienne, septembre 1990 [EGM/AIDS/1990/BP.2,
31 juillet 1990].
23. Stein Z.: HIV
prevention: the need for methods women can use. Am J
Public Health 1990, 460-462.
24. Hamblin J., Reid E.: Women,
the HIV Epidemic and Human Rights: A Tragic Imperative.
Prepared for the International Workshop on AIDS: A
Question of Rights and Humanity. La Haye,
mai 1991.
25. Longwe SH., Clarke R.:
Proposed Methodology for Combatting Women's
Subordination as a Means Towards Improved AIDS Prevention
and Control. Rapport préparé à l'intention de la
Réunion du Groupe d'experts sur les femmes et le VIH et The
Role of National Machinery for the Advancement of Women.
Vienne, septembre 1990 [EGM/AIDS/1990/W5.5,
24 septembre 1990].
Remerciments
Ce document fut préparé
par Julie Hamblin et apparut à l'origine dans le
supplement de la revue Current Science intitulé
AIDS 1991. L'autorisation pour la publication a été
donnée.
Note biographique
Julie Hamblin est
associée avec Ebsworth et Ebsworth à Sydney
(Australie), et se spécialise dans les aspects
juridiques et éthiques de la politique de santé. Elle
se consacre depuis de nombreuses années au droit et aux
politiques en matière de VIH en Australie, en Amérique
du Nord, en Asie, en Afrique et en Europe
de l'Est, et est l'auteur de textes sur le droit et
le VIH en Australie et au Canada, ainsi que d'articles
sur une série d'autres questions du droit de la santé,
dont la confidentialité et l'éthique de l'allocation
des ressources en matière de santé. Elle est
consultante auprès du Programme des Nations Unies
pour le développement pour les questions d'éthique et
de droits de la personne humaine liées à la réponse à
l'épidémie de VIH dans les pays en développement.
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