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développement |
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Eclairage No. 4
PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH :
LE DROIT, L'ETHIQUE ET LA DISCRIMINATION
Par Julie Hamblin
TABLE DES MATIERES
Resume
Une Histoire Vraie
Droits de la Personne Humaine et
VIH
Le Droit et le VIH
Remerciments
Note Biographique
RESUME
L'histoire de Dominic
D'Souza, l'une des innombrables personnes infectées par
le VIH, montre que la loi peut jouer un rôle central
dans la réponse à l'épidémie du VIH. La
discrimination à l'égard des personnes ayant le VIH est
un problème profond et difficile à cerner qui est
compliqué par le fait que nombre des personnes qui ont
été touchées et qui seront touchées par l'épidémie
sont des personnes défavorisées sur le plan social et
économique. Aucun programme visant l'épidémie ne peut
ignorer le fait que le VIH menace les droits de la
personne humaine aussi profondément que la santé
publique.
Les principes qui
devraient guider la politique légale en matière de VIH
sont très simples :
a) La loi peut et doit
servir à établir un cadre de protection et d'appui pour
les personnes touchées par l'épidémie et non pas un
cadre de répression;
b) Un débat éthique
attentif et mené en connaissance de cause peut orienter
l'évolution de la loi dans ce domaine;
c) La loi peut servir
d'instrument actif propre à modifier le comportement
individuel; et
d) Les aspects juridiques
et liés aux droits de la personne humaine de
l'épidémie ne pourront être abordés correctement que
s'il existe un groupe informé de juristes engagés.
UNE HISTOIRE VRAIE
Je commencerai par une
histoire vraie. C'était à 8 heures du matin, le
14 février 1989, quand un jeune homme vivant
dans une province côtière de l'Inde a reçu la visite
de policiers qui l'ont invité à se présenter dans la
journée au commissariat. Aucune raison n'était donnée,
mais le jeune homme a supposé qu'un de ses amis était
en difficulté et l'avait appelé à son aide. A son
arrivée au poste, il a immédiatement été emmené à
l'hôpital local par deux policiers qui lui ont dit qu'il
devait subir un examen médical. Il commença alors à
avoir très peur, car il ne savait pas pourquoi il était
interpellé. Ses craintes ne furent pas dissipées quand
il vit six policiers en faction devant la porte du
pavillon des urgences, dont deux étaient armés de
fusils, et les autres de cannes de bambou.
Le praticien inscrivit son
nom dans un registre, dont il a pu voir que la couverture
portait le mot "AIDS". C'est ainsi qu'il a
appris qu'il était infecté par le VIH - aucune
explication, aucun conseil, pas même quelques mots de
sympathie ou de soutien qui eussent pu suggérer que rien
n'était encore perdu.
Mais le pire était à
venir. Sorti de l'hôpital, le jeune homme a été
emmené par les policiers jusqu'à un ancien sanatorium
où il a été détenu contre son gré pendant
64 jours. Complètement seul, il est resté confiné
dans une petite pièce sale, sans savoir pourquoi il se
trouvait là ni ce qui allait lui arriver. Il n'a pas pu
prendre contact ni avec sa famille ou avec ses amis pour
leur donner de ses nouvelles. Selon ses propres termes,
si pendant ces 24 premières heures, il a pu
survivre, c'est qu'il n'avait pas sur lui de couteau ni
d'arme à feu pour mettre fin à ses jours.
Pendant les jours qui
suivirent, la raison de sa détention a progressivement
été élucidée. Il avait donné du sang plusieurs mois
auparavant. L'hôpital local avait testé ce sang pour y
dépister la présence de VIH, sans son consentement, et
même sans qu'il soit informé, et avait constaté qu'il
était séropositif. Mais au lieu de l'en informer,
l'hôpital avait pris contact avec la police locale qui,
s'appuyant sur la Loi sur la santé publique en vigueur
dans la province et prescrivant la détention obligatoire
de toute personne séropositive, l'avait alors
interpellé. Aux termes de cette loi, la détention
était de durée indéterminée, qu'il y eût ou non un
risque réel de transmission du virus à autrui.
Un mois passa, et le jeune
homme restait en détention. Mais sa famille et ses amis
avaient pu faire des représentations, en son nom, aux
autorités, montrant l'injustice, et même l'inutilité,
de sa détention. Il a bénéficié d'un appui
extraordinaire de la part des habitants de son propre
village, qui ont écrit pour demander sa mise en
liberté. Il a pu intenter une action en justice contre
la législation autorisant sa détention et, après
64 jours, a été provisoirement autorisé à
rentrer chez lui ... non pas en raison d'une illégalité
quelconque des dispositions relatives à la détention en
soi, mais uniquement parce que le tribunal a estimé que
la procédure de dépistage du VIH qui avait été suivie
n'était pas suffisamment fiable pour justifier la
détention.
Quelque temps après, la
loi a été modifiée, et si la détention obligatoire de
toute personne séropositive a été supprimée, elle
demeure possible à la discrétion des autorités
sanitaires. Une action en justice ayant pour but
l'abolition de la loi telle que modifiée a échoué.
Nombre d'entre vous ont
sans doute reconnu le héros de cette histoire, qui est
Dominic d'Souza. La loi en question est le Goan Public
Health Act, qui reste en vigueur aujourd'hui. Dominic
est devenu l'un des principaux défenseurs, en Inde, des
personnes vivant avec le VIH. Il est mort du sida en mai
1992, mais il reste à maints égards présent parmi nous
à cette conférence. Avant sa mort, il écrivait
ceci :
"J'ai
beau me raisonner, je ne peux m'empêcher de me
sentir désespérément seul et de penser à ce qui
peut m'arriver demain si j'ai un accident et que j'ai
besoin immédiatement d'un traitement médical. Que
se passera-t-il? Quelqu'un consentira-t-il même à
me faire une radiographie? Pourquoi alors
entendons-nous parler de médecins qui refusent même
de porter les yeux sur des personnes séropositives,
et moins encore de les toucher ou de les traiter?
Je
prends chaque journée comme elle vient. Je sais
qu'avec Dieu rien n'est impossible. J'ai l'affection
des miens, de mes voisins et de mes amis qui seront
toujours là pour m'aider. Je voudrais vous poser
deux questions : si vous appreniez que quelqu'un que
vous connaissez a le sida, l'éviteriez-vous? Si
c'était votre frère ou votre soeur?"
Et bien sûr, d'une façon
très profonde, Dominic était notre frère à tous ici
aujourd'hui.
Quiconque, en entendant
cette histoire, sera convaincu que le droit a un rôle à
jouer dans la réponse à l'épidémie d'infections par
le VIH. Les questions juridiques se posent à tout moment
dans l'histoire de Dominic : il a fait l'objet d'un
dépistage du VIH sans son consentement, l'hôpital ne
lui a pas révélé qu'il était infecté, le secret
professionnel a été violé lors de la transmission de
l'information à la police, et il a été détenu en
vertu de la Loi sur la santé publique. Et pour Dominic,
l'histoire ne s'arrête pas là. Quand il a tenté de
retourner à son travail, il a constaté qu'il n'avait
plus son emploi, que celui-ci avait été donné à un
autre, et son employeur lui a demandé de démissionner
de crainte que ses collègues ne veuillent pas travailler
avec une personne vivant avec le VIH.
Plusieurs fois cette
semaine nous avons eu à connaître des cas de
discrimination contre des personnes vivant avec le VIH.
Nous savons que c'est un problème profond et fréquent.
Ce qui est arrivé à Dominic est arrivé aussi à de
nombreuses autres personnes vivant avec le VIH - aux
Etats-Unis, en Australie, en Asie ou en Afrique. La
méconnaissance des modalités de transmission du VIH, la
crainte injustifiée de l'infection et les préjugés
contre les groupes de personnes perçues (souvent à
tort) comme à risque franchissent les frontières
nationales et ne font pas de différence entre les races
et les cultures. Aucune politique qui chercherait à
remédier aux effets de l'épidémie ne saurait ignorer
le fait que le VIH menace aussi profondément les droits
de la personne humaine que la santé publique.
DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE ET
VIH
Quand on examine la
question des droits de la personne humaine dans le
contexte de l'épidémie d'infections par le VIH, il faut
souligner deux points importants. Le premier est la plus
importante raison qui fait que le respect des droits de
la personne humaine est si essentiel dans la réaction à
l'épidémie. Le second est un mythe qu'il faut dissiper.
Le premier point - la
raison pour laquelle les droits de la personne humaine
sont d'une si grande importance dans le contexte du VIH -
résulte du fait que dans une grande proportion les
personnes qui sont ou seront le plus touchées par
l'épidémie sont déjà dans une position socialement
désavantagée. Nous avons appris, cette semaine, comment
le fardeau mondial de l'infection par le VIH, dans les
années à venir, retombera avant tout sur les habitants
des pays en développement. De plus en plus, les
inégalités entre les sexes, entre les races et selon la
richesse, apparaissent dans la démographie de
l'infection par le VIH, les taux de contamination
augmentant de façon disproportionnée chez les femmes et
même plus encore chez les femmes pauvres. A l'échelle
mondiale, les principaux facteurs de risque d'infection
par le VIH durant les années 90 ne seront pas le
type d'activité sexuelle ou la toxicomanie en tant que
tels, mais plutôt la dépendance sociale et économique.
Ces causes
socio-économiques sous-jacentes de vulnérabilité au
VIH fonctionnent de plusieurs façons différentes. Comme
l'infection par le VIH peut être évitée, les personnes
qui ont accès à l'information et à des moyens
préventifs appropriés, et sont en mesure de les
utiliser, seront à l'avenir capables de se protéger
contre l'infection. Les personnes qui restent
vulnérables sont celles qui n'auront pas les moyens de
se protéger contre le VIH, du fait par exemple du manque
de ressources économiques, de leur impuissance à
maîtriser les conditions dans lesquelles ont lieu leurs
relations sexuelles. De nombreux facteurs jouent ici,
notamment la pauvreté, l'isolement géographique, le
caractère inadéquat des soins de santé et de
l'enseignement de l'hygiène, ainsi que des valeurs
culturelles qui obligent à certaines pratiques qui ont
pour effet d'exposer certains membres de la communauté
au risque de transmission du VIH.
Pour les femmes, les
obstacles sociaux et économiques qui les empêchent
d'éviter le risque d'infection par le VIH sont
particulièrement redoutables. Leur position dans la
famille et dans la société fait qu'elles sont souvent
incapables de prendre les décisions qu'elles voudraient
au sujet de leurs relations sexuelles ou d'insister sur
des mesures de prévention telles que l'emploi de
préservatifs ou la fidélité du partenaire, ce qui
réduirait le risque de contamination. Les présupposés
culturels relatifs au mariage et à la procréation, et
l'absence de moyens d'existence en dehors de l'unité
familiale compliquent encore la situation pour les femmes
qui chercheraient à éviter d'être exposées au virus.
Le fait que les personnes
qui désormais sont le plus exposées au risque
d'infection par le VIH sont celles qui sont déjà
socialement et économiquement vulnérables signifie
qu'il est particulièrement important d'intégrer le
respect des droits de la personne humaine dans la
politique de lutte contre le VIH. La même question se
pose à propos des toxicomanes, des homosexuels masculins
et des travailleurs sexuels, à l'encontre desquels la
discrimination et l'ostracisme étaient déjà de graves
problèmes avant que ne survienne l'épidémie. Ces
groupes, plus que tout autre, doivent être protégés
contre la violation de leurs droits que l'épidémie
menace d'entraîner. Comme l'a dit le juge Michael Kirby,
la question des droits de la personne humaine ne prend
toute son importance que quand ceux-ci sont menacés.
Il est donc spécialement
nécessaire de respecter les droits et de satisfaire les
besoins des groupes concernés. De plus, le fait que ces
droits de la personne humaine sont à ce point menacés
pose des difficultés particulières, uniques, pour la
mise en oeuvre de politiques de prévention d'une
nouvelle propagation du virus.
Ceci m'amène à mon
second point - le mythe qu'il faut absolument dissiper.
Trop souvent, le débat
sur la politique à suivre face au VIH se caractérise
par un conflit apparemment inévitable entre la santé
publique et les droits de l'individu. Les politiques ont
justifié les mesures qui empiètent sur les droits de
l'individu, comme le dépistage obligatoire du VIH, la
mise en détention forcée en faisant valoir le
caractère supérieur de la nécessité de protéger la
santé publique. Or, une réponse efficace à
l'épidémie exige une compréhension plus complexe. Cela
ne revient pas à dire qu'il n'y aura jamais de conflit
de valeurs ou d'intérêts car un grand nombre des
mesures nécessaires peuvent représenter une profonde
remise en question des convictions et des pratiques
courantes. Cependant, une réponse efficace à
l'épidémie d'infections par le VIH suppose avant tout
la reconnaissance, par tous les individus, infectés et
non infectés, et par les collectivités locales et les
pouvoirs publics qu'ils ont un intérêt commun à
coopérer pour faire tout ce qui est nécessaire afin
d'enrayer la propagation du VIH, et de façon à assurer
la survie des familles et de la société. Dans notre
réponse à l'épidémie, il faut mettre en avant cette
communauté d'intérêts plutôt que les conflits
potentiels.
Nous avons maintenant
10 années d'expérience environ de l'épidémie
d'infections par le VIH et diverses politiques ont été
tentées pour en réduire la propagation. Nous savons ce
qui marche et ce qui ne marche pas. Nous savons qu'en
s'aliénant les personnes vivant avec le VIH, en les
coupant de la société, en les persuadant qu'elles n'ont
rien à gagner à se protéger ou à protéger les
autres, on encourage un sentiment d'impuissance,
d'indifférence et de manque de respect pour autrui. Ce
sont là les conditions parfaites de la diffusion du
virus et cela revient à compromettre tous les efforts
menés pour encourager un changement volontaire de
comportement, pourtant nécessaire à la prévention de
la contamination. Par contraste, les mesures et les lois
qui réduisent les stigmates qui s'attachent à
l'infection par le VIH et qui renforcent l'amour propre
des personnes vivant avec le VIH ou qui sont exposées au
risque d'infection sont de nature à créer un climat de
confiance mutuelle, de soutien et de coopération
d'importance critique si l'on veut susciter et entretenir
un changement de comportement.
La coalition d'intérêts
nécessaires doit englober les personnes vivant avec le
VIH. Leur concours est fondamental pour toute
intervention - non seulement parce qu'il faut dans
l'immédiat empêcher une nouvelle transmission du virus
mais aussi parce que les personnes vivant déjà avec le
VIH peuvent contribuer puissamment au changement de
comportement recherché. Ceux qui ont entendu
Bill O'Loughlin parler hier n'en douteront pas.
Le respect pour les
personnes vivant avec le VIH est la condition de cette
nécessaire collaboration. Chaque communauté doit être
convaincue que tous ses membres, ceux qui sont
directement touchés et ceux qui ne le sont pas encore,
ont une valeur égale et doivent être également
soutenus. Ce n'est que dans un climat propice, qui
respecte la valeur éminente de la personne, que l'on
aura le courage d'admettre publiquement qu'on est
infecté ou exposé au risque d'infection, et qu'on
prendra les premières mesures pour modifier les
comportements dangereux et qui mettent les autres en
péril.
Il faut donc en finir avec
le mythe selon lequel il y a nécessairement un conflit
inévitable entre les droits de l'individu et la santé
publique. Dissipons aussi le mythe selon lequel le
respect des droits de la personne humaine pourrait être
une sorte de vernis qu'on ajouterait à d'autres aspects
de la politique de lutte contre le VIH. Au contraire, ce
souci des droits de l'homme doit être la base même de
notre réflexion, de notre expérience de l'épidémie si
l'on veut réagir efficacement. Comment pouvons-nous en
convaincre nos dirigeants? On peut faire valoir que le
respect des droits de la personne humaine est une valeur
en soi et on peut espérer que cet argument sera assez
convaincant. Mais si cet argument ne suffit pas à
convaincre les dirigeants chargés de lutter contre le
VIH, on peut également chercher à les convaincre que le
respect des droits de la personne humaine est en soi une
mesure de prévention de l'épidémie.
LE DROIT ET LE VIH
Que faut-il en conclure
pour ce qui est d'une législation sur le VIH?
Manifestement, le droit a
une importante influence sur la façon dont l'épidémie
est perçue dans chaque pays. Cela est devenu manifeste
dès le début de l'épidémie car un grand nombre des
personnes touchées, comme les travailleurs sexuels, les
homosexuels masculins et les toxicomanes faisaient déjà
l'objet de dispositions légales punitives. De plus, la
crainte engendrée par l'épidémie a fait que les
réponses se fondant sur un modèle punitif, restrictif
de la loi ont été les plus courantes. L'histoire de
Dominic n'est qu'un exemple parmi d'autres.
En ce sens, le droit a
toujours été un élément important du contexte dans
lequel vivent les personnes touchées par le VIH et dans
lequel les interventions ont été entreprises. Il ne
s'agit bien sûr que d'un élément de contexte, mais
souvent d'importance critique - à la fois dans un sens
symbolique et pratique.
Nous comprenons
l'importance du droit dans le contexte de l'épidémie.
Mais plus difficile et plus importante est la question de
savoir comment utiliser le droit (ou dans certaines
occasions ne pas l'utiliser) pour progresser de façon
constructive et appropriée dans notre réponse au VIH.
A maints égards, les
principes qui devraient inspirer la législation sur le
VIH sont très simples. Je voudrais en évoquer quatre
devant vous aujourd'hui.
a) Une
législation qui protège et qui soutienne
Le premier point, je
l'espère, est évident. La loi peut et doit être
utilisée pour mettre en place un cadre qui protège et
qui soutienne les personnes affectées par l'épidémie
et qui ne soit pas répressif. Cela est un élément
critique du climat que je décrivais à l'instant
- le climat de collaboration et d'appui mutuel qui
souligne la communauté d'intérêts entre les personnes
infectées et non infectées, et entre les pouvoirs
publics et l'individu. Ce n'est que dans un tel climat
que nous pourrons être convaincus que nos efforts pour
réduire la transmission du VIH et que les soins
dispensés aux personnes affectées auront l'effet
optimal.
La création d'un climat
légal favorable peut comporter à la fois des
interventions juridiques négatives et positives. Par la
première nous entendons que dans un certain contexte
l'absence de certaines lois est nécessaire. Les lois qui
ne doivent pas exister sont celles qui organisent une
discrimination contre les personnes vivant avec le VIH,
qui les éloignent de leur communauté et qui font que
les personnes concernées seront moins susceptibles de
prendre part à l'entreprise commune menée pour réduire
les effets de l'épidémie. On peut citer des exemples de
lois de ce genre :
- Les lois qui font de
l'homosexualité un délit.
- Les délits relatifs
à la toxicomanie et à la prostitution qui font
qu'il est plus difficile d'atteindre les
toxicomanes et les travailleurs sexuels pour leur
proposer des mesures de prévention du VIH.
- Les lois qui
restreignent la possibilité de se procurer des
préservatifs, des aiguilles et des seringues.
- La censure, les lois
sur la radiodiffusion qui limitent la diffusion
de l'information sur le comportement sexuel à
moindre risque.
- Les lois qui
permettent le dépistage du VIH sans le
consentement des personnes vivant avec le VIH ou
qui autorisent leur mise en détention.
- Les lois sur
l'immigration et les voyages qui limitent les
déplacements entre pays des personnes vivant
avec le VIH.
Ces lois n'ont aucune
place dans une réponse judicieuse et sensible à
l'épidémie, et doivent être abolies.
Mais il y a également des
interventions légales positives - celles qui
encouragent activement le climat favorable que j'ai
décrit. Ce sont les suivantes :
- Les lois relatives
aux droits de la personne humaine qui donnent
force obligatoire aux droits tels que le droit à
la vie privée, le droit à la protection contre
les fouilles et la prise de corps illégale et le
droit à la protection contre la détention
arbitraire.
- Les lois contre la
discrimination, qui prévoient réparation dans
l'éventualité d'une discrimination dans
l'emploi, le logement, l'accès aux soins de
santé, etc., contre les personnes vivant avec le
VIH, leur famille ou leurs amis.
- Les dispositions
légales qui protègent la confidentialité de
l'information sur le statut sérologique d'une
personne.
- Les lois subordonnant
l'administration d'un test de dépistage du VIH
au consentement de la personne intéressée.
- Les lois qui
encouragent des pratiques appropriées sur le
lieu de travail, par exemple les méthodes de
lutte contre l'infection et une action éducative
au sujet du VIH auprès des employés.
Ce sont là quelques
exemples parmi d'autres. Le principe du choix d'une
législation sur le VIH doit être d'utiliser la loi non
pas comme une arme mais comme un instrument de
protection, respectant la valeur éminente de la personne
humaine et renforçant les efforts collectifs pour lutter
contre les effets de l'épidémie.
b) L'éthique et
le droit
Il est devenu courant au
sujet de la politique de lutte contre le VIH, de parler
simultanément d'éthique et de droit. Cela s'explique
par des raisons évidentes, car les dilemmes éthiques se
jouent invariablement en termes juridiques. Néanmoins,
confondre le droit et l'éthique revient parfois à
cacher le fait qu'il peut exister des tensions entre les
impératifs éthiques et les obligations légales. Il est
donc utile d'examiner les corrélations entre le droit,
l'éthique et l'épidémie.
On voudrait se convaincre
que l'éthique et le droit vont la main dans la main. En
tant que juriste, je sais que cela n'est pas vrai, et
j'imagine que la plupart d'entre vous n'ont pas besoin
d'un juriste pour le savoir. L'épidémie donne lieu à
certains dilemmes très complexes - faut-il dire par
exemple à la femme d'un homme ayant le VIH qu'elle court
un risque - de sorte que la législation existante
n'est pas un mécanisme assez subtil pour aborder le
problème. Il se peut que les principes juridiques
existants ne suffisent pas à réconcilier tous les
intérêts différents et il se peut qu'ils conduisent à
des résultats inadéquats et anormaux.
Cependant, les
insuffisances potentielles du droit existant ouvrent des
possibilités. Etant donné le grand nombre de questions
juridiques nouvelles soulevées par l'épidémie,
l'élaboration de nouveaux principes juridiques, de
nouvelles solutions, sera nécessaire. La possibilité se
présente donc d'orienter le droit dans le sens qui nous
paraîtra souhaitable - en d'autres termes, de faire
en sorte que ce soient des considérations éthiques qui
animent la réforme du droit et non pas l'inverse.
Prenons la question de savoir s'il faut révéler le
statut sérologique d'un homme à son épouse; les
principes juridiques risquent en pareil cas d'être
incertains, et tout magistrat appelé à statuer sera,
presque certainement, moins bien équipé pour parvenir
à une décision que l'ensemble d'entre nous ici
aujourd'hui. Il existe donc une possibilité bien réelle
qu'un débat éthique prudent et informé puisse guider
l'évolution du droit dans ce domaine. Les directives
éthiques appropriées peuvent même signifier que le
droit ne sera pas nécessairement directement concerné.
A tout le moins, de telles directives aideront à modeler
le droit de la meilleure façon possible.
c) Le droit comme
instrument du changement de comportement
Mon troisième point, je
l'avancerai avec une certaine prudence, car il s'agit
d'une question complexe, controversée et à maints
égards périlleuse. Il s'agit cependant d'une question
qu'il faut absolument étudier si l'on veut utiliser
toutes les possibilités offertes par le droit dans la
réponse à l'épidémie d'infections par le VIH. Le
problème que j'évoque tient à l'idée que le droit
peut être utilisé activement comme instrument
permettant de modifier les comportements personnels.
Pour bien comprendre ce
point, il faut se rendre compte de l'interdépendance
complexe entre le droit et la société dans laquelle il
fonctionne. Si à un certain niveau le droit est un
produit des valeurs sociales et culturelles
prédominantes dans une communauté donnée, il peut
également être un instrument permettant de définir, de
renforcer et dans certains cas d'encourager activement
certaines valeurs et pratiques. En tolérant ou au
contraire en interdisant certaines formes de comportement
ou d'expression des valeurs culturelles, le droit peut
être un puissant instrument pour modeler ou renforcer
ces comportements et ces valeurs.
Je ne voudrais pas
surestimer la mesure dans laquelle le droit peut être
utilisé pour susciter un changement de comportement.
Assurément, la coercition légale a rarement réussi,
dans le passé, à susciter une modification des
comportements personnels, et il n'y a pas de raison de
penser que l'épidémie d'infections par le VIH soit à
cet égard différente. Il est cependant possible que,
conjuguée avec d'autres mesures, une certaine
intervention légale puisse être utilisée activement
pour susciter un tel changement.
On peut citer en exemple
l'effet des lois obligeant les propriétaires de maisons
de tolérance à exiger que leurs clients utilisent des
préservatifs. En pratique, une telle loi est difficile
sinon impossible à faire appliquer, et son effet
immédiat est par conséquent sujet à caution.
Cependant, certains indices donnent à penser qu'une
telle loi peut aider à encourager l'usage des
préservatifs, ne serait-ce que parce que son existence
fait qu'il est plus facile pour les prostituées d'exiger
de leurs clients qu'ils utilisent un préservatif. La
législation peut être un instrument pour susciter un
changement de comportement allant dans ce sens.
Si l'on sort du domaine
restreint de la politique de lutte contre le VIH, on peut
également envisager d'autres moyens d'utiliser le droit,
même indirectement, pour réduire la vulnérabilité au
risque d'infection par le VIH. Là où cette
vulnérabilité s'explique par la pauvreté et par la
dépendance économique, comme dans le cas où la vente
du rapport sexuel est la seule source de revenu d'une
personne, ou dans celui où les femmes se voient privées
de droits économiques indépendamment de leur
appartenance à l'unité familiale, les lois qui
permettraient de résoudre ces problèmes - par
exemple, par une modification du régime foncier ou de la
réglementation du crédit - pourraient aider à
modifier les comportements qui propagent le VIH. Si les
femmes sont incapables de se protéger elles-mêmes
contre le virus du fait de leur position d'infériorité
dans leurs relations avec la collectivité, les lois
telles que celles qui visent le viol dans le mariage ou
l'âge légal du mariage ou du consentement sexuel, les
lois qui protègent les droits propres de la femme, sont
susceptibles d'élargir les choix offerts aux femmes dans
le contexte de l'épidémie.
Il est donc important
d'étudier les moyens par lesquels le droit pourrait
concourir de façon constructive et active à la réponse
à l'épidémie d'infections par le VIH.
d) Mobiliser les
juristes
Le dernier point que
j'évoquerai devant vous a une importance critique. Il
vous faut trouver les moyens d'inciter les juristes, dans
vos pays, à s'occuper de ces questions. Ce n'est pas
qu'il manque de juristes qui seraient disposés à
s'occuper de questions sociales de cet ordre. Simplement,
la plupart des juristes estiment que le VIH n'a
pratiquement rien à voir avec eux - où encore ils
n'estiment pas que le droit ait beaucoup à voir avec le
VIH. Vous seriez surpris d'apprendre combien on me
demande souvent ce que je fais, en tant que juriste, dans
le domaine du VIH.
Mon propre travail, dans
cette région du monde, m'a cependant appris que si vous
vous mettez à parler avec les juristes au sujet du VIH,
il est très facile de susciter un intérêt et même de
l'enthousiasme. Il faut trouver les moyens de mettre à
profit cette ressource qu'offrent les juristes, dans nos
propres pays. Il faut trouver des juristes disposés à
se prononcer pour une réforme du droit au sujet du VIH,
à donner des conseils juridiques aux personnes
affectées par l'épidémie et à défendre des causes
exemplaires devant un tribunal si nécessaire. Ce n'est
qu'en constituant un groupe de juristes informés que
l'on pourra s'assurer que les questions juridiques
soulevées par l'épidémie seront correctement
traitées.
La proposition du PNUD de
créer un réseau juridique, face à l'épidémie, dans
cette région du monde a suscité une magnifique
réponse. Il faut trouver les moyens d'entretenir cet
élan. Nous savons que le droit peut être utilisé de
façon constructive en réponse à l'épidémie. Ce qui
est important, à ce stade, c'est de ne pas laisser cette
possibilité se perdre.
Remerciements
Le présent document,
rédigé par Julie Hamblin, est le texte d'un exposé en
plénière lors du deuxième Congrès international sur
le Sida en Asie et dans le Pacifique, qui a eu lieu à
New Delhi du 8 au 12 novembre 1992.
Note biographique
Julie Hamblin est
associée avec Ebsworth et Ebsworth à Sydney
(Australie), et se spécialise dans les aspects
juridiques et éthiques de la politique de santé. Elle
se consacre depuis de nombreuses années au droit et aux
politiques en matière de VIH en Australie, en Amérique
du Nord, en Asie, en Afrique et en Europe
de l'Est, et est l'auteur de textes sur le droit et
le VIH en Australie et au Canada, ainsi que d'articles
sur une série d'autres questions du droit de la santé,
dont la confidentialité et l'éthique de l'allocation
des ressources en matière de santé. Elle est
consultante auprès du Programme des Nations Unies
pour le développement pour les questions d'éthique et
de droits de la personne humaine liées à la réponse à
l'épidémie de VIH dans les pays en développement.
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