CONTRIBUTION À LA PRÉCISION DES LIENS ENTRE LA DÉGRADATION DES SOLS

ET LES DOMAINES D’INTERVENTION DU FEM :
QUELQUES DIRECTIVES POUR LA CONCEPTION, LA MISE EN ŒUVRE ET LE SUIVI DES PROJETS

Introduction

Suite à la demande émise par le Conseil du FEM visant à ce qu’une place plus importante soit accordée à l’atténuation de la dégradation des sols, le Secrétariat et les Agents d’exécution du FEM ont élaboré en novembre 1999 un Plan d’action destiné à renforcer le soutien du FEM dans le domaine de la dégradation des sols (GEF/C.14/4). À la lumière des informations fournies après la mise en œuvre initiale du Plan d’action en 2000 et des conclusions de l’Étude sur les liens avec la dégradation des sols, le PNUD, en tant que l’un des trois Agents d’exécution du FEM, constate que la pleine mise en œuvre du Plan d’action peut être améliorée en établissant des directives claires pour la conception, la mise en œuvre et le suivi des projets ayant trait au thème transversal de la dégradation des sols.

Selon l’Étude sur les liens avec la dégradation des sols, entre 1991 et 2000, le FEM a investi quelque 278 millions de dollars EU dans plus de 100 projets présentant de fortes relations avec la dégradation des sols. Le PNUD a mis en œuvre plus de la moitié des projets standard du FEM ayant d’importantes composantes concernant la dégradation des sols[1]. À dater du milieu de 2000, environ 30 % de toutes les interventions du FEM mises en œuvre par le PNUD (soit 209 projets sur 731, consistant en des projets du PDF-A, du PDF-B, du PMF, des projets de taille moyenne et des projets standard, etc.) comportaient des composantes concernant la dégradation des sols. Approximativement 55 % des 1 125 millions de dollars alloués à ces 209 projets le sont par le FEM, le reste provenant à parts égales des gouvernements et d’autres sources. Le domaine thématique le plus fortement représenté est celui de la biodiversité et les régions les plus représentées sont l’Afrique et la région Asie-Pacifique[2].

Le présent document se veut une contribution du PNUD aux efforts actuellement déployés par l’organisation pour améliorer la mise en œuvre du Plan d’action en apportant des précisions sur les questions de l’admissibilité et des surcoûts en vuede la formulation de projets pouvant prétendre au concours du FEM qui présentent des relations claires et directes avec la dégradation des sols.

Date de Publication : OCTOBRE 2001

Limites de l’analyse

Le Conseil du FEM a demandé que le Secrétariat du FEM et les Agents d’exécution effectuent une étude des possibilités d’adoption de la dégradation des sols en tant que nouveau domaine thématique options et des conséquence d’une telle adoption pour le financement des surcoûts par le FEM. Jusqu’à ce que l’Assemblée du FEM ait approuvée ce nouveau guichet, tous les projets du portefeuille du FEM doivent continuer de traiter la dégradation des sols comme un thème transversal, et dans la mesure où elle se rapporte aux quatre domaines d’intervention essentiels, à savoir la biodiversité, les changements climatiques, les eaux internationales et la couche d’ozone.

La notion de dégradation des sols dépasse celle de la désertification dans les terres sèches. Elle englobe toutes les formes de perte à long terme du potentiel des ressources en terres, dans tous les écosystèmes. La définition suivante s’appliquera aux directives énoncées dans le présent document :

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ENCADRÉ 1: DÉFINITION DE LA DÉGRADATION DES SOLS AUX FINS DES PROJETS DU FEM

La dégradation des sols est la réduction du potentiel des ressources en terre découlant de la désertification et du déboisement.

Parmi les facteurs contribuants figurent:

• 2L’érosion des sols, la dénudation, la pollution, la perte de matière organique et la perte de fertilité

• La perte de couvert végétal et l’action des espèces allochtones envahissantes aboutissant à une perte de couvert végétal.

• La transformation des habitats (urbanisation ou mise en valeur agricole)

• La dégradation des aquifères, aboutissant à une perte de couverture des sols

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Comme l’indique cette définition, la dégradation des sols peut survenir dans tous les écosystèmes : arides, semi-arides, humides, côtiers, montagneux, etc. De ce fait, la portée géographique des projets ayant des rapports avec la dégradation des sols ne se limite pas nécessairement aux systèmes arides. Outre le cadre général découlant de cette définition, il faut donner une définition opérationnelle qui autorisera la comparaison et le suivi entre les différentes zones géographiques et les différents domaines thématiques. On adoptera donc la classification opérationnelle suivante[3] :

a. Forte composante visant la dégradation des sols. Projets, souvent entrepris dans des paysages agro-pastoraux, ayant des composantes actives de réhabilitation des terres (par ex. revégétation, afforestation) ou des composantes actives destinées à améliorer la gestion actuelle des terres (par ex., amélioration des pratiques culturales ou de pacage, de l’utilisation du feu, de la planification de l’utilisation des terres)

b. Effets potentiels sur la dégradation des sols. Projets dont l’action est susceptible de prévenir la dégradation des sols. Il s’agit ici de projets comportant quelques interventions actives, mais dont les activités limiteront le déboisement ou les autres types de dégradation futurs par des activités telles que la réduction de l’intensité de l’utilisation des terres ou l’amélioration de la gestion des terres dans les zones protégées ou hors de ces zones. Nombre de ces projets sont des projets concernant la biodiversité entrepris dans les zones protégées et leurs environs, et dotés de plans de zonage des terres visant à réduire l’intensité de l’utilisation des terres.

c.Effets indirects sur la dégradation des sols. Projets n’ayant pas de composante visant la dégradation des sols mais qui auront des effets indirects sur les sols, par exemple en réduisant le prélèvement de bois de feu dans les zones naturelles. Beaucoup de ces projets sont des projets relevant du domaine des changements climatiques qui promeuvent l’adoption de sources d’énergie de substitution pour remplacer le bois de feu ou de technologies visant à améliorer le rendement du combustible.

Les projets concernant la dégradation des sols devraient comporter dans leur champ d’application la promotion d’approches intégrées de l’utilisation durable des ressources naturelles et de réduction de la dégradation des sols dans les zones protégées ainsi que dans l’ensemble du paysage. La dégradation des sols est appréhendée de manière subjective par les divers observateurs et chaque groupe de parties prenantes en donne sa propre définition. En conséquence, les projets concernant la dégradation des sols doivent impérativement être multisectoriels et participatifs.

Objectifs

Les objectifs des projets du FEM concernant la dégradation des sols devraient être d’atténuer la dégradation des sols (par la prévention et/ou la lutte contre la dégradation et/ou la réhabilitation) pour :

• Protéger la biodiversité d’importance mondiale

• Réduire les émissions de GES et accroître la fixation du carbone

• Améliorer la gestion des eaux transfrontières

Les projets pourront prétendre au financement du FEM au titre du guichet de la dégradation des sols, en tant que thème transversal, s’ils peuvent apporter simultanément des avantages nationaux et mondiaux dans l’un ou plusieurs des domaines thématiques. Les liens entre la dégradation des sols et le quatrième domaine thématique, la couche d’ozone, ne sont pas clairs et ne seront pas couverts dans les présentes directives dans leur version actuelle.

Principes et stratégies

Les activités du FEM auront pour fin d’assurer, de manière concertée, la meilleure protection possible à l’environnement mondial dans les domaines de la diversité biologique, des changements climatiques, des eaux internationales et de l’appauvrissement de la couche d’ozone. Le FEM s’occupera également des questions concernant la dégradation des sols, et plus particulièrement la désertification et le déboisement, pour autant qu’elles sont liées aux quatre domaines d’intervention, en particulier dans les pays d’Afrique gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, conformément à l’Instrument du FEM. Les activités du FEM seront conçues de manière à[4]:

• Être conformes aux initiatives nationales et, le cas échéant, régional;

• Assurer une protection durable de l’environnement mondial;

• Réduire le risque lié à la marge d’incertitude;

• Être sensibles aux préoccupations locales et mondiales;

• Servir de complément aux moyens traditionnels de financement du développement;

• Permettre à d’autres entités d’intervenir pour remédier à des problèmes mondiaux d’environnement;

• Être écologiquement, socialement et financièrement durables;

• Éviter le transfert d’un des domaines d’intervention à l’autre d’impacts négatifs sur l’environnement.

Les projets concernant la dégradation des sols devraient être conformes à tous les principes et directives contenus dans la Stratégie opérationnelle et dans les Programmes d’opérations du FEM dans les trois domaines d’intervention considérés ici. En outre, ils devraient appliquer les leçons apprises et les bonnes pratiques en matière d’atténuation de la dégradation des sols, en particulier:

• En adoptant des stratégies participatives et en ajoutant de la valeur aux connaissances actuelles (traditionnelles et modernes),

• En étant sensibles à la problématique hommes-femmes,

• En élaborant des mesures d’encouragement pour assurer la durabilité des actions sur le terrain,

• En promouvant des technologies appropriées et en démontrant le potentiel de leur application à une échelle supérieure,

• En s’attaquant aux causes fondamentales des problèmes environnementaux au moyen d’approches intégrées,

• En renforçant l’environnement propice à la gestion intégrée des ressources naturelles aux niveaux local, national et régional,

• En étant économiquement, institutionnellement et politiquement durables et reproductibles,

• Et en adoptant un cadre temporel relativement long qui reflète la nécessité de renforcer les boucles de rétroaction et d’assurer un suivi et une évaluation dynamiques de manière à assurer l’obtention de résultats et d’impacts directs au niveau du terrain.

Menaces et causes fondamentales

Les projets concernant la dégradation des sols actuellement inscrits dans le portefeuille du FEM s’attaquent à diverses menaces qui induisent simultanément des pertes de biodiversité, des émissions de carbone et/ou une mauvaise gestion des ressources transfrontières. Ces menaces sont énumérées ici à titre indicatif et il conviendra d’en tenir compte de manière appropriée compte tenu de la spécificité de chaque situation.

Les menaces liées aux sols reflètent une dégradation à long terme et peuvent comprendre:

• L’érosion des sols d’origine éolienne ou hydrique

• La mobilisation et le déplacement des dunes

• La sédimentation et la siltation des zones riveraines ou côtières

• La compaction des sols, soit par formation de croûte superficielle, soit par des dégâts structurels en profondeur

• La diminution de la fertilité des sols et la perte de matière organique ou de carbone des sols

• La salinisation due aux mauvaises pratiques de gestion de l’irrigation

• La pollution des sols d’origines chimique et organique liée à l’agriculture, l’industrie, les activités urbaines, et les émissions de GES (telles que le dégagement de méthane des décharges)

• La baisse des nappes phréatiques ou la perte de potentiel des aquifères résultant de prélèvements excessifs ou d’une recharge insuffisante.

Les projets concernant la dégradation des sols traitent également des problèmes ayant trait à la dégradation de la végétation lorsque ceux-ci ont des impacts à moyen et long terme. Ces problèmes peuvent comprendre:

•Le déboisement dû à la surexploitation forestière, aux prélèvements excessifs de bois de feu ou à la transformation des habitats;

•La perte d’autres formes de végétation, telles que les prairies et les savanes, due au surpâturage, aux récoltes excessives et à la transformation des habitats;

•L’usage incontrôlé et excessif du feu, qui peut causer des dégâts aux écosystèmes;

•Le prélèvement excessif de produits végétaux en général, tel notamment que la cueillette de plantes médicinales ou alimentaires, au point où cela mène à une déstabilisation des écosystèmes;

•Les espèces envahissantes lorsqu’elles causent des dégâts aux écosystèmes et mènent à leur déstabilisation;

•Le surpâturage autour des établissements ou dans les parcours

La culture épuisante qui réduit les périodes de jachère et diminue la capacité de régénération des écosystèmes;

•La transformation des habitats en général, par exemple pour la mise en valeur agricole, l’amélioration des pâturages, les établissement humains, etc.;

•L’expansion de l’agriculture sur les terres de parcours, résultant en un surpâturage sur le reste des parcours;

•Les conflits d’utilisation des terres et les atteintes aux droits d’accès, aboutissant à des utilisations destructives des terres et à la guerre;

La dégradation des sols lorsqu’elle est aggravée par les sécheresses et l’aridisation.

Les causes fondamentales de ces menaces sont liées aux distorsions et aux désincitations économiques, à la perte de capital social, aux dysfonctions de la gouvernance, à l’insuffisance des capacités institutionnelles et techniques, et à la faiblesse ou à l’inadéquation de la législation et des politiques, qui peuvent toutes être prises en compte par les projets du FEM. Le Programme d’opérations N° 12 note explicitement la nécessité d’intervenir pour remédier à ces problèmes en amont. D’autres causes fondamentales sont liées à la croissance démographique, au sida, à la malnutrition, au manque d’éducation de base et à d’autres problèmes de développement. Le FEM attend de tous les projets qu’ils s’attaquent à cette deuxième série de causes au moyen de partenariats et de cofinancements d’autres sources.

Les interventions d’atténuation de la dégradation des sols produisent des résultats positifs lorsqu’elles se traduisent par la conservation et l’utilisation durable de composantes de la biodiversité d’une importance mondiale, et/ou contribuent à la stabilisation des concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre à un niveau qui préviendrait les interférences anthropiques dangereuses avec le système climatique, et/ou contribuent essentiellement en tant que catalyseurs à l’application d’une approche plus globale, axée sur les écosystèmes, de la gestion des eaux internationales et de leurs bassins hydrographiques. Parallèlement à ces réalisations, pour être considérés comme « transversaux », les projets doivent produire des résultats en matière de lutte contre la dégradation des sols, de prévention de cette dégradation et de réhabilitation des sols. Les projets doivent également ne pas avoir d’impacts négatifs secondaires dans les autres domaines d’intervention du FEM. Par exemple, la plantation d’espèces exotiques pour obtenir une fixation rapide du carbone aux fins de l’atténuation des changements climatiques ne doit pas induire un déplacement et une réduction de la biodiversité d’importance mondiale.

Hypothèses et risques liés à l’obtention des résultats

Les hypothèses générales et les risques liés à la mise en œuvre des projets du FEM sont indiqués dans tous les Programmes d’opérations du Fonds. Comme dans tous les projets, il est supposé que les activités de référence auxquelles le projet concernant la dégradation des sols viendrait s’ajouter (ou le financement des activités que le projet viendrait compléter) ont fait l’objet d’engagements opportuns de la part des institutions coopérantes. Une hypothèse particulièrement importante est que l’approche envisagée par le pays pour tirer parti des nouvelles possibilités d’atténuation de la dégradation des sols soit pleinement applicable, économiquement viable, socialement acceptable et conforme au cadre politique, commercial et réglementaire général du pays. Il est également supposé que les autres institutions actives dans le domaine, telles que le FIDA, le PNUE, la Banque mondiale, la FAO, les organisations bilatérales et les centres régionaux de recherche agricole du CGIAR, accorderont effectivement leur coopération et leur partenariat.

Liens avec les trois domaines d’intervention considérés

L’Atelier du STAP ayant eu lieu à Bologne en 1999[5] a identifié divers domaines thématiques dans lesquels la dégradation des sols est liée aux trois domaines d’intervention considérés ici. En outre, l’examen des projets déjà en cours d’exécution effectué dans l’Étude sur les liens avec la dégradation des sols a contribué à définir des domaines spécifiques dans lesquels les activités et les produits peuvent favoriser la réalisation des objectifs visés dans l’un ou plusieurs des trois domaines d’intervention du FEM considérés ici, tout en atténuant la dégradation des sols.

La dégradation des sols et la biodiversité sont liées à trois niveaux stratégiques:

• Niveau des écosystèmes : La dégradation des sols est liée à la biodiversité au niveau des écosystèmes lorsqu’elle réduit la productivité des habitats, diminue la résilience des bassins versants et des aquifères et porte atteinte à leur intégrité, augmente l’érosion des sols et la sédimentation dans les écosystèmes aquatiques, aggrave les inondations et la sécheresse, et accroît la désertification.

• Niveau des espèces : La dégradation des sols est liée à la biodiversité au niveau des espèces parce que la réduction de la productivité et de la disponibilité des habitats impose un stress grave aux populations végétales et animales et aboutit fréquemment à leur extinction locale et/ou permanente.

• Niveau génétique : La dégradation des sols peut toucher des sous-espèces végétales ou des races d’animaux de manière différentiées, en particulier lorsqu’il existe des différences génétiques en matière de résilience et de vulnérabilité au stress lié à la dégradation des sols.

Les relations qui existent entre la dégradation des sols et la perte de biodiversité peuvent être simples et directes; il en est ainsi par exemple, de la perte d’habitats qui mène à l’extinction d’une ou plusieurs espèces. Elles peuvent aussi être complexes et moins évidentes, comme cela se produit par exemple lors de l’introduction d’espèces allochtones envahissantes qui sont mieux adaptées au milieu que les espèces endémiques, leur introduction aboutissant à une extinction des espèces endémiques au niveau local.

En outre, il est parfois difficile de séparer la dégradation des sols due aux actions anthropiques à court terme des processus environnementaux ou climatiques. Nous savons, par exemple, que les perturbations telles que le feu et le broutage font partie de nombreux écosystèmes de savane indigènes depuis des millénaires et que la diversité et la composition actuelle des espèces sont le résultat d’une adaptation à ces phénomènes. Les décisions de gestion qui ne tiendraient pas compte de ces processus à long terme risquent de provoquer une réduction de la biodiversité et des extinctions locales de certaines espèces.

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ENCADRÉ 2 : EXEMPLE DE PROJET CONCERNANT LA BIODIVERSITÉ ET LA DÉGRADATION DES SOLS

Conservation communautaire et développement compatible des entreprises à Pohnpei (États fédérés de Micronésie). PO N° 2

Les forêts de Pohnpei sont d’importance mondiale par la diversité de leurs écosystèmes et de leurs espèces. Les menaces provenant de la dégradation des sols comprennent la transformation des habitats, l’expansion de l’agriculture, le peuplement, la construction de routes, la pollution des eaux côtières et la culture excessive. Au nombre des autres menaces figurent l’introduction d’espèces allochtones envahissantes et la surexploitation de la faune.

Le projet consiste en un ensemble intégré d’actions de conservation à base communautaire, de renforcement des capacités communautaires de planification de l’utilisation des terres, d’activités de substitution appropriées et de création d’industries locales « vertes », et de réformes politiques et juridiques au niveau national. La durabilité des activités du projet est renforcée par ces interventions en amont et complétées par des évaluations des multiples options de financement à long terme au niveau local. Le projet a un budget total de 2,2 millions de dollars EU, l’apport du FEM s’établissant à 40 % de ce montant. Certaines activités dont financées entièrement par le FEM, certaines partiellement et d’autres exclusivement par des cofinancements. Mais toutes ces activités dans leur ensemble concourent à la réalisation des objectifs du projet sans oppositions entre elles.

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La dégradation des sols et les changements climatiques sont liés aux divers niveaux suivants :

• Fixation du carbone : Le déboisement à la désertification de grande envergure réduisent la fixation de carbone locale, régional et mondiale et les potentiels des puits de carbone. Le déboisement des sols organiques a pour conséquence directe une augmentation des émissions de carbone.

• Efficacité énergétique : L’introduction de technologies à haute efficacité énergétique et le recours aux sources d’énergie renouvelable dans les communautés locales réduisent la dégradation des sols en éliminant la sujétion des populations aux forêts locales et atténuent les changements climatiques en améliorant les puits de carbone.

• Lutte contre les émissions et gestion des déchets : Les mesures entreprises dans ces domaines ont pour effets indirects de réduire la dégradation des sols dans les environnements industriels.

• Vulnérabilité et adaptation : Le réchauffement mondial peut contribuer à la dégradation des sols en particulier dans les écosystèmes les plus vulnérables et les moins aptes à s’adapter.

Des changements climatiques mondiaux, notamment un renforcement de l’effet de serre, résulteront des modifications des systèmes d’utilisation des terres et affecteront aussi directement la végétation. C’est ainsi, par exemple, que le réchauffement produira une migration des espèces vers des altitudes plus élevées, comme on le constate déjà dans certaines régions montagneuses tropicales. L’élévation du niveau des mers aura un effet adverse sur les écosystèmes aquatiques et les intrusions d’eau salée peuvent produire une salinisation des sols superficiels.

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ENCADRÉ 3 : EXEMPLE DE PROJET CONCERNANT LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LA DÉGRADATION DES SOLS

?nergie de biomasse pour l?Inde rurale (SUTRA) PO N? 6

La majorité des villages ruraux de l’Inde sont raccordés à des réseaux électriques, mais le pays compte encore 400 millions de gens sans électricité. L’énergie de biomasse est devenue une option viable pour répondre aux besoins des secteurs ménager, agricole et commercial. Le projet vise à développement la technologie de l’énergie de biomasse de manière à ce que les coûts soient suffisamment bas pour retenir l’intérêt des utilisateurs commerciaux. L’utilisation de la biomasse à des fins énergétiques émet bien moins de GES que les sources d’énergie traditionnelles, ce qui atténue les changements climatiques. Elle offre également une alternative aux activités illégales de prélèvement de bois de feu et d’exploitation forestièrecauses majeures de déboisement et de dégradation des sols.

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La dégradation des sols a de nombreuses implications pour le portefeuille des Eaux internationales

Qualité de l’eau :

• L’érosion des sols en amont est cause de sédimentation et de siltation en aval (y inclus dans les zones côtières), ce qui peut avoir des répercussions sur les débits ainsi que sur la biodiversité et sur le potentiel agricole.

• La pollution provenant de déchets organiques (par exemple de l’agriculture) et inorganiques (par exemple de l’industrie) peut être transportée au-delà des frontières nationales, affecter les pêcheries et la biodiversité des masses d’eau douce, et s’accumuler dans les estuaires.

Quantité d’eau :

• Les systèmes gros consommateurs d’eau en amont (irrigation, barrages) peut affecter les débits en aval et causer une aridisation et une dégradation des sols.

• La dégradation des sols en amont peut affecter les débits en aval, ce qui aboutit souvent à des inondations et à des changements des caractéristiques des bassins hydrographiques (par exemple, modification du trajet des cours d’eau) en aval, et à des impacts sur les zones côtières.

Bassins partagés :

La dégradation des sols résultant d’utilisations inappropriées des sols et d’une surexploitation de la végétation peut se traduire par une siltation des bassins partagés, une accumulation de la pollution, une baisse des niveaux d’eau, et des impacts majeurs sur les pêcheries, le tourisme et les autres utilisations des bassins partagés.

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ENCADRÉ 4 : EXEMPLE DE PROJET CONCERNANT LES EAUX INTERNATIONALES ET LA DÉGRADATION DES SOLS

?nergie de biomasse pour l?Inde rurale (SUTRA) PO N? 6

L’Okavango est un grand cours d’eau d’Afrique australe qui arrose trois pays et qui ne se jette pas dans la mer. Son bassin est sensible du point de vue géologique étant constamment affecté par les phénomènes tectoniques de la vallée du Rift voisine. En conséquence, les caractéristiques de son bassin hydrographique sont sujettes à des changements induits par des causes naturelles. Il se termine par un delta qui est l’une des zones humides les plus importantes au monde (classé site RAMSAR) et qui poss1ède une biodiversité d’importance mondiale. Toutefois, ses ressources en terre et en eau sont soumises à des pressions résultant de l’application de plans nationaux de développement non coordonnés, ce qui pourrait avoir pour effet de porter atteinte à l’intégrité des ses écosystèmes et mener à une dégradation des sols.

Le projet procédera à une analyse diagnostique transfrontières préliminaire qui cernera les principaux problèmes et, au moyen d’un processus fortement consultatif, formulera un plan d’action stratégique (PAS) tripartite visant à résoudre ces problèmes. Il élaborera également des propositions de projets de démonstration qui pourront être présentées en vue d’un financement de suivi à tous les donateurs intéressés, en vue de la mise en œuvre du PAS. Le projet est financé à hauteur de 6,8 millions de dollars EU, dont 4,4 millions sont fournis par le FEM et le reste par des contributions des trois pays riverains, du PNUD, de l’USAID et de plusieurs ONG. À l’achèvement de la présente phase, il est prévu d’élaborer un programme de suivi pour mettre en œuvre des projets pilotes à valeur de démonstration qui auront un impact direct sur les domaines prioritaires retenus dans le PAS; ce programme doit comprendre des projets visant à atténuer la dégradation des sols.

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Domaines d’intervention multiples : Gestion intégrée des écosystèmes (PO N° 12) et Biodiversité importante pour l’agriculture (PO N° 13).

Les programmes d’opérations 12 et 13 n’ont été approuvés que récemment, mais ils peuvent devenir un instrument puissant pour résoudre les problèmes de la dégradation des sols dans le cadre du FEM. Le PO N° 12 ne vise pas à organiser la gestion des ressources naturelles dans le cadre d’un seul domaine d’activité du FEM (chose que peuvent faire les programmes d’opérations déjà établis), mais à tirer parti des synergies existant entre trois des domaines du FEM (diversité biologique, changements climatiques et eaux internationales) et la dégradation des sols pour optimiser les bienfaits possibles. La lutte contre la dégradation des terres par la réhabilitation de la végétation, par exemple, peut avoir simultanément pour résultats d’accroître la biodiversité, d’augmenter les quantités de carbone fixées et de réduire l’érosion dans les eaux partagées. En raison de ce que la multitude des menaces de dégradations des sols résulte de facteurs environnementaux et socioéconomiques, il est impératif de gérer ce phénomène selon une approche globale au niveau des écosystèmes, de manière à ce que toutes ses causes fondamentales soient identifiées et prises en compte; le PO N° 12 offre cette possibilité.

Il offre également les possibilités suivantes:

• Un cadre temporel plus long pour les projets. Les projets d’une durée de 7 à 10 ans seront admissibles, sous réserve d’être articulés en phases successives marquées par des jalons appropriés à atteindre avant de passer à la phase suivante.

• Une attaque des causes fondamentales des pertes de biodiversité, des changements climatiques et des carences de la gestion des eaux internationales.

• La mise en œuvre d’activités intégrées qui prennent en compte les problèmes de niveau local ainsi que la création d’un environnement favorable au niveau national.

• Un passage facilité des approches traditionnelles aux approches intégrées au niveau des écosystèmes, par le financement des surcoûts convenus pour l’assistance technique, les investissements, les services financiers, le renforcement des capacités et la recherche ciblée.

Le Programme d’opérations 13 constitue aussi un guichet important pour traiter des problèmes de la dégradation des sols et un autre cadre important pour la mise en œuvre du Plan d’action relatif à la dégradation des sols en raison de la nécessité urgente de prévenir la perte de diversité biologique importante pour l’agriculture dans les zones sujettes à la dégradation des sols.

Activit?s pouvant pr?tendre ? l?appui du FEM

Les projets concernant la dégradation des sols visent à assurer l’obtention d’avantages mondiaux dans l’un ou plusieurs des domaines thématiques, ainsi que des avantages nationaux et locaux en matière de développement durable. Pour que ces avantages soient durables, les projets peuvent comprendre les éléments suivants :

• Intégration des objectifs de la conservation et de l’utilisation durable dans la gestion de l’utilisation des sols et de l’utilisation des ressources naturelles;

• Promotion de techniques viables de prévention, de maîtrise et de réhabilitation de la dégradation des sols;

• Appui des efforts de renforcement des capacités qui promeuvent la préservation et l’entretien des connaissances, de l’innovation et des pratiques autochtones et locales pertinentes pour l’atténuation de la dégradation des sols;

• Intégration de composantes de la recherche ciblée importantes pour l’atténuation de la dégradation des sols en tant que thème transversal, dans les interventions programmatiques lorsqu’elles sont d’une importance déterminante pour la réalisation des objectifs du programme du FEM et conformes aux priorités nationales;

• Intégration de composantes concernant la sensibilisation à l’utilisation durable, selon qu’il est pertinent, dans les objectifs des programmes et conformément aux priorités nationales;

• Établissement de mécanismes de recouvrement des coûts et d’incitations financières pour l’utilisation durable, la variation d’échelle et la reproduction;

• Instauration d’un environnement propice ou renforcement d’un tel environnement;

• Renforcement des capacités,

• Amélioration de la gouvernance environnementale,

• Introduction de mesures incitatives nouvelles et novatrices ou élimination des désincitations.

Les projets du FEM doivent comporter les éléments et se conformer aux exigences établies par le Secrétariat et les trois Agents d’exécution du Fonds (voir www.gefweb.org ou www.undp.org/gef ). Parmi ces éléments et exigences figurent notamment l’analyse des surcoûts, le plan de participation du public, la composante de suivi et évaluation, la durabilité et la reproductibilité. On trouvera ci-dessous quelques explications sur ces points pour ce qui a trait aux projets concernant la dégradation des sols.

Analyse des surcoûts

Comme il est énoncé dans l’lnstrument du FEM : « Les coûts marginaux [surcoûts] convenus des activités visant à prévenir la dégradation des sols, essentiellement sous les formes de la désertification et de la déforestation, dans la mesure où elles se rapportent aux quatre domaines centraux, peuvent être couverts par ces nouveaux moyens de financement. Les projets concernant la dégradation des sols produisent normalement des avantages nationaux c substantiels et doivent donc obtenir des cofinancements de sources autres que le FEM. C’est ainsi, par exemple, que la restauration des habitats (telle que la réhabilitation des parcours) a pour effet d’accroître les rendements agricoles et de conserver la biodiversité d’importance mondiale. Il est donc normal que les projets du FEM qui comportent des composantes visant la dégradation des sols aient une proportion de cofinancements plus élevée que les autres projets, de manière à couvrir les avantages nationaux supérieurs qu’ils procurent. Toutefois, en raison de la difficulté de séparer les avantages mondiaux des avantages nationaux, la détermination des surcoûts est spécifique au contexte; ceux-ci sont donc négociés et convenus selon les spécificités de chaque projet.

L’analyse de surcoûts repose sur le cadre présenté ci-dessous (on trouvera à l’encadré 5 des exemples d’activités financées au titre des surcoûts) :

Scénario de substitution : Les projets du FEM consistent en un ensemble intégré et cohérent d’activités qui se complètent mutuellement et qui produisent des avantages tant nationaux que mondiaux. C’est ce que l’on désigne par le nom de « scénario de substitution » par opposition aux activités standard dites « scénario de référence ».

Scénario de référence : Les activités qui sont mises en œuvre que le FEM apporte ou non son concours et qui contribuent à l’obtention d’avantages nationaux, mais qui s’inscrivent dans la ligne des objectifs du projet, sont dites « scénario de référence ». En termes de mise en œuvre, elles ne font pas partie du projet, mais étant donné qu’elles réduisent le coût de l’obtention d’avantages pour l’environnement mondial, elles sont considérées par le FEM comme un signe de l’engagement du pays en faveur de la résolution des problèmes de l’environnement mondial.

Activités complémentaires : Le FEM finance les activités qui procurent des avantages pour l’environnement mondial. Selon dans l’lnstrument du FEM : « Les coûts marginaux [surcoûts] convenus des activités visant à prévenir la dégradation des sols, essentiellement sous les formes de la désertification et de la déforestation, dans la mesure où elles se rapportent aux quatre domaines centraux, peuvent être couverts par ces nouveaux moyens de financement ».

Cofinancement : Les activités qui ne sont pas financées dans le cadre du scénario de référence ni par les surcoûts convenus doivent l’être par des cofinancements. Le cofinancement peut toutefois comprendre les ressources du scénario de référence qui ont été spécifiquement identifiées et reconnues après négociation comme contribuant à la réalisation des objectifs du projet; il peut également consister de ressources nouvelles mobilisées.

Plusieurs principes guides peuvent informer le processus de détermination de l’admissibilité au financement au niveau des activités :

a. Le financement du FEM pour les activités concernant la dégradation des sols vise à couvrir les coûts des activités produisant des avantages qui sont soit non monétaires, soit des biens publics; le FEM n’appuie pas les activités qui produisent des avantages nationaux tangibles, à court terme, en particulier lorsque ceux-ci sont justifiés indépendamment des avantages mondiaux escomptés dans l’un ou plusieurs des trois domaines thématiques considérés ici.

b. Le financement du FEM vise à éliminer les obstacles pour créer un environnement propice à l’obtention d’avantages durables du fait d’activités concernant la dégradation des sols. Ces obstacles peuvent être les suivants : manque de règlements, législation, politiques et application; absence d’institutions décentralisées; droits de propriété et d’usage mal définis; connaissances techniques inadéquates; manque d’accès aux marchés. Le FEM peut financer l’élimination d’obstacles liés au manque de capitaux pour une lutte de grande envergure contre la dégradation des sols, mais seulement en accordant son concours pour la mise en œuvre d’activités de démonstration de mécanismes pouvant faciliter l’accès aux capitaux.

c. Le financement du FEM peut être octroyé pour appuyer des activités de démonstration de mécanismes, technologies et systèmes novateurs pour la prévention et la lutte contre la dégradation des sols et pour la restauration des sols, dans la mesure où ces activités sont liées aux objectifs des trois domaines thématiques considérés ici. Le financement du FEM peut servir à éliminer les obstacles tenant aux questions d’échelle en trouvant des moyens novateurs d’accroître les connaissances existantes des technologies appropriées.

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ENCADRÉ 5 : Le FEM a financé dans le passé les surcoûts associés aux activités suivantes concernant la dégradation des sols :

?nergie de biomasse pour l?Inde rurale (SUTRA) PO N? 6

• Activités de conservation des sols et de l’eau, lorsqu’elles sont en rapport direct avec la protection de la biodiversité et avec la lutte contre l’érosion dans les eaux partagées. Ces activités comprennent la stabilisation des sols et la gestion des sols organiques.

• Prévention de la pollution chimique et organique, dépollution et traitement des déchets dans la mesure où ces activités sont liées à la réduction des émissions de GES, à la lutte contre la pollution dans les eaux et les bassins versants partagés, et prévention de cette pollution lorsqu’elle affecte directement les points chauds de la biodiversité

• Réhabilitation de tout type de végétation considéré comme étant un point chaud de la biodiversité, soit par la stimulation des la régénération spontanée, soit en aidant à lutter contre les espèces envahissantes allochtones au moyen d’espèces endémiques, par des plantations pour la fixaation du carbone, ou par la revégétation pour lutter contre l’érosion dans les bassins versants partagés.

• Mesures d’utilisation durable en général et encouragements à la gestion participative des ressources naturelles (tels que gestion des biens communs, utilisations écologiques, etc.) dans les points chauds de la biodiversité et dans les bassins versants partagés.

• Gestion des feux/lutte contre les feux lorsqu’ils affectent les points chauds de la biodiversité et pour protéger les puits de carbone.

• Plantations d’essences à bois de feu et promotion des dispositifs économes en énergie et de substitution pour réduire le déboisement des points chauds et protéger les bassins versants et les puits de carbone.

• Gestion des aquifères lorsque leur perte menace directement des points chaudes de la biodiversité et des bassins versants partagés.

• Promotion de formes alternatives et appropriées d’agriculture durable (telles que l’agro-foresterie, l’agriculture organique, la reprise de la transhumance contrôlée) et d’activités génératrices de revenus de substitution (telles que les récoltes durables et la petite industrie) pour atténuer l’impact des utilisations non durables des sols dans les points chauds de la biodiversité et les bassins versants partagés.

• Autres mesures d’appui aux niveaux local, régional et national pour assurer la durabilité financière et politique à long terme des activités du projet, telles que la réforme des politiques, le renforcement des capacités, la planification de l’utilisation des sols et le suivi-évaluation participatif.

Participation du public

Il faut, dans tous les projets du FEM, veiller à ce que des fonds suffisants soient disponibles pour procéder à des consultations des bénéficiaires et des groupes de gens touchés par les projets et, selon qu’il est approprié, pour assurer la participation de toutes les parties concernées[6]. Dans les projets concernant la dégradation des sols, en particulier, la participation du public, la consultation des parties prenantes et les composantes de conception participatives sont essentielles pour assurer l’atténuation de la dégradation des sols et la durabilité du projet au-delà de la période de financement. On accordera une attention particulière à la participation des groupes défavorisés, tels que les communautés autochtones et les femmes. On s’attachera également à forger des partenariats stratégiques, dans toute la mesure du possible, avec les parties prenantes appropriées du secteur public, de la société civile (y inclus des institutions d’enseignement) et du secteur privé.

Durabilité et reproductibilité

L’application des nouvelles approches visant à répondre aux besoins humains de base tout en conservant les ressources naturelles aura pour effet d’assurer une conservation durable et/ou d’accroître les avantages pour l’environnement mondial sans qu’il soit nécessaire de continuer d’accorder un appui extérieur à ces fins. Les projets du FEM relevant du thème transversal de la dégradation des sols doivent normalement produire des avantages substantiels au niveau national en termes d’atténuation de la pauvreté, de développement durable et de réhabilitation du potentiel des ressources en terres. Bien qu’il y ait quelques cas où la communauté mondiale devra continuer d’apporter des appuis à certaines pratiques non viables du point de vue économique (par exemple, mise en défens de terres ou pâturage ou labourage retardés), la meilleure stratégie pour assurer la durabilité des interventions consiste à s’assurer que les communautés locales aient un rôle de premier plan dans la planification et la mise en œuvre des projets et à veiller à ce que les systèmes et les technologies soient adaptables au niveau local, amplifiables et reproductibles. Le potentiel de reproductibilité sera également accru dans des proportions significatives du fait de la croissance industrielle, de l’élargissement de l’accès au marché et de l’élimination des divers obstacles. Les activités produisant de bons résultats seront reproduites ailleurs en faisant fond sur l’expérience acquise.

Suivi et Évaluation des projets concernant la dégradation des sols

Alors que le FEM entre dans sa troisième phase opérationnelle, il est accordé une importance de plus en plus grande à l’obtention d’impacts directs et de résultats visibles sur le terrain. En conséquence, il faudra veiller dans les projets à ce que des structures adéquates soient mises en place et à ce que des capacités et des ressources budgétaires suffisantes soient allouées pour assurer un suivi et évaluation efficace des résultats. On appliquera à ces fins les directives en matière de suivi et évaluation contenues dans les Programmes d’opérations des trois domaines thématiques considérés ici. En outre, dans tous les projets et programmes transversaux concernant la dégradation des sols, il conviendra de veiller à ce que le cadre logique comprenne des indicateurs sensibles aux impacts et vérifiables portant sur les liens qui existent entre la dégradation des sols et les domaines thématiques, et sur la contribution du projet ou programme à l’application du Plan d’action relatif à la dégradation des sols.

Il conviendra également de formuler pour chaque projet, au moment de l’approbation de celui-ci, un programme de travail de S&E qui indique clairement comment les questions de la dégradation des sols dans la mesure où elles se rapportent aux domaines thématiques feront l’objet d’un suivi au cours de la mise en œuvre du projet. Le relevé annuel des impacts devrait être reflété dans les examens d’avancement du projet (PIR) ainsi que dans les documents standard de S&E du PNUD. En outre, on recherchera des moyens novateurs permettant d’assurer un S&E de post-projet, étant donné que les effets des mesures d’atténuation de la dégradation des sols se manifestent souvent à long terme.

Le Groupe de travail interorganisations sur la dégradation des sols dressera une liste d’indicateurs génériques à utiliser, à titre de directive, pour l’élaboration des cadres logiques et des plans de S&E pour les projets concernant la dégradation des sols. Les indicateurs établis pour les projets concernant la biodiversité, les changements climatiques et les eaux internationales, dont la liste est disponible auprès des Agents d’exécution, continueront d’être appliqués dans ces projets.

Liste de vérification de conception des projets

On trouvera ci-dessous une liste de vérification générale applicable à tous les projets du FEM, adaptée pour les projets concernant la dégradation des sols.

• Établir l’importance mondiale par rapport aux trois domaines thématiques (biodiversité, changements climatiques, eaux internationales)

• Préciser les liens avec la dégradation des sols

• Identifier les menaces et leurs causes fondamentales

• Établir les limites du système (portée géographique, thématique et temporelle du projet)

• Décrire et quantifier le scénario de référence dans les limites du système (activités en cours qui se poursuivraient que le projet soit approuvé ou non)

• Décrire et quantifier le scénario de référence durable dans les limites du système (contributions prévues au développement durable)

• Identifier les lacunes laissées par le scénario de référence

• Décrire le scénario de substitution du FEM, en faisant fond sur les leçons apprises

• Élaborer la cadre logique du projet (objectifs, produits, activités, indicateurs vérifiables, hypothèses et risques) avec la participation et l’appropriation des parties prenantes

• Identifier l’apport du FEM et les cofinancements (y inclus l’appui national)

• Effectuer l’analyse des surcoûts

• Élaborer le plan de participation des parties prenantes/du public

• Établir le budget total du projet (concours du FEM et cofinancements) et évaluer l’efficacité par rapport au coût

• Formuler le plan de suivi et évaluation

• Établir les arrangements de mise en œuvre et le programme de travail général.

Le présent document s’inscrit dans le cadre d’efforts actuellement déployés par le PNUD pour contribuer à l’amélioration des activités concernant la dégradation des sols. Le PNUD-FEM invite les lecteurs à lui communiquer leurs remarques sur le présent document aux fins d’en accroître l’utilité et la convivialité. Prière d’adresser les communications à ce sujet à Maryam Niamir-Fuller, coordonnatrice régionale du PNUD-FEM : maryam.niamir-fuller@undp.org

[1] Berry, L. and Olson, J. (2001) GEF Land Degradation Linkages Study. Working Paper 6. FEM, Washington

[2] Byrd, D. (2000) UNDP-GEF’s Land Degradation Project Database: an Initial Analysis. PNUD, NY.

[3] Berry & Olson, ibid.

[4] Extrait de la Stratégie opérationnelle du FEM.

[5] Atelier du Groupe d’experts du STAP sur les interrelations de la dégradation des sols, 14-16 juin 1999, Bologne (Italie).

[6] Public Involvement in GEF-Financed Projects, avril 1996