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Forum aux questionsEn sa qualité de gardien de fonds publics, le PNUD est directement responsable devant les gouvernements des États membres, et indirectement devant leur parlement, leurs contribuables et le public des pays donateurs et des pays bénéficiaires des programmes. L’accès du public à l’information et à la documentation est un aspect essentiel d’une participation efficace aux programmes de développement. Quelles sont les informations disponibles? Il existe une présomption en faveur de la divulgation au public de l’ensemble des informations et documents produits ou détenus par le PNUD. Le PNUD agit dans le monde entier dans les domaines de la gouvernance démocratique, de la réduction de la pauvreté, des Objectifs du Millénaire pour le Développement, de l’environnement et de l’énergie, de la prévention des crises et du relèvement et de la lutte contre le VIH/SIDA. Il a recueilli une vaste quantité de connaissances et d’informations sur ces sujets auxquelles les gouvernements, les chercheurs, les journalistes ou le grand public peuvent accéder. À quelques rares exceptions près, il est possible d’obtenir auprès du PNUD des informations sur les projets et programmes en cours, sur les politiques en vigueur, ainsi que des documents sur les réalisations prévues. Il existe un rapport symbiotique entre le partage de l’information et la participation du public aux activités de développement appuyées par le PNUD et l’efficacité, la qualité et la pérennité de ces entreprises. Une information exacte et communiquée en temps opportun est essentielle à la participation en connaissance de cause des citoyens et des organisations de la société civile. Les informations détenues par le PNUD sont également une ressource précieuse pour les chercheurs, les scientifiques, les professionnels du développement et les journalistes. La majorité des informations produites par le PNUD est disponible sur le site Internet du PNUD ou sur les différents sites Internet des bureaux de pays du PNUD. Si cette information n’est pas disponible via les sites Internet du PNUD, le public peut contacter le bureau du représentant résident, le bureau régional ou central compétent au siège du PNUD ou se renseigner auprès d’autres sources, par exemple, les bibliothèques dépositaires, les librairies des Nations Unies ou d’autres agences des Nations Unies, en fonction de la nature de l’information demandée. Les représentants résidents des bureaux de pays, les chefs des bureaux au siège et les coordonnateurs exécutifs des fonds et programmes associés du PNUD ont la responsabilité de garantir que les demandes d’information émanant du public sont traitées. Faut-il payer pour les obtenir ? L’information est mise à disposition gratuitement sur les sites Internet du PNUD. La plupart des publications du PNUD sont également disponibles gratuitement. Si le PNUD engage des frais afin de répondre à vos demandes d’information (pour photocopier un grand nombre de documents, par exemple), il peut vous être demandé de prendre en charge ces coûts. Vous en serez informé au préalable. Quels documents sont considérés confidentiels ? Le rapport de confiance entre le PNUD et les gouvernements des pays bénéficiaires de programmes repose sur la capacité de maintenir le caractère confidentiel de certains types d’information. Il existe aussi un certain nombre de raisons pratiques qui font que l’accès aux documents gouvernementaux ne peut être illimité. C’est pourquoi il est parfois nécessaire de restreindre l’accès à une partie de la documentation durant certaines étapes du processus de préparation. Les catégories d’information suivantes sont jugées confidentielles : (a) Toute information reçue de ou envoyée à des tierces parties en vertu d’une attente de confidentialité ; (b) Toute information dont la divulgation est susceptible de mettre en danger la sécurité d’une personne, d'enfreindre ses droits ou de porter atteinte à sa vie privée ; (c) Toute information dont la divulgation est susceptible de mettre en danger la sécurité des États membres ou de nuire à la sécurité ou à la bonne conduite d’une opération ou activité du PNUD ; (d) Toute information couverte par les privilèges juridiques ou liée à l’accès à des rapports d’audit interne, conformément au document DP/2008/16 du Conseil d’administration ; (e) Les documents internes à un bureau ou échangés entre différents bureaux, y compris le courrier électronique et les pré-projets ; (f) Toute information commerciale dont la divulgation nuirait aux intérêts financiers du PNUD ou à ceux des autres parties concernées ; et (g) Toute information qui, si elle était divulguée, porterait gravement atteinte, de l’avis du PNUD, au dialogue politique engagé avec les États membres ou les partenaires de réalisation. Que faire si l’on me refuse une information ? Si vous avez épuisé toutes les ressources énumérées au paragraphe 7 de la Politique sans être en mesure d’obtenir l’information désirée ou si l’information demandée vous est refusée pour des raisons qui vous paraissent incompatibles avec l’esprit de cette Politique, vous pouvez écrire au Bureau du conseil juridique (Legal Support Office) pour solliciter un nouvel examen : The Director, Legal Support Office Une réponse vous sera adressée par le Bureau du conseil juridique dans un délai de 45 jours calendaires à compter de la réception de votre demande. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse obtenue et si le refus de votre demande de document est maintenu en totalité ou partiellement, vous pouvez solliciter le réexamen de cette décision par le Groupe de contrôle de la divulgation de l'information en motivant votre requête. Les requêtes en appel doivent être adressées à : The Secretariat, Information Disclosure Oversight Panel Le Groupe examinera les cas de rejet des demandes de divulgation d’un document ou d’une partie d’un document faites par un membre du public et rendra habituellement sa décision dans un délai de 45 jours calendaires à compter de la réception de l’appel et au plus tard dans un délai de 60 jours calendaires. Faute de solution à l’amiable, le Groupe émet des recommandations à l’Administrateur concernant l’issue qui sera la plus conforme à l’application de la Politique. La décision finale relève de l‘Administrateur, qui tiendra compte des recommandations émises par le Groupe. Cela signifie-t-il que le respect de ma vie privée n’est pas garanti dans mes échanges avec le PNUD ? Si vous travaillez pour le PNUD, les informations relatives à votre vie privée, votre santé et votre emploi sont protégées par une clause dérogatoire. Si vous visitez les sites Internet du PNUD, toutes les informations que vous pourrez fournir sont protégées par les règles de respect de la vie privée. Si vous êtes un entrepreneur privé en affaires avec le PNUD ou participant à des appels d’offre liés à des projets du PNUD, vos intérêts commerciaux légitimes sont protégés par les dérogations pertinentes. Les agents du gouvernement en relation avec le PNUD qui souhaitent exercer leur droit de classer confidentiel un document ou une partie de celui-ci doivent le faire au moment de la production du document, tout en gardant à l’esprit que le principe fondamental de fonctionnement reste la divulgation. |
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