Rapport de fraude en ligne

Faits à signaler

Toute personne ayant connaissance de faits susceptibles de constituer une inconduite, un acte fautif ou un acte de mauvaise gestion imputables à des personnes qui travaillent pour le PNUD ou qui entretiennent des relations d’affaires avec le PNUD est vivement encouragée à en informer la Section des enquêtes du Bureau de l’audit et des études de performance (OAPR). Les allégations feront l’objet d’une analyse et, s’il y a lieu, d’une enquête à fin de déterminer s’il s’agit effectivement d’actes de fraude ou de corruption. Ces allégations peuvent être signalées en s’identifiant ou de manière anonyme. Si vous préférez garder l’anonymat, la Section des enquêtes de l’OAPR fera tout son possible pour examiner les allégations que vous lui aurez communiquées et pour enquêter sur les faits objets de votre plainte. Les allégations anonymes présentent souvent des difficultés plus grandes et les enquêtes menées dans ces cas ne répondent pas toujours pleinement aux préoccupations des plaignants, mais nous respectons en tout état de cause votre désir d’anonymat.

Politique de confidentialité du PNUD

Le PNUD encourage toutes les personnes qui font usage du Système de rapport de fraude en ligne à indiquer leur nom et leur numéro de téléphone (ou leur adresse), de manière à pouvoir se mettre en rapport avec elles pour obtenir des renseignements supplémentaires et pour donner pleinement suite aux rapports. Vous pouvez nous communiquer votre nom mais vouloir qu’il reste confidentiel, auquel cas nous ne le communiquerons à aucune instance judiciaire ou administrative et nous nous abstiendrons de divulguer tout renseignement qui pourrait révéler votre identité à toute personne n’appartenant pas à l’équipe chargée de l’enquête, à la direction et à nos avocats, excepté si nous déterminons que vous avez fait une déclaration trompeuse ou commis une omission volontaire, ou si nous sommes dans l’obligation de le faire conformément à la loi. Si vous autorisez le PNUD à faire usage de votre nom, nous vous assurons que nous ne tolèrerons aucune forme de représailles ou de rétorsion à l’encontre des personnes qui nous communiquent en toute bonne foi des allégations de fraude ou de corruption.

Le principal service auquel de telles allégations doivent être communiquées est la Section des enquêtes de l’OAPR, mais elles peuvent aussi l’être au représentant résident auprès de chaque bureau de pays du PNUD. Dans ce dernier cas, toute allégation ainsi reçue par le représentant résident doit impérativement être transmise dans les 72 heures à la Section des enquêtes de l’OAPR.

Quand vous nous adressez un rapport faisant état de vos allégations, veuillez nous communiquer le maximum de renseignements et de détails possible : cela nous aidera à déterminer la véracité des faits au cours de l’enquête. Dans toute la mesure du possible, tous les rapports relatifs à des cas de fraude ou de corruption doivent comprendre les informations suivantes :

Quel a été l’incident ? Décrivez les événements de manière aussi complète et aussi détaillée que possible.

Quand l’incident a-t-il eu lieu ? Dates, heure, nombre de fois, etc.

Où l’incident a-t-il eu lieu ? Indiquez non seulement la ville et le pays, mais aussi, si possible, l’adresse, le nom du bâtiment, le numéro du bureau, etc.

Qui, selon vous, a commis les actes de corruption ou de fraude ? Quelles sont les autres personnes impliquées ? Quelles sont les autres personnes qui sont peut-être concernées ?

En quoi votre allégation est-elle en rapport avec les activités du PNUD ? Un membre du personnel du PNUD était-il concerné ?

Note : Afin de promouvoir l’application régulière des lois et règlements et de protéger la réputation de toutes les parties, il est important que les renseignements que vous communiquez soient de bonne foi et qu’ils soient, dans toute la mesure du possible, véridiques, clairs et pertinents.

Le PNUD fera tout ce qui est en son pouvoir pour protéger les dénonciateurs en imposant des sanctions à tout membre de son personnel qui se livre à des représailles envers toute personne qui, par ses allégations, attire l’attention de l’organisation sur des cas de fraude et de corruption. Le PNUD imposera également des sanctions à tout membre de son personnel qui émet sciemment de fausses accusations ou qui fournit intentionnellement des informations trompeuses.

Le PNUD fera aussi pleinement usage de son autorité pour imposer des sanctions dans tous les cas où il existe de sérieuses indications qu’une personne ou une entité ont émis sciemment de fausses accusations ou fournit intentionnellement des informations trompeuses.

Bien que la Section des enquêtes de l’OAPR soit en mesure d’identifier le terminal à partir duquel un message électronique est envoyé, elle s’abstiendra d’essayer d’identifier l’expéditeur du message. Nous vous prions de noter que le courrier électronique n’est pas pleinement confidentiel et qu’il peut être intercepté lors de la transmission. Si vous estimez que votre message contient des informations particulièrement sensibles, nous vous recommandons de nous le faire parvenir par courrier postal à l’adresse ci-dessous :

Chief , Investigation Section,
Office of Audit and Performance Review
DC1-422
One United Nations Plaza
New York, NY 10017
USA

 

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ALLÉGATION DE FRAUDE OU DE CORRUPTION

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Veuillez être précis et donnez des détails sur les personnes
concernées, les faits allégués, les dates et heures et les lieux.

Quelles autres mesures avez-vous prises concernant cette plainte ?