Inspecteurs des impôts sans frontières : des avancées significatives

22 nov. 2016

Plus de 100 million USD de recettes supplémentaires ont été collectées au Zimbabwe dans le cadre du projet, qui permettront de financer les ODD. Photo: PNUD au Zimbabwe.

Des avancées significatives ont été réalisées grâce à un programme international qui a vocation à améliorer l'aptitude des pays en développement à renforcer le recouvrement de leurs recettes intérieures grâce au durcissement de leurs capacités en matière de vérification fiscale.

L'Initiative Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF) a été lancée en juillet 2015 par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le PNUD : il s'agit d'un projet novateur pour répondre à l'évasion fiscale pratiquée par les entreprises multinationales dans les pays en développement, et apporter une contribution au financement de la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) définis par l'ONU.  

Treize projets sont en cours dans le monde, au Botswana, au Costa Rica, en Éthiopie, en Géorgie, au Ghana, en Jamaïque, au Lesotho, au Libéria, au Malawi, au Nigeria, en Ouganda, en Zambie et au Zimbabwe.

Huit projets pilotes – menés dans des pays de toutes les régions du globe (Afrique, Asie et Amérique latine) – ont permis de percevoir à ce jour un surcroît de recettes fiscales se chiffrant à plus de 260 millions USD, dont plus de 100 million USD de recettes supplémentaires collectées grâce à des vérifications fiscales réalisées au Zimbabwe dans le cadre d'un projet IISF, ce qui donne une idée de l'énorme potentiel que recèlent les projets futurs.

« Les inspecteurs sans frontières offrent une assistance pratique dans le domaine des audits fiscaux pour permettre aux pays en développement de renforcer leurs capacités nationales de mobilisation des ressources à l'appui des ODD. Le PNUD est heureux de s'associer à l'OCDE dans ce projet passionnant », a déclaré Magdy Martínez-Solimán, Secrétaire général adjoint de l'ONU et Directeur du Bureau pour l'appui aux politiques et aux programmes du PNUD.

Selon James Karanja, qui dirige le Secrétariat de l'IISF, les pays en développement éprouvent de grandes difficultés à mobiliser les ressources intérieures dont ils ont besoin pour financer des services publics de base, et l'évasion fiscale pratiquée par les entreprises multinationales leur complique encore la tâche. Pour lui, l'Initiative Inspecteurs des impôts sans frontières montre en quoi l'efficacité du renforcement des capacités peut faire la différence lorsqu'on s'efforce de faire en sorte que toutes les entreprises paient leur juste part de l'impôt.

Toute une série de programmes nouveaux – prévoyant notamment d'autres déploiements de spécialistes de la vérification en République du Congo, en Égypte, en Ouganda, au Cameroun et au Vietnam - vont être engagés dès l'année prochaine, l'objectif étant de porter à plus de 100 le nombre d'experts déployés d'ici à 2020. Un premier projet de coopération sud-sud sera également lancé dans le cadre de l'IISF : il se concrétisera par l'envoi, en 2017, de vérificateurs kenyans au Botswana.

Les projets conduits au titre de l'IISF bénéficient actuellement du soutien de multiples organisations, notamment des administrations fiscales des Pays-Bas, de l'Espagne et du Royaume-Uni, du Forum africain sur l'administration fiscale et du Secrétariat de l'IISF, basé à Paris, ce qui facilite le déploiement d'experts dans le cadre de missions à temps plein ou échelonnées.

Soucieux de mieux s'acquitter de sa fonction de « bourse aux compétences » – consistant à répondre aux demandes d'assistance en matière de vérification en recherchant des experts ayant le profil requis – et de satisfaire une demande croissante, le Secrétariat de l'IISF élargit son vivier d'experts mobilisables dans le cadre de projets IISF. Vous trouverez en cliquant ici toutes les informations utiles pour faire acte de candidature.

D'autres informations sur l'Initiative Inspecteurs des impôts sans frontières sont disponibles sur le nouveau site Web ouvert ce jour à l'adresse suivante : www.tiwb.org/fr.

Contacts

James Karanja (+33 1 4524 6416) ou  Centre de Presse de l'OCDE  (+33 1 45 24 97 00).

Sangita Khadka (+1 212 906 5043), Specialiste en Communications, PNUD, New York

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