Les programmes de développement doivent intégrer les systèmes de justice informels

26 sept. 2012

imageRéunion de justice informelle au Soudan du Sud. Photo: Jenn Warren/PNUD

Les droits de l’homme et l’accès à la justice pour tous ont un rôle central à cet égard

New York  Une étude de l’ONU rendue publique aujourd’hui indique que les systèmes de justice traditionnels ou informels permettent de résoudre jusqu’à 80 pour cent des litiges dans certains pays et doivent, par conséquent, être intégrés dans les initiatives de développement élargies visant à garantir les droits de l’homme et l’accès à la justice pour tous.

Cette étude, intitulée Informal Justice Systems: Charting a Course for Human Rights-Based Engagement (Systèmes de justice informels : tracer la voie à suivre en faveur d’un engagement axé sur les droits de l’homme) avance que les systèmes de justice informels (IJS) « peuvent être plus accessibles que les mécanismes formels et présenter le potentiel de fournir rapidement, et relativement à moindre frais, des recours adaptés aux particularités culturelles », avec un impact spécifique sur les femmes et les enfants.

Commandé par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l’UNICEF et l’ONU Femmes, et produit par l'Institut danois des droits de l'homme, ce rapport de 400 pages constitue l’étude la plus détaillée entreprise à ce jour par l’ONU dans le domaine si complexe de la justice. Les conclusions qui y sont présentées s’appuient sur des recherches portant sur le Bangladesh, l’Équateur, le Malawi, le Niger, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, l’Ouganda ainsi qu’une douzaine d’autres pays en développement.

« Les systèmes de justice informels ou coutumiers sont une réalité de la justice dans la plupart des pays où le PNUD œuvre pour améliorer la qualité de vie et les moyens de subsistance de la population ainsi que les capacités du gouvernement à assurer la fourniture des services essentiels », a déclaré M. Olav Kjorven, Administrateur assistant du PNUD et Secrétaire général adjoint des Nations Unies. « Les données empiriques regroupées dans ce rapport illustrent l’influence directe de ces systèmes sur la démarginalisation des femmes et des enfants par le droit, qui englobe des questions allant du mariage coutumier au divorce, en passant par la garde des enfants, l’héritage ainsi que les droits de propriété », a-t-il ajouté.

« Il existe peu de recherche, notamment dans la littérature spécialisée, sur les enfants et les systèmes de justice informels. De ce fait, cette étude pionnière revêt une importance singulière car elle s’attache à décrire et documenter les questions relatives à l’implication des enfants dans les systèmes de justice informels », a expliqué Susan Bissell, Directrice générale adjointe de l’UNICEF et Chef Protection de l’enfance à la Division des programmes. « La conciliation des procédures suivies par les systèmes de justice informels en matière des droits de l'enfant et la garantie du respect de l’application des normes internationales afférentes aux enfants confrontés à la justice dans ces systèmes est un véritable défi que le rapport s’emploie clairement à démontrer, preuves à l’appui », a-t-elle fait observer.

« Dans le même temps, le rapport montre également que les systèmes de justice informels peuvent servir de palliatif pour éviter d’engager des poursuites officielles contre les enfants, et sont susceptibles, à ce titre, de répondre favorablement au changement d’attitude culturelle concernant les enfants et la justice », a-t-elle précisé.

Cependant, les systèmes de justice, qu’ils soient informels (traditionnels) ou formels (englobant les lois édictées par le gouvernement, la police, les tribunaux et les prisons) peuvent commettre des violations à l'égard des droits de l’homme, renforcer la discrimination et bafouer l’équité procédurale. Selon le rapport, « le bon fonctionnement des systèmes de justice informels exige que ceux-ci soient complétés par leur implication dans le système de justice formel et les programmes de développement visant à traiter le vaste contexte social, culturel, politique et économique des systèmes de justice informel ».

En Somalie, par exemple, l’engagement du PNUD auprès des autorités coutumières est intervenu à la suite de l’échec des tentatives entreprises par l’organisation pour appuyer les institutions officiellement chargées d'assurer le maintien de l'ordre au Somaliland, ce qui a favorisé la mise en place d’une approche centrée sur l’État en plein conflit armé, malgré la défaillance des institutions publiques. Après qu’un sondage d'opinion ait établi que 80 pour cent de la population préférait recourir à l’arbitrage des chefs de clan, une nouvelle stratégie a été instaurée, qui s’appuie sur l’accès des femmes à la justice comme point d’entrée pour intensifier l’implication des organisations de femmes en leur conférant une légitimité et des capacités supérieures à celles de toutes les autres institutions officielles.

En Papouasie-Nouvelle-Guinée, l’UNICEF collabore avec le Secrétariat des tribunaux de village au sein du Ministère de la Justice pour élaborer des matériaux de formation nationale et établir des procédures de soumission et de renvoi devant les tribunaux ainsi que des systèmes de suivi et d’évaluation à l’intention des juges et des auxiliaires de justice qui officient dans les tribunaux de village. Cet effort englobe les droits fondamentaux des enfants et des femmes ainsi que d’autres droits garantis par la constitution et les instruments relatifs à l’administration de la justice pour mineurs.
Lorsque les mécanismes de justice formelle sont inopérants ou inaccessibles au commun des mortels, les systèmes de justice formelle « peuvent être mieux placés pour permettre la réalisation des principes d'impartialité, de responsabilité, de participation et de protection des droits fondamentaux essentiels », affirme le rapport.

« Dans le meilleur des cas, l’accès à la justice et la protection des droits de l’homme ne seront réalisés que si les différents systèmes et mécanismes, formels et informels, sont autorisés à : (a) échanger entre eux et apprendre les uns des autres ; (b) coopérer les uns avec les autres ; (c) déterminer la répartition des tâches optimale, dictée par les préférences des utilisateurs et les impératifs de l’État ; et (d) se développer pour être mieux à même de relever de nouveau défis », ajoute-t-il.

Les pratiques discriminatoires afférentes aux relations conjugales et familiales, les droits en matière de propriété et d’héritage ainsi que les croyances superstitieuses et les actes punitifs « ne sont pas de simples expressions de normes juridiques, mais servent à qualifier la manière avec laquelle une société est structurée », assure le rapport. « Le moyen le plus efficace pour changer cet état de choses consiste, notamment, à mettre en œuvre des programmes de développement élargis visant à améliorer l’éducation, les moyens de subsistance et la santé publique. De telles initiatives d’envergure sont aussi la condition sine qua non pour créer un environnement propice au respect et à la réalisation des droits de l’homme », poursuit-il.

L’étude préconise d'accorder une attention spéciale aux groupes vulnérables, tels que les femmes, les enfants et les minorités, qui sont sous-représentés dans les systèmes de justice traditionnels.

« La valeur cruciale de ce rapport réside dans l’accent qu’il place sur ce qui peut être réalisé en termes d’amélioration de l’accès à la justice et aux droits de l’homme par le biais des systèmes de justice informels », a estimé Olav Kjorven. « Les changements devraient être évalués sur le long terme, mais la formation des juges, l’augmentation du nombre de femmes aux postes de prise de décision, l’habilitation des auxiliaires juridiques et des groupes de femmes de sorte qu’ils puissent impliquer les chefs coutumiers et assurer le suivi de ces activités, tous ces efforts devront permettre d’améliorer de façon continue les expériences vécues par les individus et les communautés concernant la justice », a-t-il précisé.

Les États ont l’obligation de déployer des efforts pour garantir que les systèmes de justice informels respectent les droits de l’enfant, et l'étude fournit quelques exemples à cet égard », a réitéré Susan Bissel. « En Afrique du Sud, la commission de la réforme du droit a entrepris des recherches sur la compatibilité des lois traditionnelles avec les droits de l’enfant avant de décider jusqu’à quel degré la législation pouvait reconnaître les lois coutumières. Au Bangladesh, la législation officielle a ainsi banni l’application des châtiments corporels préconisés par les systèmes de justice informels », a-t-elle dit en conclusion. 

Contacts

Sarah Jackson-Han
Tel: 202 674 7442
courriel: sarah.jackson-han@undp.org

 

Publications
Systèmes de justice informels (anglais)

Cette étude vise à identifier comment l'engagement avec les systèmes de justice informels peut contribuer à un plus grand respect et protection des droits de l'homme.

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