Le Soudan du Sud un an après l’indépendance : accroître les recettes non liées au pétrole

06 juil. 2012

image Fonctionnaires des services de soutien offrant une formation pratique à leurs homologues sud-soudanais (Photo: PNUD Sud Soudan / Brian Sokol)

La majorité des 10 États du Soudan du Sud ont augmenté leurs recettes de plus de 100 %, depuis l’installation, avec l’aide du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), de fonctionnaires compétents dans l’administration fiscale du pays.

Cet effort fait partie d’un plan visant à organiser un système national de perception des impôts qui soit plus efficace et plus performant, afin d’accroître les recettes non liées au pétrole. Ceci est maintenant d’autant plus urgent que des mesures d’austérité ont été adoptées en janvier 2012 après l’arrêt des activités pétrolières, qui représentaient 98 % du total des recettes du pays.

En partenariat avec le Fonds d’affectation spéciale pour le renforcement des capacités, financé par des donateurs, et l’Institut tanzanien d’administration fiscale, le PNUD a aidé à renforcer encore ces systèmes de perception des impôts.

Le PNUD a intégré dans les 10 États des spécialistes des impôts et des finances qui ont aidé à dispenser une formation en gestion financière, en comptabilité et en planification du développement, à plus de 490 fonctionnaires locaux des impôts.

Ces spécialistes ont également introduit des règles juridiques, des directives pour la perception des impôts et des procédures comptables; et ils ont renforcé la gestion financière et la planification au niveau des États.

Un système numérique simplifié d’administration fiscale a été mis en place, et les contrôleurs des impôts ont appris à introduire, enregistrer et analyser les données.

Le personnel de l’administration des impôts a aussi organisé des campagnes d’éducation des contribuables afin de les sensibiliser et de faire connaître ces nouvelles initiatives au public.

À titre d’exemple, grâce à ces efforts, l’Équatoria oriental a vu ses recettes augmenter. En 2009, cet État percevait 949 153 dollars en recettes fiscales. Ce montant s’est accru de 178 % en 2010 – à savoir 2,7 millions de dollars. – et a augmenté de 104 % en 2011 en rapportant environ 5 millions de dollars à l’État.

Des résultats analogues ont été signalés partout dans le Soudan du Sud. Au cours de l’année écoulée, les États d’Équatoria central, Jonglei, Lakes, Bahr el Ghazal septentrional et Équatoria occidental, ont vu leurs recettes fiscales augmenter de 106 %, 128 %, 189 %, 360 % et 100 % respectivement.

En outre, chacun des 10 États a mené à bien le plan de travail annuel, le budget et le tableau d’affectation des crédits avec l’aide des experts du PNUD intégrés dans les ministères des finances des États.

Le gouvernement a récemment adopté une mesure visant à renforcer les audits fiscaux et à centraliser le système de collecte des impôts. Forts de leur expérience dans ce domaine, les ministres des finances des différents États fournissent des conseils sur la collecte d’impôts afin d’assurer une redistribution équitable des ressources selon les priorités nationales actuelles.

Pour faire en sorte que les éléments constitutifs des États soient toujours en place lorsque le pays sortira de l’austérité, le PNUD a recentré son action sur le renforcement des capacités des autorités nationales et des États dans des fonctions spécifiques de base, notamment la planification et la gestion financière, la surveillance et l’obligation comptable, la prévention des conflits et le respect de la légalité.

Le Fonds d’affectation spéciale pour le renforcement des capacités est financé par le Canada, le Danemark, l’Espagne, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.

Le Soudan du Sud est devenu le plus jeune État du monde le 9 juillet 2011.