Assurer la justice environnementale en Chine

22 juin 2012

imageUn avocat d'intérêt public collecte les eaux usées du lac Poyang en Chine.

Le lac Poyang, le plus grand lac d'eau douce de Chine, est réputé pour sa diversité écologique. Il constitue la principale zone d'hivernage des oiseaux d'eau migrateurs en Asie de l'Est et le lieu d'habitat du marsouin, cétacé d'eau douce menacé d'extinction. Relié au fleuve Yangtsé, le lac tient lieu de réservoir naturel de trop-pleinen cas de débordement et regorge de ressources naturelles dont des millions de Chinois dépendent au quotidien.

Or, des déchets toxiques provenant des usines de textile voisines menacent cette importante source d'approvisionnement en eau – qui souffre déjà d'une forte baisse du niveau d'eau – ce qui pose un problème de santé publique et suscite une forte inquiétude quant à ses effets à long terme sur le développement.

Pour atténuer la situation et inverser cette tendance préoccupante, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), en partenariat avec la All-China Environment Federation (ACEF), la plus importante organisation à but non lucratif financée par l'État en Chine, a entrepris de sensibiliser l'opinion à la situation et d'améliorer les moyens de subsistance des communautés touchées.

Le PNUD et l'ACEF ont appuyé leur campagne de sensibilisation sur des études sur la protection des droits environnementaux, des expositions, des services de conseil et sur la publication de 11 000 livres et dépliants qui ont été distribués à un grand nombre d'avocats et de juges, ainsi qu'à des personnes touchées par la pollution et à des ONG environnementales chinoises.

“Les avocats spécialistes de l'environnement exercent une plus grande influence lorsqu'ils disposent du soutien d'un public bien informé”, a indiqué Hu Yulai, représentant de l'intérêt public au sein de l'ACEF.

Avec le concours du PNUD, l'ACEF a également mené des visites d'enquête sur les prétendus sites de pollution et a relevé que le taux de toxines mesuré dans les eaux usées dépassait de loin les normes environnementales. Ces constatations ont été confirmées dans un rapport qui a ému le gouvernement provincial et qui a conduit à la suspension de la production dans les usines de textile proches, dans l'attente d'une enquête complète. L'ACEF a par ailleurs engagé une action environnementale, qui sera suivie de près jusqu'à sa complète résolution.

La rapidité de la croissance économique est l'une des causes de la contamination des voies navigables en Chine. Même si le pays a adopté un certain nombre de dispositions en matière de protection de l'environnement et même si le gouvernement a réalisé d'importants progrès sur la voie d'une amélioration de la protection de l'environnement, en garantir l'application reste un défi majeur. De plus, le système chinois de règlement des litiges d'intérêt public est relativement nouveau, et les lois bien définies sur la responsabilité et l'indemnisation des dommages causés à l'environnement étant peu nombreuses, il reste difficile d'entamer des poursuites dans des affaires d'intérêt public.

C'est pourquoi, la nécessité de renforcer le système chinois de gouvernance environnementale a été identifiée comme une composante clé de la solution, tout comme le renforcement des capacités des communautés locales de mieux comprendre leurs droits environnementaux et de les protéger par des moyens légaux.

Le cas du lac Poyang n'est qu'un exemple de la collaboration du PNUD et de l'ACEF dans le cadre du projet “Protection des droits environnementaux et justice pour le public. Financé par le Fonds des Nations Unies pour la démocratie, le projet vise à encourager les solutions démocratiques fondées sur les droits de l'homme, comme la législation, les litiges d'intérêt public et la médiation.

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