Des réformes fiscales pourraient contribuer aux progrès des pays pauvres

Istanbul - Des réformes de la gestion des recettes douanières et fiscales des pays et un renforcement des mesures de lutte contre la corruption et de supervision pourraient réduire les flux illicites de fonds, qui s’élèvent à des milliards de dollars par an, en provenance des pays les moins avancés (PMA).

Des recommandations concernant de telles réformes sont émises dans une étude commanditée par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) intitulée Illicit Financial Flows from the Least Developed Countries: 1990-2008 [Les flux financiers illicites provenant des pays les moins avancés : 1990-2008] qui a fait l’objet d’un exposé et de débats aujourd’hui lors de la Quatrième Conférence des Nations Unies sur les PMA, à Istanbul (Turquie).

« Pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement, il faut non seulement que l’économie des pays progresse, mais aussi que les revenus de la croissance soient réinvestis dans les services et l’infrastructure. Or de nombreux types de flux financiers illicites détournent des ressources rares destinées au développement », a dit l’Administrateur du PNUD Helen Clark.

Global Financial Integrity, organisme de recherche à but non lucratif ayant son siège aux États-Unis, estime que les pays en développement perdent collectivement jusqu’à 1 billion de dollars par an en flux financiers illicites, du fait de la corruption, du commerce de marchandises de contrebande et d’activités criminelles telles que le trafic des drogues et la contrefaçon.

« Ces fonds pourraient aider tous les enfants à faire leurs études, toutes les mères à accoucher dans de bonnes conditions de sécurité et élargir l’accès aux soins de santé de base, à une nutrition améliorée, et à l’eau potable et à l’assainissement pour tous », a ajouté Helen Clark.
Selon l’étude commanditée par le PNUD, quelque 65 % des flux financiers illicites provenant des pays en développement sont dus à des falsifications de prix dans les déclarations douanières, les prix des importations étant majorés et ceux des exportations minorés.

Pour endiguer ces pertes de fonds, l’étude recommande des réformes dans les douanes et les administrations fiscales, accompagnées d’institutions juridiques et de systèmes de réglementation robustes pour lutter contre la corruption.

Les organismes de surveillance devraient également être habilités à exercer une supervision appropriée du système financier, notamment des autorités douanières, des entreprises multinationales et nationales et de la perception des impôts.

L’étude note que ces mesures ne seront efficaces qu’à condition qu’elles soient soutenues par une ferme volonté politique, tant dans les PMA que sur le plan international, où arrivent les revenus détournés.

Étant donné que les impôts constituent la source la plus durable de financement pour le développement, le rapport de l’étude souligne la nécessité de systèmes fiscaux intérieurs équitables qui n’imposent pas de fardeau excessif aux pauvres et qui favorisent une croissance économique ne se limitant pas à quelques heureux privilégiés.

La communauté internationale a également un rôle essentiel à jouer pour améliorer les échanges d’informations fiscales entre les autorités des divers pays, concernant les personnes physiques et morales non résidentes.

Le PNUD œuvre avec ses pays partenaires, notamment les PMA, pour renforcer leurs pratiques en matière de lutte contre la corruption, dans le but, à longue échéance, de mettre davantage de ressources à la disposition de l’enseignement, des soins de santé et des autres investissements publics.

L’an dernier, les bureaux du PNUD dans plus de 100 pays ont fourni des appuis aux autorités nationales, notamment en fournissant des conseils techniques aux organismes anti-corruption et en forgeant des partenariats avec des groupements de la société civile pour contribuer au renforcement de la supervision du gouvernement.

En RDP lao, par exemple, le PNUD a aidé le gouvernement à aligner sa politique fiscale et ses objectifs de réduction de la pauvreté, ce qui a abouti à l’allocation d’une part accrue du budget de l’État à des secteurs prioritaires, tels que l’éducation, l’infrastructure rurale et la conservation de l’environnement.

Aux Maldives et au Vanuatu, il apporte son concours aux autorités gouvernementales et aux partenaires au développement pour renforcer les processus automatisés de leurs administrations douanières au stade du dédouanement.

Le PNUD est membre du Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement, alliance rassemblant plus de 50 gouvernements et organisations internationales qui s’attache à examiner des modalités nouvelles et efficaces de financement des efforts de développement, notamment en endiguant les flux financiers illicites.

Le rapport d’étude portait sur 34 des 48 PMA pour lesquels des données complètes étaient disponibles.

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