Irak : une série de réformes vise la violence sexiste

10 février 2011

Opening of the new Family Protection Directorate n Baghdad. A representative from Ministry of Human Rights talks with police representatives from Ministry of Interior. (Photo: UNDP)

Bagdad – Dans le cadre des efforts qu’il déploie pour renforcer la sécurité dans l’ensemble du pays, le Gouvernement irakien met en œuvre une série de programmes sur la primauté du droit ayant trait à la violence sexiste, notamment pour accroître la protection des femmes, avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Les organismes irakiens d’application de la loi n’ont pas accordé aux femmes un accès égal à la justice ou à la protection, ce qui fait qu’elles sont encore plus vulnérables et plus exposées aux risques de violence et d’abus que les hommes.

« Ce sont, bien sûr, les populations les plus vulnérables qui ont été les plus affectées par les problèmes de sécurité généraux et, lorsque nous examinons la sécurité pour les femmes, il est fort à craindre que la situation ne s’est pas améliorée mais qu’elle s’est au contraire détériorée depuis 2003, » dit Helen Olafsdottir, conseillère pour la Prévention des crises et le relèvement au PNUD-Irak. « Nous avons constaté de graves carences dans la résolution des problèmes de la violence domestique et de la violence sexiste en général. »

Selon les enquêtes menées conjointement par le gouvernement irakien et les organismes des Nations Unies de 2006 à 2009, les femmes font face en Irak à des niveaux de violence élevés et ne disposent pas non plus, après en avoir été victimes, d’un accès approprié aux soins et à la justice.

Une femme de 15 à 49 ans sur cinq a subi des violences physiques commises par son mari, quelque 14 % d’entre elles alors qu’elles étaient enceintes. Les chiffres réels sont vraisemblablement supérieurs à ceux-là, étant donné le faible taux de déclaration des incidents de violence sexiste dû, chez les femmes, à la crainte de la stigmatisation sociale et au manque de confiance dans les autorités pour enquêter après le dépôt d’une plainte.

Il n’existe pas en Irak de cadre juridique solide pour protéger les femmes de la maltraitance, le problème étant aggravé par le manque de foyers d’accueil et de formation appropriée du personnel médical et des forces de l’ordre sur la conduite à tenir face à la violence sexiste.

« Nous examinons la police, nous examinons l’appareil judiciaire, et nous devons à l’évidence mettre cela en rapport avec les soins médicaux, l’aide psychologique, les travailleurs sociaux, l’aide juridique – la liste n’en finit pas. Il y a donc là un travail immense à accomplir et le gouvernement irakien part véritablement de zéro », dit Mme Olafsdottir. « Mais nous savons que les autorités prennent le problème très au sérieux. Nous devons établir une situation de référence, nous devons exercer un suivi et aider le gouvernement à exercer un suivi pour déterminer l’efficacité de leurs efforts de résolution des problèmes, en particulier ceux de la violence domestique et de la violence sexiste. »

Après avoir repéré les vastes manques en matière d’appui juridique et d’accès à la justice pour les survivantes de la violence sexiste, le PNUD-Irak et les pouvoirs publics ont analysé les pratiques optimales au Moyen-Orient, qui ont préparé le terrain en vue de l’adoption de mesures et amené le gouvernement irakien à agir concrètement pour lutter contre la violence sexiste.

Dans le cadre de son programme d’appui à la famille, de justice et de sécurité lancé en avril 2010 et d’une durée de trois ans, le Gouvernement irakien a établi des unités de police spécialisées pour protéger les survivantes de violences sexistes. Ces unités, dites « Directions de la protection familiale », mettent ces dernières en rapport avec des services d’appui et d’aide juridique et suivent le traitement des dossiers au moyen d’une base de données nationale, de manière à remédier au manque actuel d’information.

En septembre 2010, le PNUD a aidé à coordonner un cours de formation dispensé à Erbil à l’intention d’officiers de police, de travailleurs sociaux, d’avocats et de juges de tout le pays, où ont été présentées les pratiques optimales régionales en matière d’intervention des forces de l’ordre et de services d’appui pour les survivantes de violences sexistes.

Les moniteurs de la police jordanienne ont formé le premier groupe de 40 officiers de police irakiens, 20 du gouvernement central et 20 de la région du Kurdistan, sur l’administration des Directions de protection familiale. L’implication des moniteurs jordaniens a assuré la compatibilité culturelle avec la police irakienne et a encouragé la coopération régionale.

Deux nouvelles Directions de la protection familiale ont été établies dans des commissariats de police existants à Bagdad et dans la région du Kurdistan, quatre Directions sont actuellement en place pour accueillir les survivantes de violences sexistes, toutes ces unités étant solidement dotées en personnel de police féminin.

Avec l’appui du PNUD, le gouvernement du Kurdistan a également élaboré une nouvelle politique relative aux foyers d’accueil, la même activité devant avoir lieu sous peu pour le gouvernement national. Les deux entités s’emploient aussi actuellement à élaborer des mesures législatives pour mieux faire face à la violence sexiste.

Par le biais de deux autres programmes du PNUD dans le domaine de la primauté du droit, chacun étant mis en œuvre jusqu’à la fin de l’année 2011, le gouvernement mène également des activités de sensibilisation des juges irakiens concernant les normes internationales et irakiennes relatives aux droits des femmes et au droit à un jugement équitable.

Le programme se compose de 23 modules de formation sur une variété de sujet juridiques et administratifs dont le but est de promouvoir la justice et d’améliorer l’efficacité du secteur dans son ensemble. Les formations ont lieu à Erbil, Bagdad et Bassora et traitent de sujet tels que la violence à l’égard des femmes, l’égalité des sexes, la médiation, le droit procédural, conduite d’enquêtes équitables et régulières, la lutte contre la corruption, les droits de l’homme, le droit de la famille, la planification stratégique, la formation des moniteurs et la déontologie. En janvier 2011, plus de 400 magistrats irakiens avaient pris part à ces formations.