Tchad: formation de juges non-professionnels

Formation des juges non-professionnels à Abéché

Photo: PNUD Tchad

En effet, nombreux sont les juges de paix professionnels chargés de rendre la justice au niveau communautaire qui ont abandonné leurs postes pour des raisons d’insécurité.

Dans cette perspective, la loi tchadienne sur l’organisation judiciaire comporte une disposition transitoire autorisant les sous-préfets, représentants de l’administration locale, à remplir les fonctions de juge de paix tant que l’effectif des magistrats professionnels sera insuffisant.

Pour palier au manque de formation des sous-préfets et pour protéger ces derniers contre toute forme d’abus, le PNUD, par le biais de son Programme de relèvement à l’est du Tchad, a mené une formation dans 49 préfectures, renforçant leurs connaissances du système judiciaire tchadien,  de la justice de paix, de la protection des Droits de l’Homme et des modes extra-juridictionnels de règlement des conflits.

Le résultat vise à combler un vide provisoire. A terme, des juges de paix professionnels sont en effet censés être affectés dans toutes les sous-préfectures de l’est du pays.

La formation s’est achevée suite à une collaboration très étroite avec la Mission des Nations Unies en République Centrafricaine et au Tchad (MINURCAT/JAU) et le Ministère de la justice tchadien, ainsi que la Cour d’appel et l’Université d’Abéché.

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet, un Comité scientifique  composé d’institutions gouvernementales et universitaires, s’est chargé de la supervision des aspects substantiels et de l’exécution du projet.

Au cours de la phase d’exécution du projet, financé par l’Allemagne à hauteur de 330.000 Euros (412.000 dollars),  cinq sessions de formation ont été tenues,  à l’Université Adam Barka d’Abéché du 8 décembre 2009 au 17 mai 2010. Chaque formation a duré quatre  semaines. En tout, 154 juges de paix non professionnels et auxiliaires de justice ont été formés. Quand aux formateurs, ils ont été sélectionnés parmi des magistrats et des enseignants et chercheurs universitaires.

Les autorités administratives comme les partenaires ont mis l’accent sur la nécessité d’étendre la formation à d’autres acteurs intervenant dans la chaine pénale.

Au cours des différentes interventions des orateurs qui se sont succédé lors de la cérémonie de clôture organisée à Abéché, le 17 mai, il est ressorti l’urgence de mettre en place des mécanismes de suivi de la formation d’une part afin de voir quels en ont été les impacts, et de l’autre d’envisager les domaines devant être pris en compte dans le cadre de formations futures.