Le Timor -Leste fait tomber les obstacles à la justice pour les victimes de violence domestique

woman in Timor-Leste
Une bénéficiaire du Programme de renforcement du système de justice au Timor-Leste. ©PNUD Timor-Leste

On estime que 30 à 50 pour cent des femmes du Timor-Leste subissent de mauvais traitements de la part de leurs conjoints. Et ceci en dépit d'une loi promulguée en 2010 pour lutter contre la violence domestique, selon laquelle ce type de violence constitue un crime d’ordre public qui doit faire l’objet de poursuites, que la victime dépose plainte ou non. 

Qu’elle soit décrite comme une « violence qui s’exerce à l'intérieur de la maison » (violensia iha uma laran) ou comme un « problème entre l’assiette et la cuiller » (problema bikan ho kanuru), il est difficile de convaincre l’opinion publique que cette forme de violence est un crime.

À retenir

  • On estime que 30 à 50 % des femmes du Timor-Leste subissent de mauvais traitements de la part de leurs conjoints.
  • Le programme vise à soutenir les institutions judiciaires du Timor et améliorer l'accès à la justice pour les personnes défavorisées.
  • Pour 2013, le budget du projet est de 3.1 millions de dollars.

« Lorsque je frappe ma femme et que ses parents s’en plaignent, je leur rappelle que je leur ai déjà payé sa dot », explique un ancien. « Je frappe ma femme tout comme je frappe les animaux qui m’appartiennent », ajoute-t-il. 

Pour les femmes victimes de violence domestique, la décision de chercher ou non à obtenir justice et la manière de le faire sont fortement influencées par des préoccupations liées au réseau familial. Ces femmes sont souvent économiquement dépendantes de leur agresseur et n’ont aucune certitude sur l'issue d'une éventuelle plainte. Les pressions sociales, culturelles et économiques qui les incitent à se fier à la justice coutumière peuvent être irrésistibles.

« Les femmes optent pour la voie traditionnelle par peur des conséquences d’une procédure engagée devant la justice formelle », explique l'une des rares femmes du pays élue Chefe de Suco’s (chef de village).  

Pour ces femmes, obtenir justice passe par le renforcement des mécanismes de soutien prévus par la loi et une législation permettant de clarifier le rôle des systèmes de justice coutumière. Ce sont les recommandations principales tirées d'une étude menée par le Programme de renforcement du système de justice (JSP) mis en œuvre par le PNUD au Timor-Leste.

L'étude examine le contexte juridique et social ainsi que les défis auxquels les femmes sont confrontées lorsqu’elles sont amenées à décider si elles doivent ou non porter plainte, et choisir le lieu et la manière pour le faire. Les recommandations visent à appuyer l’application de la loi actuellement en vigueur et à tirer parti des points forts que peuvent présenter les systèmes de justice coutumière du pays afin d’améliorer l'accès à la justice pour les victimes de violence domestique.

« Cette étude met en lumière une question clé qui se rapporte à la nécessité d'établir un lien juridique entre la justice formelle de l'État et les systèmes de justice traditionnelle au Timor -Leste », indique Dionisio Babo-Soares, ministre de la Justice. « Pour cette raison, le ministère de la Justice travaille actuellement de concert avec le PNUD pour élaborer une loi susceptible d’appuyer le rôle primordial et la responsabilité principale du système de justice de l'État tout en reconnaissant officiellement le caractère juridiquement contraignant des accords conclus au titre des divers systèmes traditionnels locaux prévalant à travers le Timor -Leste », précise-t-il.

Dans le cadre de cette démarche, lancée  en 2011, des chercheurs ont interrogé l’ensemble des parties prenantes à ce processus : leaders communautaires, chefs traditionnels, responsables religieux, organisations de femmes, ONG locales, membres de la communauté et représentants de toutes les institutions de justice formelle dans les quatre districts judiciaires du pays. Les personnes interrogées étaient issues de 10 districts différents. Des ONG timoraises ont fourni un soutien logistique en procédant à l'identification des personnes interrogées et en assurant l'accès aux communautés ainsi que les services de traduction.