Justice pour tous au Bangladesh grâce aux tribunaux de village

La demande de compensation de JAHANARA BEGUM a réglée par le système judiciaire du village. PHOTO: UNDP BANGLADESH.
La demande de compensation de JAHANARA BEGUM a été réglée par le système judiciaire du village. PHOTO: PNUD BANGLADESH.

Le vol de mangues commis par les fils de Jahanara Begum dans le jardin du voisin n’aurait été qu’une infraction mineure si cette incartade n’avait pas dégénéré en affrontement violent. Furieux contre la jeune femme, son voisin l’a agressée physiquement et blessée à l'œil.

Jahanara aurait pu réclamer  des dommages et intérêts ou au minimum, le remboursement des frais médicaux occasionnés, mais cela impliquait pour elle d’engager des frais d'avocats, de faire des queues interminables dans les bureaux de l’administration de l'État, de se déplacer à grands frais vers des tribunaux de district éloignés, et de se soumettre à des procédures juridiques compliquées qui dépassent l'entendement de la plupart des citoyens ordinaires.

À retenir

  • Depuis 2010, plus de 85 500 affaires ont été présentées devant les tribunaux de village dans tout le pays et 78% réglées.
  • Près de 70 % des demandeurs et des défendeurs ayant fait l'objet de procédures devant les tribunaux de village se sont dits satisfaits de leur expérience.
  • En moyenne, le règlement d'une affaire nécessite 28 jours, tandis que le règlement de la même affaire devant un tribunal traditionnel demanderait plus de 10 ans.

Avec des revenus mensuels inférieurs à $170, Jahanara n’avait pour ainsi dire ni le temps ni l'argent d'engager un avocat pour se charger de l'affaire auprès du tribunal de district. Au Bangladesh, les tribunaux comptent 2,3 millions d’affaires en souffrance et avec les 10 à 15 ans de retard, l'attente d'une décision de justice peut être longue.

Mais Jahanara a échappé aux procédures en présentant sa demande auprès du tribunal de village de l’Union Parishad (Conseil municipal) dont elle dépend.

Les tribunaux de village, une initiative adoptée par le Gouvernement avec le soutien du PNUD et des fonds de l'Union Européenne, ont réduit le temps d'attente, les frais et les tracas juridiques que les plaignants rencontrent généralement lorsque leur affaire est traitée par les tribunaux conventionnels.

Le comité du tribunal de village, composé de membres de la communauté locale qui ont été désignés par Jahanara et son voisin, et dirigé par le Président de l’Union Parishad (un représentant élu), a déclaré le voisin coupable et l’a sommé de payer à Jahanara les frais médicaux encourus, et de lui présenter des excuses. Malgré certains retards, le tribunal a exécuté sa décision dans les délais prévus, soit 30 jours.

Le projet des tribunaux de village vient en aide à la Division de l'administration locale du gouvernement du Bangladesh pour mettre en place, activer et promouvoir les tribunaux de village dans tout le pays.

Depuis 2010, plus de 85 500 affaires semblables à celle de Jahanara ont été présentées devant les tribunaux de village et 78% d'entre elles réglées dans les délais prévus. Plus de 30% des cas concernanient des femmes et ce chiffre est en augmentation.

D'après une évaluation des tribunaux, près de 70 % des demandeurs et des défendeurs ayant fait l'objet de procédures devant les tribunaux de village se sont dits satisfaits de leur expérience.

Les tribunaux de village ont aussi permis de rétablir les liens sociaux et créé un sentiment de sécurité. Selon une étude du PNUD, plus de deux tiers des bénéficiaires du programme estiment que la présence des tribunaux de village dans leur communauté permet de réduire le nombre de problèmes sociaux et de délits mineurs.

En offrant les moyens aux citoyens de régler les différends au niveau local, de manière abordable, transparente et efficiente, le système des tribunaux de village accroît non seulement l'accès de groupes défavorisés et marginalisés de la société à la justice, mais réduit également le nombre considérable d'affaires en souffrance devant les juridictions supérieures.

Les affaires sont traitées localement, ce qui réduit voire élimine complètement les frais de déplacement et l’absence au travail pour les participants, et le caractère local des tribunaux signifie qu’ils peuvent établir des citations à comparaître, réaliser des enquêtes, rendre des décisions et faire exécuter les jugements avec rapidité et efficience, ce que les juridictions supérieures ne peuvent pas faire.

En moyenne, le règlement d'une affaire nécessite 28 jours, et dans la plupart des cas, le demandeur ne verse aux tribunaux que 2 takas ($0,025) pour les affaires pénales et 4 takas ($0,05) pour les affaires civiles.

Le succès du projet a permis au gouvernement, au PNUD et à l'Union Européenne d'établir une 2è phase de 2016 à 2019, durant laquelle 1 000 nouveaux tribunaux de village seront créés pour atteindre 20 millions de citoyens pauvres, en plus des 7 millions déjà couverts par la phase 1.

 

 

 

PNUD Dans le monde

A

Afghanistan Afrique du sud Albanie Algérie Angola Arabie saoudite Argentine Arménie Azerbaïdjan

B

Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Bélize Bénin Bhoutan Bolivie Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil Bureau du Pacifique Burkina Faso Burundi

C

Cambodge Cameroun Cap-Vert Centrafrique (République centrafricaine) Chili Chine Chypre Colombie Comores Congo (République démocratique du) Congo (République du) Corée (République populaire démocratique de) Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba

D

Djibouti

E

Egypte El Salvador Emirats arabes unis Equateur Erythrée Ethiopie

G

Gabon Gambie Géorgie Ghana Guatemala Guinée Guinée-Bissau Guinée équatoriale Guyane

H

Haïti Honduras

I

Ile Maurice et Seychelles Inde Indonésie Irak (République d') Iran

J

Jamaïque Jordanie

K

Kazakhstan Kenya Kirghizistan Kosovo (selon RCSNU 1244) Koweït

L

Laos Lesotho Liban Libéria Libye L’Ex-République yougoslave de Macédoine

M

Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Maroc Mauritanie Mexique Moldova Mongolie Monténégro Mozambique Myanmar

N

Namibie Népal Nicaragua Niger Nigéria

O

Ouganda

P

Pakistan Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Programme palestinien

R

République dominicaine Russie (Fédération de) Rwanda

S

Samoa São Tomé-et-Principe Sénégal Serbie Sierra Leone Somalie Soudan Soudan du Sud Sri Lanka Suriname Swaziland Syrie

T

Tadjikistan Tanzanie Tchad Thaïlande Timor-Leste Togo Trinité et Tobago Tunisie Turkménistan Turquie

U

Ukraine Uruguay Uzbekistan

V

Venezuela Viet Nam

Y

Yémen

Z

Zambie Zimbabwe