Au Sri Lanka, l’accès à la justice se fait mobile

clinique juridique mobile au Sri Lanka
Extraits d’acte de naissance, certificat de décès ou cartes d’identité sont disponibles aux cliniques juridiques mobiles. Photo: PNUD au Sri Lanka

Manickarajah Sulochana a émigré du nord du Sri Lanka vers l’Inde en 1990, juste après s’être mariée. Elle avait 18 ans et faisait partie des déplacés par le conflit. Lorsqu’elle est rentrée dans son pays natal en 2010, elle ne possédait aucun papier officiel pour ses 3 enfants.

« Ils n’avaient pas d’extrait de naissance sri-lankais ni de carte de citoyenneté, » explique-t-elle.

A retenir

  • Depuis 2008, quelque 300 000 personnes du nord et de l’est du Sri Lanka ont bénéficié de cliniques juridiques mobiles
  • Une étude menée dans 13 municipalités et couvrant 42 000 ménages a évalué la proportion de citoyens ne disposant pas de documents officiels
  • Plus de 15 000 personnes ont obtenu des documents officiels via ces cliniques en 2014

Sans ces documents, il était difficile de les inscrire à l’école. Elle craignait aussi pour leur sécurité, car sans une carte d’identité nationale valide, on risquait d’être interrogé ou harcelé par l’armée ou la police.

L’absence de papiers officiels empêche aussi les citoyens de s’intégrer et de faire pleinement partie de la société : pas le droit de voter, par exemple, ni d’ouvrir un compte en banque ou de s’inscrire pour obtenir certains services.

Pour diverses raisons (manque de sensibilisation, méfiance envers les systèmes gouvernementaux  ou perte de documents suite à un conflit et/ou une catastrophe naturelle), un grand nombre de Sri-Lankais n’a ainsi toujours pas accès aux services de base.

Pour répondre aux besoins immédiats après le tsunami de 2004, ainsi que pendant et après le conflit de 2008, des cliniques mobiles à « guichet unique » ont été créées avec l’appui du PNUD. Le service regroupe un certain nombre d’administrations et d’institutions afin d’établir un rapport direct avec la population et d’appuyer le processus nécessaire pour fournir les documents requis ou des conseils juridiques.

Sulochana a ainsi pu obtenir des certificats de naissance et de citoyenneté pour ses enfants, ce qui leur a permis d’aller à l’école et de bénéficier des allocations familiales. Tous les trois, âgés à présent de 19, 21 et 23 ans, exercent maintenant l’activité de leur choix.

En 2012, le gouvernement sri-lankais a établi un Cadre de politique nationale pour l’intégration sociale, qui reconnaît que l’absence d’aide juridique et de documents officiels est un des principaux facteurs qui empêchent l’accès à la justice et aggravent l’exclusion. Avec l’appui du PNUD, le gouvernement a procédé à une analyse de13 municipalités, soit 42 000 ménages ou un total de 152 976 personnes, pour évaluer la proportion de citoyens ne disposant toujours pas de documents officiels.

L’évaluation a montré que 3 districts comprenant des personnes aux revenus modestes, avec un bas niveau d’éducation, peinaient à obtenir des services à cause d’obstacles comme la langue ou les longues distances à parcourir. Ces districts ne pouvaient participer pleinement au processus de développement qu’a connu le pays après l’indépendance et étaient à la traîne en ce qui concerne un certain nombre d’indicateurs économiques et sociaux.

En réponse à ces conclusions, et dans le cadre d’un projet appuyé par le PNUD, le programme de renforcement de l’État de droit, d’accès à la justice et d’intégration sociale, lancé en 2013, on a ouvert des cliniques mobiles dans les 3 districts.

En tout, 15 724 individus ont bénéficié de ces cliniques mobiles en 2014. Ils ont reçu des documents officiels (extrait d’acte de naissance, certificat de décès ou acte de mariage, cartes d’identité, cartes senior) ou un appui pour l’enregistrement de nouveaux terrains, pour signaler la perte d’une carte d’identité nationale ou remplir d’autres types de rapport auprès de la police.

Les cliniques mobiles ont aussi été une occasion pour les fonctionnaires de se rapprocher de la population locale, et de renforcer la confiance entre pouvoirs publics et citoyens.

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