Timor-Leste : le pouvoir judiciaire de l’État prend son essor

Défendants à la cour de justice
Des prévenus, en bleu, dans la salle d’audience du tribunal, le jour du verdict. Photo : PNUD TImor-Leste / Slava Mysak

Assis sur sa véranda, Camilio dos Santos, chef du village de Galitas, au Timor-Leste se rappelle comment on réglait les conflits, jadis,  dans son pays.

« Avant l’indépendance, nous comptions sur la justice traditionnelle pour résoudre les différends au sein des communautés. Heureusement que nous avons maintenant un appareil judiciaire étatique en lequel nous pouvons avoir confiance », dit-il.

À retenir

  • Le PNUD œuvre à renforcer le secteur judiciaire du Timor-Leste depuis 2003.
  • Depuis 2007, 51 juristes dont 13 femmes ont reçu leur diplôme du Centre de formation juridique appuyé par le PNUD.
  • Pour permettre la décentralisation des services juridiques, juges, procureurs, défenseurs publics et personnel d’appui sont déployés à temps plein dans chacune des quatre juridictions du pays.

Il garde encore en mémoire un déchaînement de violences entre jeunes du village, lorsque deux groupes rivaux ont saccagé Galitas et incendié 57 maisons en 2011.

Les bagarres, les émeutes et les sévices contre les villageois ont duré deux jours avant que la police nationale n’arrive à rétablir l’ordre. Le Simu Malu (réunion), un dialogue traditionnel de consolidation de la paix, indispensable pour retrouver la stabilité et la cohésion sociale au sein des communautés, s’est déroulé quelques mois plus tard, mais sans que les auteurs ne soient punis ni les victimes dédommagées.

Cependant, en janvier 2013, un tribunal a condamné les malfaiteurs à payer des dédommagements à tous les habitants de Galitas dont la maison avait brûlé.

« Ce verdict lance un message à tous les habitants du pays : il leur fait savoir qu’il est très grave d’incendier et détruire des habitations et que [ce type de comportement] ne peut être toléré », explique le juge Alvaro Maria Freitas.

Comme presque tous ses collègues en exercice, le juge Freitas est diplômé du Centre de formation juridique. Cette institution, qui bénéficie de l’appui du PNUD depuis 2003, est le seul centre de formation de troisième cycle pour les membres de l’appareil judiciaire du Timor-Leste.

Le Centre propose un programme de formation de deux ans et demi aux juges, procureurs ou défenseurs publics timorais.  Avec ce diplôme, ils ont les qualifications requises pour travailler pour les tribunaux du pays, le Bureau du Procureur général et le bureau du Conseil public pour la défense.

Depuis 2007, un total de 51 juristes (dont 13 femmes), ont reçu leur diplôme et constituent la colonne vertébrale de l’appareil judiciaire timorais. En 1999, il n’y avait pas un seul juge, procureur ou avocat de la défense timorais dans le pays.

Avec l’appui du Programme pour le système judiciaire du PNUD, une initiative de tribunaux itinérants rapproche également la justice des citoyens et des communautés des zones rurales. Depuis 2010, 88 affaires ont été entendues au cours de 15 séances de justice itinérante.  Plus de 850 citoyens ont assisté tant aux audiences qu’aux séances d’information qui ont suivi.

Des plans visant à mettre en place un programme de tribunaux itinérants plus étendu sont en cours de discussion avec le Conseil de coordination du ministère de la Justice et des donateurs.

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