Justice pour tous au Bangladesh grâce aux tribunaux de village

La demande de compensation de JAHANARA BEGUM a réglée par le système judiciaire du village. PHOTO: UNDP BANGLADESH.
La demande de compensation de JAHANARA BEGUM a été réglée par le système judiciaire du village. PHOTO: PNUD BANGLADESH.

Avec des revenus mensuels issus de l’agriculture de subsistance inférieurs à $170, Jahanara doit faire vivre les cinq membres de sa famille et n’avait pour ainsi dire ni le temps ni l'argent d'engager un avocat pour se charger de l'affaire auprès du tribunal de district. Comme l'a indiqué le Daily Star, les tribunaux comptent 2,3 millions d’affaires en souffrance et avec les 10 à 15 ans de retard, l'attente d'une décision de justice peut être longue.

Mais Jahanara a échappé aux procédures judiciaires longues et tortueuses, et a présenté sa demande auprès du tribunal de village de l’Union Parishad (Conseil municipal) dont elle dépend.

À retenir

  • Depuis 2010, plus de 32 000 affaires ont été présentées devant les tribunaux de village dans tout le Bangladesh. Près de 25 000 affaires ont été réglées.
  • Près de 70 % des demandeurs et des défendeurs ayant fait l'objet de procédures devant les tribunaux de village se sont dits satisfaits de leur expérience.
  • En moyenne, le règlement d'une affaire nécessite 28 jours, tandis que le règlement de la même affaire devant un tribunal traditionnel demanderait plus de 10 ans.

Les tribunaux de village, une initiative adoptée par le gouvernement du Bangladesh avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement et les fonds de l'UE, ont réduit le temps d'attente, les frais et les tracas juridiques que les plaignants supportent généralement lorsque leur affaire est traitée par les tribunaux conventionnels.

Le comité du tribunal de village, composé de membres de la communauté locale qui ont été désignés par Jahanara et son voisin, et dirigé par le Président de l’Union Parishad (un représentant élu), a déclaré le voisin coupable et l’a sommé de payer à Jahanara les frais médicaux encourus, et de lui présenter des excuses. Malgré certains retards, le tribunal a exécuté sa décision dans les délais prévus, soit 30 jours.

Le projet des tribunaux de village vient en aide à la Division de l'administration locale du gouvernement du Bangladesh pour mettre en place, activer et promouvoir les tribunaux de village dans tout le pays.

Depuis 2010, plus de 32 000 affaires semblables à celle de Jahanara ont été présentées devant les tribunaux de village dans 338 Union Parishad  de tout le pays. Près de 25 000 affaires ont été réglées, 2 000 desquelles environ avaient été renvoyées par les tribunaux de district afin d’alléger la charge des juridictions supérieures.

D'après une évaluation des tribunaux, près de 70 % des demandeurs et des défendeurs ayant fait l'objet de procédures devant les tribunaux de village se sont dits satisfaits de leur expérience.

Les tribunaux de village ont aussi permis de rétablir des liens sociaux désagrégés, ces liens constituant les fondements de la vie de village dans des communautés rurales étroitement soudées. Ces tribunaux ont également créé un sentiment de sécurité. Selon une étude du PNUD de l'évaluation des tribunaux de village, du point de vue des bénéficiaires, plus de deux tiers d'entre eux estiment que la présence des tribunaux de village dans leur communauté permet de réduire le nombre de problèmes sociaux et de délits mineurs.

En offrant les moyens aux citoyens de régler les différends au niveau local, de manière abordable, transparente et efficiente, le système des tribunaux de village accroît non seulement l'accès de groupes défavorisés et marginalisés de la société à la justice, mais réduit également le nombre considérable d'affaires en souffrance devant les juridictions supérieures.

Les affaires sont traitées localement, ce qui réduit voire élimine complètement les frais de déplacement et l’absence au travail pour les participants, et le caractère local des tribunaux signifie qu’ils peuvent établir des citations à comparaître, réaliser des enquêtes, rendre des décisions et faire exécuter les jugements avec rapidité et efficience, ce que les juridictions supérieures ne peuvent pas faire.

En moyenne, le règlement d'une affaire nécessite 28 jours, et dans la plupart des cas, le demandeur ne verse aux tribunaux que 2 takas ($0,025) pour les affaires pénales et 4 takas ($0,05) pour les affaires civiles.

Pour Jahanara, l’affaire a été traitée, selon elle, de façon juste et financièrement abordable, dans un lieu pratique et dans des délais raisonnables.

Elle a déclaré « Sans les tribunaux de village, j'aurais dépensé de l'argent en frais d’avocats, pour me rendre jusqu’aux tribunaux de district, et j'aurais attendu une décision de justice pendant des années, tout ça pour quelques mangues volées ».

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