Une assistance juridique pour les plus vulnérables au Darfour

Des femmes manifestent au Darfour
Des femmes à El-Fasher, au Darfour Nord, manifestent dans le cadre de la campagne annuelle “16 jours d'activisme contre la violence envers les femmes". Cette campagne commence le 25 novembre chaque année et coincide avec la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. (Photo: Albert Gonzalez Farran / UNAMID)

Pour les femmes et les filles du Darfour, région ravagée par les conflits, l’insécurité est permanente. L’enfance d’Aicha, 13 ans, a pris fin lorsqu’elle a été brutalement violée en se rendant au marché dans la petite ville de Garssila, dans le Darfour-centre.

L’histoire d’Aicha n’a malheureusement rien d’exceptionnel. Les forces de police du Darfour n’ont pas les ressources adéquates ni de mesures incitatives solides pour faire respecter les droits de la personne, les populations touchées par la crise continuent de subir des violences arbitraires et ne peuvent espérer de protection physique, matérielle ou juridique. Les femmes et les filles sont confrontées chaque jour à la menace de violences sexuelles. Étant donné l’absence de systèmes répressifs adéquats dans la région, elles hésitent trop souvent à demander justice et à porter plainte contre leurs attaquants.

A retenir

  • Huit centres d'aide juridiques ont été mis sur pied au Darfour pour offrir un accès à la justice aux plus vulnérables
  • Les centres ont traité plus de 3 500 dossiers depuis 2007
  • Le programme est financé grâce à des contributions de plus de 15,3 millions USD de la Norvège, la Suède, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

On comprend pourquoi quand on connaît l’histoire d’Aicha. Faisant fi des stéréotypes et des tabous sociaux, ses parents ont porté plainte devant le tribunal de leur petite ville. Non seulement celui-ci a jugé la plainte irrecevable, mais il a condamné l’adolescente à cent coups de fouet pour adultère, le châtiment devant prendre effet après la naissance de son bébé, alors que cette grossesse était due au viol.

Scandalisée, la famille a cherché de l’aide auprès du PNUD. En septembre 2004, l’agence avait lancé un ambitieux programme sur l’état de droit au Darfour. Ce projet sensibilise les populations vulnérables aux droits de la personne et à l’état de droit tout en collaborant avec les dirigeants, organisations et autorités sur place pour prévenir et mettre fin aux 
violations des normes internationales relatives à ces droits. Il s’agit 
d’encourager la population à faire à nouveau confiance aux institutions juridiques tant informelles 
qu’officielles et d’instaurer graduellement une culture où la justice et l’état de droit sont respectés dans la région.

Depuis que le programme a été lancé, le PNUD a appuyé avec succès la mise en place de huit centres d’aide juridique au Darfour, ainsi qu’un réseau qui comprend plus de 60 avocats de la région. Des auxiliaires juridiques travaillant bénévolement dans ces centres offrent des conseils et des services de médiation gratuits au niveau communautaire. Lorsqu’une aide juridique plus poussée est nécessaire, ils soumettent le cas à des avocats du réseau qui, avec l’aide du PNUD, fournissent gratuitement des avis ou une représentation juridiques. Les spécialistes de l’état de droit du PNUD surveillent de 
près le renvoi des affaires et la qualité de la représentation juridique et fournissent une aide et des avis 
techniques si nécessaire.

Dans le cas d’Aicha, les avocats de l’aide juridique du PNUD ont porté la cause en appel devant le tribunal 
général d’une ville voisine, Zalingei. Ils ont avancé comme argument que la décision du tribunal de Garssila devait être infirmée ou à tout le moins annulée étant donné l’âge de la jeune fille et le fait qu’elle avait été violée. Mais le tribunal général a confirmé le jugement précédent.
Bien décidés à aider Aicha dans son combat pour la justice, ses avocats ont présenté son cas devant la Cour d’appel du Darfour occidental, qui siège à Al-Genaïna, la capitale de l’État. Là aussi, le verdict a été maintenu mais la punition réduite à dix coups de fouet. Comme ce jugement contredisait toujours le droit des enfants, tant au plan national qu’international, les avocats se sont adressés à la juridiction la plus haute du pays, la Haute Cour du Soudan. Après de longues délibérations, celle-ci a rendu un verdict historique 
annulant tous les jugements 
précédents et acquittant la jeune fille de toutes les accusations portées contre elle.

Après avoir établi que le facteur crucial était l’âge réel de la jeune fille et non une maturité hypothétique, la Haute Cour a jugé que l’accusation de viol portée par la défense était suffisante pour annuler sa condamnation. Même si la Haute Cour n’a pas été jusqu’à incriminer l’agresseur, cette décision ouvre la porte à un nouveau procès si la famille le souhaite, et elle redonne espoir aux Soudanaises de tous âges qui sont confrontées chaque jour à la menace de viol et de violences sexuelles.

L’accès à la justice reste un défi pour une grande partie des habitants du Darfour, étant donné la méfiance profonde qu’inspirent les institutions censées garantir leur sécurité. Les victimes font souvent face à du harcèlement et de la violence et doivent composer avec un manque criant de 
ressources ou de formation pour les autorités, des procédures bureaucratiques complexes, des coûts élevés et de la corruption rampante.

Dans un tel contexte, des initiatives proposant une aide juridique, comme celle que soutient le PNUD, sont un élément crucial de l’appui au développement dans la région. D’ailleurs, les services d’aide juridique sont de plus en plus recherchés.

« Au fil des ans, nous avons vu se multiplier les demandes d’aide juridique de la part des membres de la communauté, » explique Christopher Laker, directeur de programme régional pour ce projet.

Depuis 2007, les centres d’aide juridique ont fourni des avis et des services de médiation dans plus de 3 500 cas et les avocats du projet ont offert gratuitement des avis et une représentation juridiques dans plus de 1 070 affaires. En outre, les campagnes sur les droits de l’homme ciblent chaque année plus de 15 000 membres de la communauté.

Non seulement l’aide juridique fournie par le PNUD au Darfour aide des enfants et des victimes comme Aicha et sa famille à surmonter des obstacles décourageants pour protéger leurs droits fondamentaux et obtenir justice, mais ces activités servent aussi à construire un avenir meilleur où tous pourront s’attendre à ce que justice soit rendue de manière rapide, équitable et impartiale.

YOUSIF AHMED est chargé des questions d’état de droit dans le bureau du PNUD au Darfour occidental.

HANNA SCHMITT est la coordinatrice du PNUD chargée de l’unité des partenariats, de la communication et des consultations stratégiques au Soudan.

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