La justice pour tous en Géorgie

La réforme de la justice reste un défi en Géorgie. Le gouvernement a beaucoup travaillé à l’amélioration du processus judiciaire ces 5 dernières années, mais il reste encore beaucoup à faire pour accroître la confiance que la population accorde au système juridique.

L’établissement du Service d’aide juridique relevant du ministère des Affaires correctionnelles et de l’aide juridique de Géorgie constitue un pas important en ce sens.

Le nouveau service offre une aide juridique aux personnes pauvres et défavorisées. Il vise à aider tous les citoyens qui n’ont pas les moyens de se faire représenter par un avocat.

Pour les personnes déplacées et les personnes socialement ou économiquement désavantagées, la possibilité de recourir aux services d’un avocat constitue le seul espoir d’une défense juridique digne de ce nom.

Kakha Kisishvili, un villageois des environs de Gori, a passé un an en détention dans les locaux de la police sous l’inculpation de vol. Passible de cinq ans de prison, il n’avait pas les moyens financiers de se faire représenter par un avocat.  Grâce au Service d’aide juridique, Kahka a pu engager un avocat qui l’a fait acquitter de tous les chefs d’accusation à son encontre.

« J’ai passé un an en prison, incriminé à tort parce que je n’avais pas les moyens de payer un avocat. Sans le service d’aide juridique gratuite, je serais sans doute encore en prison, bien que je sois innocent du crime dont j’étais accusé », déclare M. Kisishvili.

Me Ketevan Gagoeva, chargée de sa défense, a découvert de nombreuses irrégularités dans la procédure d’enquête et a déposé une demande de non-lieu et de libération immédiate.

« M. Kisishvili aurait dû être interrogé en présence de son avocat, explique-t-elle. En outre, les éléments de preuve indiquaient clairement qu’il n’était pas impliqué dans le vol en question. Après m’être chargée de l’affaire, j’ai donc pu obtenir sa disculpation complète. »

Le PNUD en Géorgie soutient le Service d’aide juridique national à de nombreux niveaux, pour faire en sorte qu’il devienne une institution efficace et hautement professionnelle, en formant des avocats dans tout le pays, en éduquant le public et en informant les gens de leurs droits.

Le soutien apporté au Service d’aide juridique géorgien s’inscrit dans le cadre d’un programme général du PNUD qui vise à appuyer les réformes de l’appareil judiciaire national et à assurer la protection des droits de l’homme et l’accès universel à la justice.

Inita Paulovica, directrice adjointe du bureau du PNUD en Géorgie, souligne l’importance d’un système d’aide juridique financé par l’État pour les groupes nationaux minoritaires et les gens touchés par le conflit.

« Le PNUD agit en faveur de l’ouverture de bureaux d’aide juridique dans les régions à  groupes de population minoritaires importants et à forte densité de personnes déplacées. Nous contribuons aussi au relèvement des normes professionnelles des défenseurs publics. Notre objectif est de permettre au Service d’aide juridique de fournir un avocat aux gens qui en ont besoin dans les affaires civiles, administratives et criminelles », dit-elle.

À l’heure actuelle, le Service d’aide juridique possède 11 bureaux et 3 centres de consultation répartis dans toute la Géorgie. Rien que cette année, il a reçu plus de 20 000 demandes de conseils et d’aide juridique.  Pour la quasi-totalité des demandeurs, l’aide juridique constituait un dernier espoir de procès équitable.