Justice accessible à tous avec l’aide juridique au Monténégro

Une femme quitte un bureau d'aide juridique
Une femme quitte un des bureaux d'aide juridique du Monténégro, un service mis en place pour aider les citoyens à avoir accès à un système judiciaire complexe et cher. (Photo: PNUD/Monténégro)

A.S. est une femme du Monténégro d’une quarantaine d’années et mère de deux enfants. Divorcée, elle doit se débrouiller seule. Pendant trois ans, elle n’a reçu aucune pension alimentaire de son ex-mari et n'arrivait pas à gagner suffisamment d'argent pour bien s'occuper de ses enfants.

Un programme d’assistance juridique lancé par le Monténégro en 2011 lui a apporté le coup de pouce dont elle avait besoin. Elle a pu obtenir une aide et poursuivre son mari en justice afin d’obtenir la pension alimentaire qui lui était due.

Son cas fait partie des 97 dossiers traités en 2012 par le bureau d’aide juridique de la ville de Podgorica, le site de l’un des trois projets pilotes lancés par le PNUD suite à une initiative visant à rendre les conseils juridiques accessibles à un plus grand nombre de personnes.

A retenir

  • Un programme lancé en 2011 permet d'offrir une assistance juridique aux plus démunis.
  • En 2012, le bureau d’assistance juridique de Podgorica a reçu 147 demandes pour de l'assistance juridique et a traité 97 dossiers.
  • L'aide juridique est fournie dans des cas qui relèvent du droit civil comme le divorce, la garde des enfants, les pensions alimentaires ou la recherche de paternité. Elle prend aussi en charge des affaires d’héritage ou liées au droit foncier.

Au Monténégro, intenter une poursuite coûte tellement cher que, sans aide, obtenir justice est pratiquement impossible pour un citoyen ordinaire. La situation est encore plus précaire pour les femmes victimes de violence familiale, qui craignent souvent la vengeance de leur tourmenteur ou ne sont pas prêtes à parler de leur expérience et à la revivre devant un tribunal.

« Dans une jeune démocratie, la justice ne dépend pas de ce qu’un individu peut payer et ce n’est pas une question de discrétion, estime Jelena Đonović Vukotić, qui dirige le Programme du PNUD sur l’état de droit et les droits de l’homme au Monténégro. C’est un droit. »

Aujourd’hui, il existe des services d’aide juridique, prévus par la nouvelle loi, dans tous les tribunaux de district du pays. La majorité des cas qui en relèvent sont des affaires civiles : divorce, garde d’enfants, pension alimentaire ou recherche de paternité. Les affaires d’héritage ou de propriété foncière sont aussi très courantes. Les bénéficiaires de l’assistance juridique sont non seulement pauvres, mais ce sont majoritairement des femmes vivant dans des centres urbains.

Il y a un certain nombre d’alternatives aux services d’assistance juridique, notamment un Centre de médiation appuyé par le PNUD et l’Agence pour la résolution pacifique des conflits du travail. Mais lorsque le plaignant doit porter plainte, l’aide juridique reste la seule option possible.

En dépit d’une intense campagne de sensibilisation, beaucoup de bénéficiaires potentiels de l’aide juridique ne sont toujours pas au courant des options que leur offre la nouvelle loi. C’est pourquoi le PNUD a commencé à travailler en étroite collaboration avec des organisations non gouvernementales monténégrines pour élargir son rayon d’action et atteindre un plus grand nombre de ceux qui ont besoin d’une assistance juridique gratuite. Le partenariat vérifie aussi la fréquence et l’efficacité de ces nouveaux services.

L’initiative a bénéficié de l’appui des gouvernements des Pays-Bas et de la Norvège. Parmi les autres partenaires, citons aussi le ministère de la Justice du Monténégro, le système judiciaire et le Barreau du pays, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, la Fondation Open Society et le Conseil de l’Europe, ainsi que plusieurs administrations municipales et ONG.

*Le nom de la plaignante a été remplacé par ses initiales pour protéger son identité et se conformer à la loi sur la famille du Monténégro.

Le projet en bref

Durée: 2008-2012

 

Budget: 79,613 USD (2011)

 

Donateurs principaux: Pays-Bas, Norvège

 

Description du projet
Le PNUD en action
De nouveaux partenariats pour le développement

Notre Rapport annuel 2013-2014 met en lumière les résultats de notre travail dans plusieurs domaines clés. De la sécurité alimentaire à la création d’emplois, au bon déroulement des élections, au relèvement d’après crise et à la gestion des ressources naturelles non renouvelables, nos efforts convergent vers un but concret : aider les pays à éliminer la pauvreté et à réduire les inégalités.

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