Droits de propriété et assistance juridique facilitent la vie des Ukrainiens

zone rurale en Ukraine
L’assistance juridique devient plus facilement accessible aux habitants des zones rurales du pays. (Photo: PNUD Ukraine)

La pension que touche Ivan Kalyta lui permet seulement d’acheter le strict nécessaire et de régler ses factures. Contraint de faire des travaux dans sa maison, il a donc décidé de vendre deux parcelles de ses terres pour dégager un peu d’argent.

Mais en voulant faire enregistrer son terrain, il a réalisé qu’il ne disposait pas des 500 dollars en frais administratifs nécessaires à l’obtention des documents juridiques. De plus, il ne savait pas quels documents étaient nécessaires, ni où obtenir une assistance juridique.

Des millions d’Ukrainiens ignorent tout de leurs droits fonciers et de propriété. Les bureaux d’assistance juridique de l’État ne disposent souvent pas des connaissances nécessaires pour répondre à ces questions, certains ne possédant même pas d’ordinateurs. Les lacunes de la législation et le fait que cette dernière évolue en permanence compliquent encore la situation.

À retenir

  • 180 000 personnes ont reçu des conseils juridiques gratuits pendant la durée du projet.
  • 867 fournisseurs d’assistance juridique ont été formés sur la législation en matière de droits fonciers et de propriété ainsi que sur son application.
  • 5 000 manuels et brochures sur les droits fonciers et de propriété ont été distribués aux fournisseurs d’aide juridique, aux conseils de village et aux propriétaires fonciers pauvres.

Afin de mettre en place et de consolider un cadre politique en matière de droits fonciers et de propriété favorable aux pauvres, le gouvernement a suivi les recommandations du PNUD sur la manière d’améliorer la législation relative aux droits fonciers et de propriété, y compris en éliminant les frais administratifs trop lourds d’obtention des documents juridiques.

L’Ukraine a également adopté une loi sur l’assistance juridique gratuite en 2011, ce qui a entraîné une augmentation de la demande de services juridiques – notamment relatifs aux droits fonciers et de propriété. Selon les enquêtes menées à bien par l’Union ukrainienne des avocats, plus de 24 pour cent de la population ukrainienne est demandeuse de conseils juridiques gratuits. Depuis lors, le PNUD en Ukraine aide les fournisseurs d’assistance juridique à s’y retrouver dans les réformes en cours dans les secteurs de la justice et du foncier.

Le personnel de 742 bureaux d’assistance juridique de l’État, de 55 ONG et de 4 cliniques d’assistance juridique a déjà été formé sur la législation en matière de droits fonciers et de propriété, et 180 000 personnes ont reçu des conseils juridiques gratuits.

Le PNUD a également aidé à recenser les bonnes pratiques sur la fourniture de l’aide juridique en Ukraine, et a élaboré un manuel à l’intention des organisations de la société civile sur la manière de mettre en place un centre d’assistance juridique.

Dans la mesure où la plupart des centres d’assistance juridique gratuite sont situés dans des villages et des villes, un certain nombre de bureaux de l’État ont commencé à donner des consultations en ligne et sur Skype à l’intention des personnes vivant en milieu rural, en coopération avec les bibliothèques locales. Il suffit désormais aux personnes comme Ivan de trouver une bibliothèque locale participant au programme pour obtenir une assistance juridique gratuite.

« L’argent que j’ai récupéré en vendant une partie de mes terres m’a été très utile » se félicite Ivan avec un large sourire. « Mon toit ne fuit plus. J’ai également pu mettre de l’argent de côté pour m’acheter mes médicaments. La vie est si chère ici, je suis heureux d’y être arrivé ».

Selon la Coordonnatrice du projet Lidia Gorbunova, le ministère ukrainien de la Justice est en train d’examiner l’introduction de cette pratique au sein de tous ses bureaux d’assistance juridique gratuite.

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