Géorgie : Justice pour tous

A public attorney (right) talking to her client. Photo: David Khizanishvili / UNDP

Kakha Kisishvili risquait la prison pour un vol qu’il n’avait pas commis. Emma Esiava, qui fuyait les conflits en Abkhasie, risquait de perdre son appartement et de se retrouver à la rue. Tous deux ont échappé à ce sort injuste, car ils ont pu faire appel au service d’aide juridique géorgien, qui est gratuit.

Le gouvernement géorgien a créé ce service en 2007, et depuis, le PNUD appuie ses efforts pour en accroître rapidement la portée et la qualité, surtout parmi les communautés pauvres et marginalisées. Le service couvre désormais tout le pays, et tous les citoyens, où qu’ils vivent, et qu’ils aient ou non les moyens de consulter un juriste, ont le droit d’avoir accès à la justice et de se placer sous la protection des lois du pays.

A retenir

  • Le service d’aide juridique a onze bureaux et trois centres de consultation répartis dans tout le pays.
  • Les avocats ont acquis certaines compétences pour sensibiliser le public, en particulier les groupes marginalisés.
  • Il y a eu 12 000 consultations juridiques en 2010, ainsi que 10 000 procès.

« J’ai passé un an en prison parce que j’avais été accusé à tort et que je n’avais pas les moyens de payer les frais d’avocat, se rappelle Kisishvili. Sans cette assistance juridique gratuite, j’y serais encore, je suppose, bien que je n’aie pas commis le crime dont j’étais accusé. »

Ketevan Gagoeva, l’avocat du service d’aide juridique qui a représenté Kisishvili, a découvert des failles dans l’enquête sur ce délit supposé, et toutes les charges qui pesaient sur lui ont été très rapidement abandonnées. Dans le cas d’Esiava, le service l’a aidée à prouver qu’elle était en droit d’occuper son appartement.

Les bureaux du service d’aide juridique ont reçu plus de 20 000 demandes d’assistance ou de conseils juridiques en 2010. Le service a donné plus de 12 000 consultations, soit plus du double par rapport à 2008 (première année où il a été pleinement opérationnel), où il y en avait eu 4 700. Il a aidé ses clients à faire des enquêtes, et à préparer et présenter plus de 10 000 affaires devant les tribunaux.

Une étude de 2010 a révélé que trois quarts des sondés trouvaient le service « très satisfaisant » et 71 pour cent estimaient qu’ils avaient obtenu gain de cause devant les tribunaux. Pour beaucoup, ce service représentait leur seul espoir d’obtenir justice.

Tribunaux responsables
Le service d’aide juridique fait partie de tout un train de réformes juridiques qui ont commencé en 2003, peu après la révolution rose en Géorgie. Jusque-là, la population considérait le système judiciaire avec beaucoup de défiance. Beaucoup de gens accusaient les tribunaux d’être corrompus, d’opérer sans le moindre contrôle et de rendre trop souvent des jugements fondés sur une interprétation tendancieuse de la loi.

Aujourd’hui, les réformes ont mis fin à ces abus et le système judiciaire est devenu plus équitable et plus accessible à tous les Géorgiens. Un système judiciaire performant est considéré comme essentiel pour faire oublier un héritage national de conflits, surmonter la période de transition post-soviétique et développer une gouvernance démocratique solidement ancrée dans les principes des droits de l’homme.

C’est pourquoi l’État a créé une Haute école de la Magistrature pour former des juristes, et nommé un juge porte-parole, chargé de communiquer des informations sur le fonctionnement des tribunaux à la population. Le parlement a voté la loi sur l’aide juridique en 2007, ouvrant ainsi la voie à la création d’un service d’aide juridique subventionné par l’État.  En 2010, un nouveau code pénal a introduit les procès devant un jury et un système pénal contradictoire avec un Parquet et des avocats de la défense.

Le PNUD appuie depuis longtemps nombre de ces réformes, en collaboration étroite avec le ministère des Peines et de l’Aide juridique, et le système judiciaire. À leur demande, il a fait bénéficier les partenaires nationaux de son expérience internationale pour des initiatives telles qu’une formation aux droits de l’homme pour les juges et les avocats. Il a aidé à mettre en place des systèmes efficaces d’éducation civique et il a appuyé la création et l’extension rapide du service d’aide juridique.

Egalité devant la loi
Le service d’aide juridique constitue l’un des piliers de la réforme, car il incarne la promesse d’un accès universel à la justice, même pour des communautés traditionnellement marginalisées. Les pauvres, ceux qui habitent dans des endroits reculés, les personnes déplacées par les conflits et/ou les membres de minorités ethniques, sont depuis toujours obligés de surmonter des obstacles quasi infranchissables pour demander justice.

À l’heure actuelle, le service, qui dépend du ministère des Peines et de l’Aide juridique, compte onze bureaux et trois centres de consultation répartis de manière à toucher les habitants de tout le pays. Les juristes des divers bureaux traitent des demandes de consultation juridique et de représentation devant les tribunaux. Les centres desservent les quelques zones qui n’ont pas directement accès à un bureau. Ils offrent des conseils et une assistance pour la rédaction de documents juridiques et peuvent faire appel à un réseau d’avocats privés qui reçoivent des émoluments de l’État pour représenter les justiciables.

Le PNUD a fourni une assistance à l’ensemble du service d’aide juridique en donnant à ses juristes les moyens d’appliquer au mieux les nouvelles dispositions du système judiciaire. Pour les familiariser avec les éléments d’un procès devant jury, par exemple, des ateliers spéciaux sur la présentation de preuves et l’examen des témoins ont eu lieu. Lors de séminaires organisés en 2010, les avocats ont étudié la protection des mineurs, la Convention européenne des droits de l’homme, la psychiatrie médico-légale et la protection des droits fonciers, ainsi que d’autres sujets fondamentaux.

Le PNUD a particulièrement ciblé deux bureaux et un centre dans les régions de Shida Kartli et  Samtskhe-Javakheti, car la première abrite un grand nombre de personnes déplacées, et la seconde, la plupart des membres de la minorité ethnique arménienne. Dans ces deux régions, le PNUD a aidé non seulement à former des avocats, mais aussi à ouvrir et meubler les bureaux et le centre. Il a également facilité l’adoption de plans de gestion pour guider de façon systématisée les activités en cours.

La ville de Gori, dans la région de Shida Kartli abrite, par exemple, 30 000 personnes déplacées par la guerre de 2008 en Ossétie du Sud. Lorsque le conflit a pris fin, le PNUD y a rapidement ouvert un bureau d’aide juridique pour atténuer les effets de la crise. Celui-ci n’a pas tardé à devenir une ressource essentielle, la population s’efforçant de retrouver une certaine stabilité, ce pour quoi elle avait besoin de récupérer des documents égarés, de s’inscrire pour recevoir une aide de l’État, ou de résoudre des litiges fonciers ou autres.

Aujourd’hui, le bureau emploie six avocats, qui ont donné 765 consultations gratuites en 2009 et 2010 tant pour des questions pénales que civiles, et qui ont représenté ses clients dans 796 affaires pénales.

Comme il n’est pas toujours facile de se rendre à Gori pour les habitants des villages pauvres et des établissements pour déplacés qui les entourent, le bureau leur envoie des équipes juridiques mobiles afin de toucher les coins les plus reculés. Celles-ci communiquent des informations sur le service d’aide juridique aux habitants et offrent une aide pour des cas précis.

Communiquer sur le changement
Un aspect important de l’appui du PNUD au service d’aide juridique consiste à modifier la perception que la population a du système judiciaire. Des bureaux  bien gérés et accessibles à tous, et des avocats obéissant à des normes professionnelles strictes, incarnent concrètement la volonté de défendre la justice et de mériter la confiance de la population, surtout si elle est pauvre et vulnérable.

Autonomisation et savoir juridiques sont également nécessaires pour que les citoyens apprennent à défendre leurs droits – aujourd’hui et à l’avenir. Les connaissances juridiques étant très faibles en Géorgie, les formations que le PNUD propose aux juristes du service d’aide juridique se concentrent délibérément sur les techniques de sensibilisation du public, et leur font prendre conscience des obstacles que rencontrent les groupes marginalisés.

Pour qu’un maximum de citoyens soient au courant des nouvelles voies qui se sont ouvertes pour demander justice, le PNUD a également aidé le personnel du service d’aide juridique à distribuer très largement des informations sur les droits légaux et les services juridiques, notamment par l’organisation de tables rondes ou la diffusion de messages à la radio ou à la télévision. En 2010, une pub donnant les adresses de contact du service a été diffusée sur un certain nombre de chaînes télévisées, entraînant une augmentation du nombre de demandes de consultations juridiques et de visites sur le site web, qui sont passées de 6 000 en 2009 à 16 000 en 2020.

Le directeur du service d’aide juridique Irakli Kobidze répète volontiers qu’un de leurs objectifs est de tirer les  gens d’affaire, et un autre, d’améliorer leurs connaissances juridiques. « Pendant des années et des années, les habitants ont eu l’impression que personne n’était là pour les protéger ou les conseiller. Et cela a entraîné une grande ignorance en matière de lois et de droits. » Mais, promet Kobidze, « nous allons changer tout cela. »