Pakistan : la justice prend la route

Un tribunal mobile au Pakistan
Un tribunal mobile au Pakistan. (photo: Fatimah Inayet/UNDP Pakistan)

Dans un village pakistanais reculé à la périphérie de Peshawar, un tribunal siège. Le sténographe tape sans relâche, le juge écoute attentivement et le climatiseur s'efforce de rafraîchir la salle où deux propriétaires immobiliers de Hayatabad se disputent une somme de 6 000 dollars.

Mais ce tribunal n'a rien d'ordinaire. Le procès se tient dans un grand bus vert.

Depuis août 2013, ces tribunaux itinérants financés par le PNUD contribuent à réduire nettement la durée des procès, à résoudre les litiges et à porter la justice et le droit aux zones de conflit les plus reculées du Pakistan.

À retenir

  • Les tribunaux itinérants réduisent le temps de voyage et améliorent l'accès à la justice dans les localités reculées.
  • Un tribunal itinérant coûte environ 95 000 dollars, et six d'entre eux sillonneront les routes du Pakistan d'ici la fin 2013.
  • Les affaires civiles sont jugées en six jours en moyenne, et les affaires pénales en deux.

Dans l'affaire immobilière en question, la première de la journée, les deux parties ont accepté une médiation et un compromis qui leur attribue la moitié de la somme. « Nous sommes satisfaits », confie Atta-ur-Rehman, un des plaignants. « Aucune partie ne se sent lésée, puisque c'est un accord conclu de plein gré, avec l'aide de médiateurs. En quelques minutes, ce tribunal a tranché une affaire en cours depuis plus d'un an ».

Au Pakistan, le circuit judiciaire peut être un calvaire. Certaines affaires trainent des années devant les tribunaux. D'autres, dans les localités éloignées, risquent de ne jamais être portées devant la justice.

Au Pakistan, l'accès aux tribunaux est rendu particulièrement difficile par les lenteurs du système judiciaire, des honoraires d'avocat élevés et la mauvaise qualité du transport public. Les pauvres des zones rurales, qui ne peuvent pas payer le coût d'un procès, et les femmes rendues vulnérables par leur statut social et l'absence d'assistance judiciaire sont désavantagés. Pour ces groupes marginalisés, la justice semble souvent hors de portée.

Dans beaucoup de zones reculées du pays, la situation a été exacerbée par le récent conflit de 2007-2009, qui a endommagé une bonne partie de l'infrastructure judiciaire et sécuritaire.

Cependant, les tribunaux itinérants de 95 000 dollars pourraient bientôt changer la donne.

« L'accès aux tribunaux sera désormais plus facile, en particulier pour les pauvres qui seront dispensés des frais de procédure », rassure le juge civil Saira Bano, une assistante judiciaire formée avec l'appui du PNUD.

Les nouveaux tribunaux, capables de juger six affaires civiles ou pénales par jour, aideront aussi à alléger la charge de travail des tribunaux classiques en s'occupant des litiges locaux mineurs. Le plus souvent, les juges proposent aux parties un arrangement à l’amiable par le biais d'une médiation au lieu de recourir à un jugement formel.

Mieux, les tribunaux épargnent les plaignants d'un long voyage pénible vers les grands centres urbains.

« Plus de la moitié de la population rurale se rend en ville pour demander justice. Avec les tribunaux itinérants, la justice est désormais à portée de main de milliers de citoyens », affirme Dost Muhammad Khan, président de la Cour suprême de Peshawar. « Nous espérons que cette initiative contribuera à accélérer les procédures judiciaires et à prévenir le crime ». 

Les tribunaux itinérants dépendent de la Cour suprême de Peshawar. Le PNUD envisage d'en mettre en service six d'ici l'année prochaine. Il a formé neuf juges et 18 avocats aux méthodes alternatives de résolution des litiges afin de faciliter le jugement des affaires par ces nouveaux tribunaux.

« Il est essentiel d'instaurer le respect de l'État de droit pour réaliser une paix durable après le conflit, la protection effective des droits de l'homme ainsi qu’un progrès et un développement économiques soutenus », souligne Marc-André Franche, Directeur pays du PNUD au Pakistan.

L'appui au système judiciaire n'est qu'un aspect de l'action du PNUD pour renforcer les secteurs de la sécurité et de la justice après le conflit.

Entre autres interventions dans la région, le PNUD soutient la police, les collectivités locales, les procureurs, les associations juridiques, les organisations de la société civile et d'autres initiatives à caractère juridique. Le projet est financé par les gouvernements néerlandais et suisse.

Le PNUD en action
Oeuvrer pour un progrès global

Présent dans 177 pays et territoires, le PNUD appuie des activités visant à relever le niveau de vie et à créer des opportunités. Notre Rapport annuel 2012-2013 présente toute la gamme de nos partenariats et illustre notre rôle de leader en matière de coordination et de responsabilisation au sein du système des Nations Unies.

Voir tous les rapports annuels