RDC : personne n’est au-dessus de la loi, pas même les militaires

UNDP in DRC
En République démocratique du Congo, le PNUD aide à développer un système de justice militaire juste, équitable et surtout fiable pour les victimes de violence. ©Benoît Almeras/PNUD RDC

L’atmosphère est tendue à Bweremana, un quartier de la ville de Goma située dans la province du Nord-Kivu déchirée par la guerre. Une foule importante s'est rassemblée autour d'une tente servant de tribunal militaire de fortune. Ils attendent le verdict, impatiemment.

Lorsque la décision est enfin annoncée, la foule laisse échapper son choc et son soulagement. Huit des 10 soldats accusés de viol et de meurtre contre des villageois sont reconnus coupables.

À retenir

  • 520 000 dollars mobilisés pour renforcer la justice et la discipline militaires en RDC
  • 35 procès ont été organisés grâce à l’appui du PNUD au système de justice militaire
  • 2 432 soldats et officiers supérieurs ont été sensibilisés au respect des droits humains et de la loi.

« L’issue de ce procès montre que personne n'est au dessus de la loi, pas même les militaires », dit le Lieutenant Dalé Yanzenge, l’un des officiers chargés de l’affaire. « La justice militaire est là pour rappeler aux soldats que nous devons respecter la loi et protéger les civils ».

C’est l’un des nombreux procès qui se déroulent actuellement en République démocratique du Congo, où des années de guerre ont produit un énorme catalogue de crimes violents, notamment de viols, perpétrés contre des civils. S’il est vrai que les tribunaux civils s’efforcent de diminuer le nombre d’affaires en souffrance, il n’en demeure pas moins que de nombreux soldats jugés par un système de justice militaire séparé ont bénéficié d’impunité. Le PNUD œuvre à changer cette situation en aidant les forces armées à renforcer leur système judiciaire.

Ces audiences foraines permettent aux habitants de Bweremana de voir réellement comment la justice est rendue. « Il était important que ces affaires soient jugées ici même, parce que c’est le lieu exact où les crimes (de viol et de meurtre) ont été commis », dit le capitaine magistrat Bienvenu Muanansele, membre du Tribunal Militaire de Garnison de Goma, chargé de juger ces affaires. « Ces procès sont tenus devant les habitants de Bweremana pour leur montrer comment la justice fait son travail et que la loi prévaut, même pour les militaires ».

En plus du soutien fourni aux procureurs, le PNUD, en partenariat avec l’Association du barreau américain (American Bar Association) et Avocats sans Frontières, aide le Barreau de la RDC et les Tribunaux militaires de garnison à recruter et à former des défenseurs judiciaires pour les prévenus et à fournir une assistance juridique aux soldats accusés de crimes, pour s’assurer que le système judiciaire est conforme aux normes internationales d'équité des procès. « Les prévenus ont eux aussi des droits devant un tribunal. Le fait qu’il y ait eu deux acquittements dans cette affaire montre que les prévenus ne sont pas nécessairement coupables et qu’ils doivent être traités de manière équitable », déclare Mangobo Chrysostome, un défenseur judiciaire des prévenus à Bweremana.

« Grâce au soutien continu du PNUD à la réforme du système judiciaire, nous pouvons lutter contre l'impunité », affirme Nick Hartmann, Directeur intérimaire du bureau de pays du PNUD en République démocratique du Congo. « C'est une étape essentielle du processus de rétablissement de l'État de droit et de la reconnaissance des victimes. Ce processus va progressivement permettre de restaurer la confiance et de réconcilier la population avec la justice, civile ou militaire ».

Mais, la poursuite de crimes antérieurs ne saurait remplacer la prévention de tels crimes dans le futur. C’est pourquoi le PNUD appuie également la formation des militaires en RDC, afin de les sensibiliser au respect de la loi et des droits humains et aux conséquences des exactions perpétrées contre des civils.

Dans un camp d'entraînement, le colonel Muhima, harangue les troupes à l’aide d’un mégaphone.  Il est l’un des animateurs engagés par le PNUD pour la formation et la sensibilisations des recrues au respect des droits de l'Homme : « La mission des militaires est de protéger les civils et leurs biens ! Trop d’exactions ont été perpétrées contre des civils dans le passé. L’extorsion et le pillage des biens des civils sont strictement interdits. Les populations civiles ne sont pas des ennemis ! Si vous enfreignez la loi, vous serez poursuivis et punis par le système de justice militaire ».

« Les soldats doivent comprendre que personne n’est au-dessus de la loi, pas même les militaires », dit-il plus tard, d'une voix plus calme.

Le PNUD apporte son appui au système de la justice militaire en République démocratique du Congo à travers des projets financés par l’Union européenne, et mis en oeuvre en partenariat avec la Mission des Nations unies pour la stabilisation du Congo (MONUSCO).

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