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Etat de droit : relever le défi pour l'après 2015

24 déc. 2012

Legal Aid programme in Darfur Femmes et jeunes filles à El Fasher, Darfour Nord, pour "16 jours d'activisme contre la violence sexiste". Photo ONU / Albert Gonzalez Farran

L’État de droit est essentiel au développement. Qui ne se sent pas en sécurité et  craint de voir ses biens pillés ou saccagés n’investit pas dans l’avenir. À quoi bon acheter des semences si votre récolte va vous être volée? Pourquoi investir dans une entreprise dont les bénéfices seront dévorés par la corruption? Qui enverrait sa fille à l’école si elle risque de se faire violer en chemin?

Les communautés qui ne réussissent pas à se réconcilier avec leur passé ne peuvent pas aller de l’avant. D’où l’importance de la justice transitionnelle, qui permet aux populations se relevant d’une crise de faire face aux séquelles laissées par la violence et d'en poursuivre les auteurs. Sans cela, aucun contrat social n’est réellement possible.

Le monde a changé d’axe depuis que 189 États Membres sont tombés d’accord sur les OMD il y a plus de dix ans, en bannissant toute discussion sur des questions sensibles comme la gouvernance, l’accès à la justice ou les droits de l’homme.

Depuis la fin de la guerre froide et maintenant que le Printemps arabe a relancé le débat sur les contrats sociaux qui doivent nécessairement sous-tendre toute communauté cohésive, nous nous apercevons que des organisations telles que l’Union africaine, le Conseil de l’Europe et l’Organisation des États américains ont toutes leur propre organisme régional relatif aux droits de l’homme. Il n’est désormais plus possible de passer sous silence l’État de droit et tout ce qu’il implique : transparence, responsabilisation et accès universel à la justice.

La question est de savoir comment institutionnaliser et rendre ce nouveau consensus opérationnel.

Le nouveau système de point focal onusien créé en septembre dernier est l’une des voies possibles. Il permettra au PNUD et au Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) d’intervenir rapidement et en étroite collaboration pour appuyer les forces de police et le système judiciaire et correctionnel dans des situations d’après crise ou d’après conflit.

Une autre sera d’intégrer l’État de droit dans les objectifs qui succèderont aux OMD. Le 24 septembre, les États Membres ont convenu d’inclure celui-ci dans les débats sur l’agenda d’après 2015. Inclure l’État de droit dans les nouveaux objectifs pourrait fortement encourager des réformes.

Nous devons à présent créer un ensemble d’indicateurs pertinents, ainsi que le vocabulaire approprié, pour bien faire comprendre que l’État de droit et une bonne gouvernance ne sont pas des jalons du développement mais d'indispensables catalyseurs. Sans eux, un accès égal aux opportunités, aux soins de santé, à l’éducation, à l’assainissement et à la nutrition, pour ne citer que quelques exemples, est purement et simplement impossible.

Parlez-nous : comment faire de l'Etat de droit une priorité de l'agenda pour le développement après 2015?