• La justice internationale commence chez soi

    21 nov. 2012

    Des juges timorais prête serment. Crédit: PNUD au Timor-Leste

    Pour les pays qui se remettent d’un conflit et les sociétés qui tentent de surmonter des traumatismes liés à la violence, le rétablissement de la justice et la condamnation de ceux qui violent les droits de l’homme peuvent constituer des premiers pas  capitaux vers la consolidation de la paix.

    En mars, la Cour pénale internationale (CPI) a rendu sa première sentence depuis sa création en 2002. Elle est chargée de l’investigation et de la poursuite des responsables de génocides et de crimes contre l’humanité. Le chef de guerre congolais Thomas Lubanga Dyilo a été déclaré coupable d’avoir utilisé des enfants de moins de 15 ans dans des conflits armés.

    Ce jugement marque le début d’une ère nouvelle, où la CPI sert de tribunal de dernier ressort.

    Cette notion de « complémentarité » constitue le principe fondateur de la CPI, qui estime que la responsabilité d’investigation et de poursuite des crimes graves incombe aux autorités nationales et aux États. Si les pays le désirent et le peuvent, la justice sera mieux rendue là où les crimes ont été commis.

    Cependant, la plupart des pays qui sortent d’une période de conflit n’ont pas les moyens de mener de telles investigations. Même s’il existe une réelle volonté politique, les systèmes judiciaires nationaux n’ont souvent pas de services de protection des témoins ou d’équipements pénitentiaires adaptés, ni les autres ressources nécessaires au déroulement de procès équitables. Pour mettre en œuvre le principe de complémentarité, les liens entre les acteurs de la justice internationale, les agences de développement et ceux qui appliquent l’état de droit, doivent se resserrer. De l’aide et des formations doivent être apportées aux  avocats, aux juges, aux procureurs, à la police et aux agents pénitentiaires.

    Pour étayer ces connaissances par la pratique, le PNUD, en partenariat avec de nombreux organismes tels que le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ), ont contribué à faire prévaloir les droits des victimes dans de nombreux pays.

    Ces dernières années, les dispositions pour combattre l’impunité au Guatemala ont permis de traduire en justice les responsables de violations des droits de l’homme et ont autorisé le procureur général à poursuivre un ancien chef d’État pour génocide. En République démocratique du Congo, des tribunaux mobiles et d’autres mesures permettent de rendre justice aux victimes de sévices sexuels.

    Le PNUD, l'ICTJ et de nombreuses autres organisations partenaires conviennent de l’importance du programme de complémentarité et, ensemble, continueront d’aider les pays affectés par les crises à reconstituer leurs propres institutions juridiques pour que ces crimes terribles ne demeurent pas impunis. Ce pas dans la bonne direction contribuera à renforcer l’état de droit dans de nombreux pays fragiles ainsi qu’à promouvoir la confiance civique et les droits des victimes à la justice, à la vérité et aux réparations.

    Racontez-nous : comment les pays touchés par une crise peuvent-ils construire leurs institutions juridiques ?


A Propos de l'auteur
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Jordan Ryan est le Directeur du Bureau de la prévention des crises et du relèvement du Programme des Nations Unies pour le développement.

Suivez-le sur Twitter: @JRyanUNDP

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