• Systèmes de justice coutumiers : l’heure de l’engagement

    26 sept. 2012

    Women take an active part at a village meeting in India.Photo: Sephi Bergerson/ UNDP India
    Les femmes prennent part à une réunion de village en Inde. Photo: Sephi Bergerson / PNUD Inde

    Dans certains pays en développement, les systèmes de justice informels ou traditionnels résolvent plus de 80 pour cent des différends, allant des conflits liés au bétail aux litiges contractuels, en passant par ceux liés aux dots et aux divorces.

    L’impact de ces mécanismes est beaucoup plus important sur les femmes et les enfants.

    Un nouveau rapport (anglais), commandé par le PNUD, l’UNICEF et ONU-Femmes, et préparé par l’Institut danois des droits de l'homme, constitue à ce jour l’étude la plus complète dont disposent les Nations Unies sur ce domaine complexe de la justice. Il tire les conclusions de recherches menées au Bangladesh, en Équateur, au Malawi, au Niger, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, en Ouganda et dans douze autres pays en développement.

    Selon ses auteurs, ces systèmes font partie intégrante de la justice dans nombre de pays où le PNUD intervient pour améliorer les conditions, les moyens de subsistance et les capacités des institutions publiques. Les faits montrent l’impact direct de ces systèmes sur l’autonomisation des femmes et des enfants sur le plan juridique, s’agissant notamment des mariages et des divorces coutumiers, de la garde des enfants, des questions d’héritage et des droits de propriété.

    Le moment est venu de s’engager résolument en faveur des systèmes de justice coutumiers et de les intégrer à des initiatives plus larges de développement, visant à garantir le respect des droits de l’homme et l’accès de tous à la justice.

    Tout en étant souvent bien plus accessibles que les mécanismes formels, ces systèmes peuvent proposer des solutions rapides, économiques et adaptées sur le plan culturel. Pendant longtemps, les modèles de développement traditionnels ne leur ont guère accordé d’attention.

    Les deux systèmes de justice existants (formel, à savoir le modèle reposant sur une législation, une police, des tribunaux et des prisons prôné par les États, et informel ou traditionnel) peuvent violer les droits de l’homme, accentuer la discrimination et aller à l’encontre de l’équité procédurale. L’un comme l’autre, ils peuvent également s’adapter et œuvrer pour le respect des droits de l’homme et l’accès universel à la justice.

    En Somalie, l’engagement du PNUD aux côtés des autorités coutumières a fait suite à des tentatives infructueuses de soutenir les principales institutions garantes de l’État de droit au Somaliland, qui, en plein conflit armé, privilégiait une approche centrée sur l’État en dépit de la défaillance des institutions publiques.

    Une nouvelle stratégie, axée sur l’accès des femmes à la justice comme point de départ pour notre engagement, a été adoptée après qu’une étude a constaté que 80 pour cent de la population préférait l’arbitrage des chefs de clans. Cette stratégie donne aux organisations de femmes davantage de légitimité et de capacités que les institutions officielles.
    Au Bangladesh et au Malawi, les organisations non-gouvernementales ont pu avoir accès aux systèmes informels de justice en fournissant un appui aux dirigeants traditionnels et aux communautés, et en gagnant leur confiance.

    Former les arbitres, augmenter le nombre de femmes aux postes décisionnels ou donner aux auxiliaires juridiques ainsi qu’aux associations de femmes les moyens de contrôler et de collaborer avec les chefs coutumiers sont autant d’efforts qui permettront d’améliorer de manière continue l’expérience de la justice, tant au niveau individuel que collectif.

    Pour qu’ils portent leurs fruits, nous devons néanmoins veiller à ce que notre travail aux côtés des systèmes de justice informels se double d’un engagement en faveur du système juridique officiel et de programmes de développement prenant en compte le contexte social, culturel, politique et économique des systèmes de justice traditionnels.

    Parlez-nous : de quelle manière les systèmes de justice formel et informel peuvent-ils travailler ensemble ?


A propos de l'auteur
Olav

Olav Kjørven est Sous-Secrétaire général et Directeur du Bureau du PNUD pour la politique de développement.

 

Le PNUD et la gouvernance démocratique
Publications
Systèmes de justice informels (anglais)

Cette étude vise à identifier comment l'engagement avec les systèmes de justice informels peut contribuer à un plus grand respect et protection des droits de l'homme.

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