Modalités d'embauche

Le PNUD dispose d’une gamme de contrats qui lui fournissent la flexibilité nécessaire pour acquérir la quantité requise de différentes marchandises, travaux de génie civil ou services requis. Les types de contrats varient en fonction (1) du niveau et de l’échelonnement des coûts d’exécution, et (2) du montant et des moyens à mettre en œuvre pour atteindre des objectifs particuliers.

  •  les contrats forfaitaires (couramment utilisés au PNUD) ;
  •  les contrats à base de durée et de matériel, utilisés généralement quand il s’agit d’engager les services de consultants individuels d’une agence ; ou
  •  les contrats au pourcentage, qui calculent le coût des services de consultants en tant que pourcentage des coûts totaux de construction, généralement pour les services d’architecture. Mais ce type de contrat est à éviter.

Base de l’attribution

Les Groupes d’activité doivent attribuer les contrats, durant la période de validité de l'offre, au soumissionnaire qui remplit les conditions prescrites et dont la soumission est considérée comme (1) étant très réactive aux documents d'invitation à soumissionner, et (2) offrant le meilleur rapport qualité/prix.

Lorsque des offres de prix ont été sollicitées, ce sont le prix, ainsi que les modalités et conditions commerciales, qui sont demandés, et l’attribution est faite à l’offre techniquement acceptable la moins élevée.

En revanche, pour les soumissions, le prix est en général le seul critère d’attribution. Cependant, le contrat est attribué à l’offre évaluée la plus basse, qui remplit tous les critères techniques. L’expression « offre évaluée la plus basse » inclut, si possible, les coûts de composantes supplémentaires, telles que le coût total du cycle de vie (c.-à-d. le coût d'utilisation, de l'entretien) parmi d’autres offres qualifiées et réactives pertinentes.

En ce qui concerne les offres, le contrat est attribué soit (1) au soumissionnaire qui atteint la note d’acceptabilité technique minimale et propose l’offre financière la plus basse, soit (2) au soumissionnaire qui obtient la note cumulative la plus élevée pour les offres techniques et financières combinées. Le prix n’est qu’un critère d'évaluation parmi d’autres. Le contrat est attribué au soumissionnaire dont l'offre, qualifiée et réactive, respecte bien les impératifs indiqués dans les documents d'invitation à soumissionner et qui présente le coût le plus bas pour le PNUD.

Dispositions générales

Les contrats sont attribués durant la période définie de validité de l'offre et définissent clairement :

  • la nature des marchandises, travaux de génie civil et/ou services achetés ;
  • la quantité fournie ;
  • le prix contractuel ou unitaire ;
  • la durée du contrat ;
  • les conditions à remplir, y compris les conditions générales applicables du PNUD ;
  • les modalités de livraison et de paiement ;
  • le nom et l’adresse du fournisseur ; et· les droits et obligations du PNUD et du fournisseur.
Contacts

Pour des questions d'ordre général sur les achats au PNUD:

 

Programme des Nations Unies pour le développement

Procurement Support Office
Bureau of Management
304 East 45th Street
New York, NY 10017
e-mail: pso.info@undp.org

 

Pour des renseignements sur les appels d'offre::

 

Dominic Grace
Director
UNDP, Procurement Support Office
e-mail: dominic.grace@undp.org

Takakazu Numata
Senior Advisor, Strategy and Policy Support
UNDP, Procurement Support Office
e-mail: takakazu.numata@undp.org