Combattre l’exploitation et les abus sexuels

Tous les fonctionnaires du PNUD et autres personnels doivent constamment adhérer aux plus hautes normes de conduite professionnelle et éthique. Comme le reste du système onusien, le PNUD a une politique de tolérance zéro envers l’exploitation et les abus sexuels.

Si vous travaillez pour le PNUD :

· Il est strictement interdit d’avoir des relations sexuelles avec un enfant (toute personne de moins de 18 ans). On ne peut invoquer comme défense le fait d’avoir cru à tort que l’enfant avait plus de 18 ans. Même dans les pays où l’âge de la majorité ou celui du consentement est inférieur à 18 ans, il est interdit à tous les fonctionnaires du PNUD et personnels apparentés d’avoir une activité sexuelle avec quiconque n’a pas 18 ans.

· Il est strictement interdit d’obtenir des relations ou des faveurs sexuelles en échange d’argent, de nourriture, d’un emploi, de biens, d’aide ou de services.

· Il est strictement interdit d’avoir des relations sexuelles avec des prostituées, même dans les pays où la prostitution est légale.

· Il est aussi strictement interdit de se servir d’un enfant ou d’un adulte pour fournir des services sexuels à d’autres.

Suite à donner aux agissements répréhensibles

Le PNUD enquête sur toutes les allégations formulées contre ses fonctionnaires. Si une accusation est fondée, le PNUD entreprendra une vigoureuse action disciplinaire ou autre contre le coupable.

Ce que fait le PNUD pour lutter contre l’exploitation et les abus sexuels

Règlements

La circulaire du Secrétaire Général sur l’exploitation et les abus sexuels (ST/SGB/2003/13) s’applique à tous les fonctionnaires des Nations Unies, y compris ceux des organismes et programmes relevant d’une administration distincte.

Le PNUD adhère à ce règlement. Le Code de déontologie du PNUD (en anglais) contient également des informations sur l’exploitation et les abus sexuels.

Recrutement

La politique de recrutement du PNUD explique clairement que l’organisation n’emploiera pas des membres du personnel convaincus d’avoir violé les dispositions concernant les droits de l’homme ou l’exploitation et les abus sexuels. En outre, le PNUD et d’autres agences de l’ONU participent à un projet commun visant à créer une base de données pour l’ensemble du système afin d’empêcher que d’anciens membres du personnel dont l’implication dans des affaires d’exploitation et d’abus sexuels a été prouvée au sein de l’une des entités du système ne puisse trouver un emploi dans une autre entité.

Accords de coopération

La circulaire du Secrétaire Général (ST/SGB/2003/13) fait partie intégrante des contrats individuels ou de service. Tous les vacataires et titulaires engagés par un contrat en tant que partie prenante doivent confirmer officiellement qu’ils comprennent la teneur de la circulaire. Ces dispositions se retrouvent également dans le Statut et Règlement du personnel et les fonctionnaires doivent reconnaître avoir pris connaissance de ces obligations avant d'entrer en fonction.

Formation et sensibilisation

Le PNUD, en collaboration avec d’autres agences des Nations Unies, est en train de créer une formation en ligne pour prévenir contre l’exploitation et les abus sexuels. Ce cours insistera sur les normes de conduite qui doivent guider tous les fonctionnaires, les conséquences en cas de manquement à ces règles, et l’impact catastrophique de l’exploitation et les abus sexuels sur les personnes concernées et leurs familles.

Des informations énonçant clairement le principe de base des règlements et interdictions de l’ONU, à savoir qu’aucune excuse n’est admise, sont mises à la disposition de l’ensemble du personnel du PNUD sur le site Conduite et Discipline. Elles sont disponibles en anglais, en français, en espagnol, en arabe, en russe et en chinois.

Sanctions disciplinaires

Toute accusation d’exploitation ou d’abus sexuels portée à la connaissance du PNUD est évaluée et peut faire l’objet d’une enquête indépendante par le Bureau des services d’audit et d’investigation. Si les accusations sont fondées, le PNUD entreprendra une vigoureuse action disciplinaire ou autre contre le coupable. Selon la gravité de l’infraction, ces cas peuvent aussi être déférés aux autorités nationales, après consultation avec le Bureau des affaires juridiques, à des fins de poursuites pénales.

L’Administrateur du PNUD publie chaque année les détails des allégations de faits délictueux, y compris les cas d’exploitation et d’abus sexuels, ainsi que les sanctions prises.

Rapports

Le PNUD fournit aussi des rapports en temps réels sur les allégations d’exploitation et d’abus sexuels au Bureau du Coordonnateur spécial. En outre, des données consolidées sur les allégations et les cas confirmés d’exploitation et d’abus sexuels sont publiées dans le Rapport du Secrétaire général sur les Dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels.

Servir avec fierté

Un court-métrage de 20 minutes a été tourné pour sensibiliser les fonctionnaires du PNUD et personnels apparentés à l’impact de l’exploitation et des abus sexuels sur les individus et les communautés. Il fournit des informations claires sur les obligations de tous ceux qui servent l’ONU.

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