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Formaliser le secteur du diamant artisanal en République centrafricaine

Construction de maison en Centrafrique

La paix et le développement sont possibles en République centrafricaine (RCA). Les riches ressources naturelles du pays devraient servir de rampe de lancement à son développement.  Cependant, l’État n’est pas encore parvenu à réglementer efficacement l'accès à ces ressources ni leur exploitation, avec pour conséquence une réduction notable de sa base de revenus et un déficit budgétaire tellement énorme que le Gouvernement peine à payer les fonctionnaires et se trouve dans l’incapacité d’assurer les services de base.                              

Le secteur diamantifère  reste la principale source  de revenus du pays et les diamants de la RCA sont bien connus pour être généralement de haute qualité : ils seraient à 80% de qualité gemme. Le secteur représente jusqu’à 60% des recettes d'exportation du pays et 11% des recettes fiscales de l’État.

Le problème tient au fait que l'industrie du diamant est presque exclusivement artisanale, et se caractérise par un niveau élevé d'informalité.  En effet, seuls 2% des exploitants artisanaux du pays sont officiellement enregistrés et il est estimé qu’un tiers de la production de diamants sort illégalement du pays.  

Malgré son caractère informel, le secteur demeure une source importante de moyens de subsistance.  Selon des estimations, en 2011, pas moins de 2,8 millions de personnes (70% de la population) dépendaient directement ou indirectement du secteur. Ces données indiquent également que, en plus d’employer directement 4 mineurs, chaque unité d’exploitation artisanale génère 2 autres emplois induits et profite indirectement à 22 bénéficiaires supplémentaires.

L’importance des effets du secteur du diamant sur l'emploi a été soulignée dans un rapport de l'USAID de 2010 qui estimait que la filière pouvait injecter 144,7 millions de dollars américains dans l'économie locale.  Avec ce montant,  les recettes publiques pourraient également être multipliées par plus de vingt.  En outre, la formalisation du secteur artisanal contribuerait de manière non négligeable à couper les vivres aux  groupes armés et, de ce fait, au maintien de la paix.  Toutefois, pour tirer pleinement parti de ces retombées potentielles, il est important que le gouvernement mette en œuvre une série de réformes pour supprimer les couteuses barrières politiques, législatives et fiscales à l'exploitation minière artisanale légale.

Celles-ci incluent une politique minérale essentiellement centrée sur l'attraction des investissements étrangers au détriment du développement du secteur de l'exploitation minière artisanale.

Le niveau élevé des frais d’enregistrement, mais également des rentes, des taxes et des redevances est probablement le plus grand frein à cette formalisation.  Des droits d’enregistrement de 105 dollars américains à payer d'avance et un taux de redevances de 7% sont les coûts élevés que les exploitants artisanaux doivent supporter. Une réduction des droits d'enregistrement pourrait encourager la régularisation de plus de 65000 mineurs artisanaux et entrainer une augmentation de 4,2 points de pourcentage du PIB.      

Ces réformes devront s’accompagner d’un large éventail de mesures de soutien financier et technique destinées à améliorer les conditions de santé et de sécurité au niveau des sites d’extraction, à renforcer les compétences des exploitants en matière de gestion des affaires et à sensibiliser davantage aux impacts des activités minières sur l’environnement.

Le tout devrait permettre à l’industrie du diamant de générer plus de retombées économiques, mais également d’accroitre les recettes publiques pour financer la croissance et réaliser les Objectifs de développement durable (ODD). 

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