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Financer le développement par une meilleure mobilisation des ressources nationales

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women in VanuatuDes événements climatiques violents et répétés peuvent se traduire par des coûts de secours et de reconstruction importants. Photo: PNUD au Vanuatu

Ces 15 dernières années, les pays en développement ont accru leurs revenus de 14 % par an en moyenne. Le revenu national des économies en développement s’est élevé à 7 700 milliards de dollars US en 2012 ; cela représente 6 000 milliards de plus qu’en l’an 2000. Ces ressources intérieures constituent les sources de financement du développement les plus importantes, les plus cruciales et les plus stables. Peut-on s’attendre à ce que ces ressources continuent à croître dans les années à venir et les mobiliser davantage pour favoriser le développement ?

Cette question était l’un des thèmes principaux de la Conférence internationale sur le financement du développement en juillet 2015. À l’issue de la conférence, les États se sont engagés à améliorer la collecte des recettes, à rendre le système fiscal plus équitable, plus transparent et plus efficace, ainsi qu’à renforcer l’aide au développement destinée au renforcement de capacités dans le domaine de l’administration fiscale.

Cependant, même s’il y a eu des progrès considérables, certains défis subsistent : dans les pays les moins développés, les recettes fiscales ne représentent par exemple que 13 % du PIB en moyenne, soit la moitié du niveau constaté dans nombre d’autres pays en développement.

Les raisons qui pourraient empêcher certains pays de percevoir davantage de ressources nationales pour leur développement sont multiples. On peut citer la corruption, des capacités institutionnelles insuffisantes, une assiette fiscale restreinte ou encore l’omniprésence de l’évitement ou de l’évasion fiscale de la part des personnes fortunées ou des grandes entreprises.

S’attaquer aux accords complexes portant sur la fiscalité internationale, qui permettent aux bénéfices d’échapper à l’impôt sur les sociétés, réclame des contrôleurs fiscaux chevronnés. Une équipe de fiscalistes bien formés peut identifier les cas à risque élevé et percer à jour les montages qui privent les États de recettes fiscales dont ils ont bien besoin. Dans de nombreux pays, notamment les plus pauvres, ce personnel qualifié et bien formé fait souvent défaut. Aussi, le PNUD et l’OCDE se sont rapprochés pour créer le programme « Inspecteurs des impôts sans frontières ».

Dans le cadre de ce programme, des experts en vérification fiscale – issus à la fois de pays en développement et développés – collaborent avec les fonctionnaires de l’administration fiscale des pays en développement. Le programme cherche à transmettre les savoir-faire techniques et les compétences, ce qui permet de renforcer les capacités au plan local.

Par exemple au Kenya, l’assistance et le conseil en matière de contrôle fiscal ont déjà permis aux autorités de recouvrer 23,5 millions de dollars US de recettes supplémentaires provenant de l’impôt sur les sociétés.

Cette action ne se substitue pas, néanmoins, aux discussions sur la réforme de la fiscalité internationale et aux efforts pour rendre cette fiscalité plus inclusive et démocratique, avec la participation de tous les pays.

Il est important de comprendre que certains pays éprouvent des difficultés d’ordre structurel pour mobiliser davantage de ressources nationales.

Prenons le cas des petits États insulaires en développement. Une petite population dispersée sur une multitude d’îles peut rendre la collecte des impôts difficile et coûteuse. Les investissements dans les grandes infrastructures peuvent sembler modestes, mais ils représentent une part extrêmement élevée du PIB. À cela s’ajoutent des événements climatiques violents et répétés, qui peuvent se traduire par des coûts de secours et de reconstruction importants. Le dernier cyclone dans les îles Vanuatu en est un bon exemple.

Renforcer et diversifier les sources de revenus nationales représente donc une priorité majeure pour les nations qui cherchent à réduire leur dépendance à l'égard des emprunts et de l’aide au développement.

Financement du développement Efficacité de l'aide Petits États insulaires en développement Développement durable Gail Hurley

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