Programme d’Appui aux Réseaux Territoriaux et Thématiques pour une Gouvernance Locale de Développement (ART GOLD)

Objectifs


Construction de 3 salles de classe dans l’école de Diattock grâce à la coopération avec la Mairie de VIC : CR Mangagoulack Département de Bignona-Région de Ziguinchor

Contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations des deux (2) régions pilotes de Louga et Ziguinchor.

Contexte et résultats attendus

Le Programme ART GOLD s’inscrit en droite ligne dans l’axe stratégique de coopération du Plan-Cadre pour l’Assistance au Développement (UNDAF) au Sénégal intitulé « Gouvernance et promotion du partenariat pour le développement ».

Il s’agit du renforcement de la participation effective de tous les acteurs concernés, l’efficacité, la transparence, l’équité de genre, la promotion des droits humains et du développement durable dans la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques et programmes de développement.

Les régions, les collectivités locales et les organisations communautaires de base ont les capacités et disposent de ressources suffisantes pour participer au processus de la décentralisation et de la gestion du développement local, et ce en coordonnant les actions de la coopération internationale dans leurs territoires, notamment les possibilités offertes par la coopération décentralisée.

Les résultats attendus du Projet sont :

  1. Renforcement des ARD à travers une approche multisectorielle et la création des Maisons du Développement au niveau régional et départemental en profitant des structures existantes (ARD, OCB, etc.) dans les régions pilotes ciblées. Les ARD seront les référents de la coopération décentralisée.
  2. Réalisation des documents stratégiques « Lignes Directrices pour la coopération décentralisée » et renforcement des capacités locales grâce à la formation et l’échange des expériences réussies en matière de développement local.
  3. Mobilisation de la coopération décentralisée et activation du Réseau ART International sur des thématiques liées au développement en réponse aux documents des lignes directrices, à travers des projets novateurs réalisés conjointement entre les collectivités locales du Sénégal et celles du réseau ART. Il s’agit d’échanges de bonnes pratiques entre les Pays qui ont des Programmes ART, notamment le Maroc, en articulant toutes les interventions avec le Ministère en charge de la coopération décentralisée, le Programme National de Développement Local et le Document de Politique Economique et Social.

Le Programme ART GOLD Sénégal fait partie de l’Initiative ART lancée en 2004 par le HUB de Genève qui vise à promouvoir un nouveau multilatéralisme dans le cadre duquel le Système des Nations Unies continue à collaborer avec les Gouvernements en privilégiant la participation active des collectivités locales et acteurs sociaux du Sud et du Nord, en appui aux Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Dans cette optique, le Programme RT GOLD est proposé comme un cadre opérationnel et facilitateur mis à la disposition des réseaux de la coopération décentralisée. Il constitue aussi une plateforme pour les acteurs et les initiatives de coopération, ainsi qu’un mécanisme opérationnel locale et intersectoriel pour l’identification et la mise en œuvre des projets de coopération.

Le programme repose sur un mode de gestion administrative plus agile et sur la coordination entre différents acteurs régionaux-locaux, nationaux et internationaux présents dans le pays.

Résultats escomptés



La stratégie du Programme consiste à fournir :

  1. un appui à la formulation et à la mise en œuvre d’initiatives régionales de développement socio-économique articulant les interventions de la coopération internationale aux politiques nationales et aux processus locaux de la décentralisation et du développement local ;
  2. un appui au développement économique local et régional, à travers la mise en œuvre de projets d’impact structurants avec le soutien de la coopération décentralisée. Cette stratégie s’accompagne d’un renforcement continu de capacités organisationnelles et institutionnelles de la coopération décentralisée et des acteurs locaux.

Ainsi, trois niveaux d’actions sont ciblés :

  • International : outre la mobilisation en ressources techniques et financières, le programme ART International assure le contact entre les réseaux thématiques de développement et les priorités du pays. A cet effet, les réseaux existants ciblés sont l’Economie locale, le Genre, les Services de la santé, les Universités et l’Innovation. Ces réseaux disposent de spécialistes qui sont au service des Groupes de Travail régionaux et départementaux pour réaliser des projets novateurs dans chaque secteur.
  • National, l’articulation avec les politiques et stratégies nationales est assurée à travers le Comité National de pilotage. Ce comité est composé du Ministère de tutelle, du Ministère de l’Economie et des Finances, par le biais de la Cellule d’Appui à la mise en œuvre des Projets et Programmes (CAP), du Bureau Pays du PNUD, des Régions pilotes et des Représentants des trois ordres d’Associations d’Elus locaux, de l’Agence Espagnole de Coopération Internationale pour Développement et de tous les autres départements ministériels techniques et partenaires de la coopération décentralisée à Dakar.
  • Régional, l’objectif est de mettre à disposition des régions pilotes de Louga et Ziguinchor des instruments d’harmonisation de l’action des structures existantes et de canalisation de l’appui de la coopération internationale à travers les Groupes de Travail, les Maisons de Développement Local, ainsi que la réalisation des lignes directrices, en vue d’appuyer la gouvernance locale et la décentralisation.

Tout en renforçant les capacités nationales, régionales et locales, le Programme ART GOLD appuie l’actualisation des documents régionaux de planification, l’élaboration de lignes directrices des régions de Louga et Ziguinchor en appui à l’action de la coopération.

L’assistance technique assurée par le Programme ART International vise à renforcer les capacités locales en matière de coopération, de gestion participative du développement local, de montage de projets, de mise en valeur des potentialités locales et du partenariat.

Principaux résultats atteints à ce jour

Les principaux résultats atteints durant la période 2010-2012 s’articulent ci-dessous :

Dans le cadre de l’amélioration du cadre organisationnel et institutionnel de la coopération décentralisée,

  • une étude portant sur l’état des lieux de la coopération décentralisée a été réalisée et les recommandations ont été prises en charge dans la Lettre de Politique Sectorielle de la Décentralisation, de l’Aménagement du Territoire et du Développement local.
  • les régions de Louga et Ziguinchor sont dotées de lignes directrices articulées aux Plans Régionaux de Développement Intégrés (PRDI) » :
  • 56 documents de planification deux régions pilotes ont été actualisés. Ces documents concernent 48 communautés rurales et 5 communes. Ils ont été arrimés au PODES et ont le même horizon temporel (5 ans).
  • 02 documents de Lignes Directrices dont le processus d’élaboration s’inscrit en droite ligne de la stratégie nationale de la double planification sont articulés aux Plans Régionaux de Développement Intégré, afin d’assurer leur alignement aux politiques nationales en cours dans le domaine. Ce processus a duré près de 18 mois et a nécessité la mobilisation et la participation de plusieurs acteurs et partenaires internationaux. Ces documents, édités en cinq cent (500) exemplaires et traduits en Espagnol et en Italien, ont été vulgarisés auprès des partenaires en vue d’une mobilisation de ressources.
  • Grâce à un partenariat dynamique, 2 023 563 euros (1 327 370 024 FCFA) ont été mobilisés par le PNUD dont 954 000 euros auprès de sept (7) partenaires de la coopération comme l’Agence Espagnole de Coopération Internationale pour le Développement (AECID), la Generalitat Valenciana, la Région de Toscane, la Région de Lombardie et l’Union des Provinces lombardes, Gouvernement des Iles Baléares, Région de PACA et la Mairie de VIC dans les Régions.
  • une convention de coopération technique sud-sud a été signée entre les parties nationales du Maroc, Gabon, Mauritanie, Sénégal et ART PNUD. Cette convention a permis à une vingtaine d’experts d’appuyer le Gabon, le Maroc et la Mauritanie sur les thématiques relatives à la planification locale, la promotion de l’intercommunalité, la formation des acteurs locaux sur les procédures de maîtrise d’ouvrage des collectivités locales.
  • les  Maisons du Développement Local (MDL) sont mises en place et opérationnelles ». Elles ont permis d’assurer la coordination et le dialogue entre les élus, les acteurs locaux et les partenaires. Au total, cinq (5) MDL ont été soit rehabilitees/construites, équipées en matériels informatiques, en mobiliers de bureau et renforcées techniquement à Louga et Ziguinchor.

A Louga, les MDL ont apporté un appui à :

  • l’opérationnalisation des Groupements d’Intérêt Communautaire des trois départements de la région à travers la mise en place de leurs organes, la planification et la réalisation de projets intercommunautaires dans le cadre des filières prioritaires identifiées,
  • Sur 66 porteurs d’initiatives économiques individuels, 21 porteurs ont été formés en GERME et 27 plans d’affaires d’un montant total de 36 360 000 FCFA financés auprès des mutuelles partenaires de la MEC/Kébémer et du FADEC/Ndiambour.
  • A Ziguinchor, les trois (3) MDL sont devenues opérationnelles grâce à l’animation de six (06) agents économiques recrutés par la Chambre de Commerce, d’Industrie, de l’Artisanat et d’Agriculture (CCIAA), le Conseil régional et la Commune de Bignona. Dans la même dynamique, l’Agence Régionale de Développement assure la coordination des MDL.
  • Six (6) cadres de concertation et huit (8) Groupes de Travail ont mené le processus de planification régionale et locale, ainsi que l’animation et l’élaboration des documents de lignes directrices. A l’échelle départementale, ces Groupes de Travail multisectoriels ont apporté un appui à la promotion de l’intercommunalité, à travers les Groupements d’Intérêt Communautaire (GIC), notamment dans la région de Louga.
  • Les capacités techniques des acteurs ont été renforcées :
    • quarante (40) membres de l’Association des Usagers de Forage de Kab GAYE et de Onze (11) agents techniques du service Régional de l’Hydraulique de Louga forms sur la gestion de l’eau et des ouvrages hydrauliques ;
    • 169 jeunes formés aux différents métiers par le Centre de Formation et d’Appui aux Métiers de Louga réhabilité grâce à l’appui financier du Programme ART GOLD ;
    • Un (1) plan de renforcement de capacités élaboré, 1345 acteurs locaux dont 263 femmes issues des régions pilotes de Louga et Ziguinchor sur divers thèmes de planification stratégique, de techniques de négociation et de recherche de financement, de coopération décentralisée, de maîtrise d’ouvrage, etc. ;
    • 320 personnes, dont 56 femmes renforcées sur la méthodologie ART et les différentes problématiques de développement.
    • 79 participants dont 40 élus locaux et 15 représentants d’OCB forms sur la planification locale à Louga.
    • Vingt-sept (27) acteurs des régions ont participé à une dix (10) missions internationales en Espagne, en Italie, au Maroc, en Mauritanie, au Cap Vert et en Colombie ;
    • 972 guides du partenariat de la coopération décentralisée distribués aux acteurs et élus locaux en vue d’une bonne maîtrise des enjeux de la coopération et des niches d’opportunités à exploiter pour mobiliser des ressources financières
  • L'accès aux services sociaux de base a été amélioré grâce aux financement de cinq (5) projets d’impact dans les secteurs de l’eau, de l’éducation, de la formation professionnelle, des TIC, du Tourisme. Ces projets sont :
    • la construction d’un forage, d’un château d’eau et d’un réseau d’adduction d’eau sur 57km couvrant 37 villages et 15.000 habitants répartis dans 4 communautés rurales de Kab Gaye, Touba Mérina, Sagatta Gueth et Sam Yabal du département de Kébémer, région de Louga par la Région de Lombardie et de l’Union des Provinces lombardes ;
    • Pour le Centre de Formation et d’Appui aux Métiers (CEFAM), l’intervention du programme a permis de générer des ressources et de prendre en charge les stages et l’insertion des jeunes diplômés par l’achat de kits. La structure a aussi gagné tous les marchés de formation en informatique de l’ONFP dans la région. Au total, pour cette filière, 228 jeunes de la région ont été formés entre 2010 et Août 2012. Si cette tendance est maintenue, plusieurs jeunes diplômés de ce centre pourront s’insérer dans la vie active.
    • Grâce à l’appui du Programme ART GOLD, le tourisme en Casamance a vu le nombre de visiteurs passer de 15.000 visiteurs par an en 2008 et 30.000 en 2013. L’Office du Tourisme de Casamance est convaincu de la relation avec l’intervention du Programme, notamment la mise en place de 5 antennes locales chargées d’informer et d’orienter les visiteurs, mais aussi de vendre la destination Casamance.
    • Mise en place d’un Site Web et Système d’Information, de Suivi Evaluation de la région de Ziguinchor sous l'adresse: www.regiondeziguinchor.sn avec l’appui de l’AECID ;
    • En ce qui concerne l’École de Diatock, les conditions d’études et de travail à l’école ont été améliorées. Les abris provisoires ont été remplacés par des salles de classe en dur. En termes d’accès, aujourd’hui des enfants de 6 ans peuvent commencer leur cursus alors qu’auparavant ce n’était qu’à partir de 7 ans que les parents les y autorisaient, compte tenu de la pénibilité, voire de la dangerosité des trajets. Les enfants, grâce à la construction de cette école, ont vu leur trajet pour accéder à leur école réduit de 4 kilomètres.

ART GOLD EN CHIFFRES

  • deux (2) documents des lignes directrices des régions de Louga et Ziguinchor élaborés, en appui à l’action des partenaires de la coopération décentralisée
  • 972 guides du partenariat de coopération décentralisée vulgarisés et de 500 exemplaires des documents de lignes directrices distribués auprès des acteurs régionaux et partenaires nationaux et internationaux du Programme ART GOLD
  • cinquante six (56) documents de planification locale actualisés au profit de 85 collectivités locales (2 régions, 73 Communautés Rurales et 10 Communes)
  • Sept (07) projets d’impact financés avec 652 863 767 F CFA réalisés dans les Régions
  • Huit (08) Groupes de Travail créés par arrêtés des autorités administratives et locales et  en cours d’institutionnalisation pour accompagner l’approche territoriale mise en œuvre par ART GOLD et la pérennisation des projets réalisés
  • Trois (3) maisons du développement local (MDL) construites et équipées et six (6) MDL rendues opérationnelles dans les régions pilotes
  • Mobilisation de plus de 2 023 563 euros (1 327 370 024 FCFA) dont 954 000 euros auprès de sept (7) partenaires de la coopération comme l’Agence Espagnole de Coopération Internationale pour le Développement (AECID), la Generalitat Valenciana, la Région de Toscane, la Région de Lombardie et l’Union des Provinces lombardes, Gouvernement des Iles Baléares, Région de PACA et la Mairie de VIC dans les Régions
  • Signature d’une convention sud-sud de coopération dans les domaines de la planification locale, de la gouvernance locale, de la prestation des services de base et du développement local entre le PNUD et les parties nationales des pays du Sénégal, du Maroc, du Gabon et de la Mauritanie où interviennent les Programmes ART
  • 43.600 acteurs bénéficiaires directs formés sur la méthodologie ART et les thématiques de planification locale, coopération décentralisée, genre, DEL, gouvernance locale, etc.)
  • 15 000 villageois bénéficiaires d’un château d’eau dans la communauté rurale de Kab Gaye-région de Louga ; 169 jeunes formés au Centre de Formation et d’Appui aux Métiers réhabilité/Louga

Prochaines étapes

En définitive, l’initiative ART-GOLD au Sénégal a suscité beaucoup d’espoirs chez les acteurs. Malgré les difficultés de la mise en œuvre, le Programme s’est révélée d’une grande pertinence, que l’on considère les enjeux de gouvernance et de développement dont il est porteur à la fois pour les acteurs et les territoires, ou que l’on considère la philosophie et l’approche qui le sous-tendent. Au surplus, dans la première phase - dont les difficultés n’ont pas permis, du reste, le développement de tout le potentiel qu’il recèle - le Programme a néanmoins inspiré, accompagné et testé des stratégies, des outils et des interventions qui ont démontré aussi bien leur utilité que leur caractère innovant dans le contexte où le Sénégal est résolument engagé dans l’approche territoriale du développement.

Cette option de l’Etat pose des défis énormes et essentiels en termes de compréhension partagée des enjeux, d’invention et d’exécution de stratégies efficaces et efficientes, de conception et d’opérationnalisation d’outils et de méthodes adaptés, et d’élaboration et de mis en œuvre de projets territoriaux pertinents. Or, le Programme ART-GOLD a lancé une dynamique et des réalisations dont la consolidation pourrait contribuer à ces défis, et impacter grandement les politiques et les réformes envisagées ou en cours. D’ailleurs, une des régions d’intervention du Programme, notamment la région de Ziguinchor, est pressentie pour servir de territoire d’expérimentation de la territorialisation des politiques publiques.

Pour toutes ces raisons, il peut sembler opportun d’aller au-delà de la situation actuelle de la première phase. Une éventuelle phase de consolidation permettrait de :

  • Finaliser les projets d’impact ;
  • Parachever, renforcer et améliorer les processus enclenchés et les réalisations effectuées dans les régions pilotes de Louga et de Ziguinchor ;
  • Etendre le programme à d’autres régions du pays ;
  • Promouvoir la mise à l’échelle des stratégies, des outils et instruments mis en place lors de la première phase ;
  • Accompagner les réformes de territorialisation et de décentralisation portées par le Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités Locales ;

Cinq grandes orientations devraient guider une éventuelle nouvelle phase du Programme ART au Sénégal afin de se donner les moyens de réussir la consolidation, en l’occurrence :

  • refonder la perception des acteurs et la conception du Programme ;
  • redéfinir une ingénierie institutionnelle efficiente ;
  • renforcer la mobilisation des fonds à toutes les échelles ;
  • améliorer la communication entre les parties prenantes ;
  • mettre l’accent sur le développement économique des territoires.

Défis et opportunité

Par la création des Groupes de Travail, la mise en place des Maisons du Développement Local, l’élaboration des Documents de Lignes Directrices, et l’accompagnement des Groupements d’Intérêt Communautaire, le Programme a ainsi répondu à un défi majeur de gouvernance et de gestion des territoires. Le Programme a renforcé les capacités des acteurs, et certainement contribué à forger - ou à consolider - une conscience territoriale. Il a ouvert des opportunités d’élaboration et de mise en œuvre de véritables projets territoriaux, et des perspectives nouvelles pour la coopération décentralisée. Il faut particulièrement souligner l’orientation et l’intérêt du Programme pour le département jusque là confiné à une simple circonscription administrative. Avec la contribution d’ART-GOLD, le département a été hissé au rang d’échelle territoriale de gouvernance et de planification du développement, une échelle propice au développement de l’intercommunalité.

Du point de vue de la pertinence et de la cohérence, le Programme ART-GOLD est en adéquation avec les priorités de développement du Sénégal. Son objectif d’améliorer les conditions de vie des populations est en phase avec les orientations de la SNDES et avec l’objectif du PNDL de « lutter contre la pauvreté par des prestations de services socio-économiques améliorées et par la décentralisation ». En tant que cadre facilitateur mis à la disposition des réseaux, des acteurs et des initiatives de la coopération décentralisée pour plus d’efficacité et d’efficience, le Programme ART-GOLD est également en phase avec la vision de l’Etat de faire de la coopération décentralisée un vecteur du progrès socio-économique substantiel sur l’ensemble du territoire national.

Par son approche multi-niveaux et multi-acteurs, le Programme ART est d’une grande pertinence au regard de la politique de régionalisation de 1996. L’articulation des échelles, la mise en relation des acteurs, la définition et l’exécution de projets de territoire, la mise en commun des moyens que postule la mise en œuvre d’ART-GOLD ont été certainement une grande opportunité d’opérationnalisation de la régionalisation longtemps plombée par un déficit d’approche territoriale véritable.

L’articulation avec le niveau international est d’une conception ingénieuse et utile, notamment par l’échange d’expériences et de bonnes pratiques, par le contact entre les réseaux thématiques de développement et les priorités du pays, par la mise en relation partenariale de territoires et d’acteurs de différents pays, et par la mise à disposition d’une expertise internationale.

Le caractère de plus en plus important qu’est en train de prendre l’espace départemental dans les réflexions sur le Territoire permet de visualiser des effets considérables - dans le moyen terme - des outils testés par le Programme. En effet, les Maisons du Développement Local, les Groupes de Travail Départementaux et les Documents de Lignes Directrices départementales constituent d'excellents outils pour la promotion du département en tant qu’espace propice pour une articulation des acteurs et pour la promotion d’un développement économique territorial. Un effort doit être consenti pour une vulgarisation effective des outils et une réplication éventuelle dans les autres régions du pays.

Le programme ART-GOLD, conçu pour initier une démarche progressive de transfert aux acteurs régionaux d’une méthodologie et d’une approche territoriale du développement, prévoit quatre phases, à savoir, une première étape de mise en œuvre, une deuxième de consolidation, une troisième d’appropriation et finalement une quatrième de durabilité. A terme, les acteurs locaux devraient porter ce processus, avec une forte articulation avec les politiques et orientations nationales.

C’est pour cette raison qu’il s’est agi plus de voir les démarches et les choix qui, dès la conception et le démarrage du Programme, permettent d’espérer une certaine durabilité des acquis, notamment des outils mis à disposition. A l’analyse, des prémices de durabilité s’annoncent:

  • En prenant l’exemple des MDL à Ziguinchor, on constate une mise à disposition d’agents du Conseil régional ou encore des Chambres de Commerce, qui montrent la volonté d’appropriation de ces acteurs.
  • L’internalisation de l’élaboration des Documents de Lignes Directrices par les acteurs locaux et membres des Groupes de Travail est également des prémices de durabilité, car en principe les capacités sont acquises pour les mises à jour.
  • Le défi à l’avenir pour ces Groupes de Travail est d’être capable de maintenir leur niveau de dynamisme afin de se constituer comme espaces incontournables pour d’autres projets et programmes dans la région, mais également pour garantir une meilleure articulation entre les politiques nationales et les priorités locales.

LE projet en bref
Numéro
00071913
Thème
Décentralisation, développement local et coopération décentralisée
Période
2009-2012
Durée
3,5 ans
Statut
achevé
Localisation
Régions de Louga et Ziguinchor
Agence Gouvernementale de Coopération (organisme de tutelle)
Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités Locales
Agence Gouvernementale de Coordination
Ministère de l’Economie et des Finances
Agence administrative
PNUD
Budget total
$8 000 000 US
Modalité d’exécution
Exécution Nationale