Lancement officiel du « Dialogue national sur les lois, les droits humains et le VIH/Sida en RDC »

26 nov. 2013

Lancement officiel du « Dialogue national sur les lois, les droits humains et le VIH/Sida en RDC » pour réviser le cadre législatif portant protection des droits des Personnes vivant avec le VIH/Sida (PVVIH) et Personnes Affectées (PA); lutter contre la stigmatisation et la discrimination dont elles souffrent; échanger et adopter les mesures d’application de la loi sur les droits des PVVIH ; identifier les manques programmatiques lésant l’accès aux services de dépistage, de prévention, des soins et traitements aux antirétroviraux pour les populations à risque et/ou infectées par le VIH.

Kinshasa, le 26 novembre 2013 : Sous la tutelle du Ministère de la Justice et des Droits Humains, le PNUD, à travers l’Union Congolaise des Organisations des Personnes vivant avec le VIH (UCOP+) appuie ce « Dialogue national sur les lois, les droits et le VIH/SIDA en RDC » avec le Programme National Multisectoriel de Lutte contre le Sida (PNMLS) et l’ONUSIDA. Cette initiative de Dialogue National est issue des recommandations de la conférence nationale sur le Sida tenue du 24 au 26 juin 2013 sous le haut Patronage du Chef de l’État à Lubumbashi. Grâce à cet échange interactif auquel prendront part les cadres et experts du Gouvernement, les parlementaires, les militants des droits humains, les PVVIH et Personnes Affectées, la RDC pourra répondre aux défis et aux faiblesses des lois, politiques et pratiques toujours en vigueur dans le pays. Helen Clark, Administrateur du PNUD, le répète avec force: « Des lois qui protègent la dignité, la santé et la justice sont essentielles pour une riposte efficace au VIH ».

En effet, les résultats de la dernière enquête menée en RDC sur l’Index de stigmatisation et de discrimination des PVVIH en novembre 2012 par l’UCOP+ avec l’appui du PNUD, de  l’ONUSIDA et du PNMLS  démontrent que les différentes formes de stigmatisation et discrimination persistent à l’égard des PVVIH et PA partout en RDC.

C’est pourquoi, ce « Dialogue national » sur le VIH/Sida vise 4 principaux objectifs illustrant la volonté des autorités congolaises de renforcer l’Etat de droit, le respect et l’application des droits humains, notamment envers ces populations vulnérables et marginalisées :

  • Discuter de la loi n°08/011 portant protection des droits des PVVIH et des PA, notamment la nécessité de la réviser en ces articles 41  et 45 [1];
  • Faire endosser par les parlementaires, les propositions de révision de la loi n°08 /011 portant protection des droits des PVVIH et PA et proposer un plan d’action  jusqu’à l’obtention de la loi révisée d’ici fin 2014 ;
  • Améliorer l’accompagnement et la prise en charge dans  les services de prévention, de traitement, de soins  et d’appui en matière de VIH/Sida afin de lutter contre toute forme de stigmatisation et de discrimination envers les PVVIH et les populations à risque de contamination, notamment les homosexuels, les professionnelles du sexe, prisonniers et utilisateurs de la drogue injectable ;
  • Intégrer les aspects des droits humains et le VIH dans les programmes du secteur de la Justice.

Ce Dialogue National s’accompagne aussi d’actions visant à sensibiliser concrètement les décideurs politiques et les différentes catégories socioprofessionnelles en lien direct avec les thématiques des droits humains et du VIH/Sida : d’une part, un forum rassemblera des parlementaires qui discuteront de la législation en RDC, et des progrès effectués par d’autres pays en matière de droits humains et du VIH/SIDA. D’autre part, dans six grandes villes de la RDC (Kinshasa, Matadi, Kisangani, Goma, Bukavu et Lubumbashi), des formations seront organisées pour des Officiers de police judiciaires (OPJ), avocats, militants des droits de l’Homme sur la législation en cours, le respect des droits de l’Homme et le VIH/Sida.

Ces actions permettront d’identifier et d’encourager les bonnes pratiques sur les cas liés à la lutte contre la discrimination et la stigmatisation envers les PVVIH, à la criminalisation de la transmission du VIH et à la divulgation de l’état sérologique des malades. Ces observations permettront de mettre en exergue la nécessité de réviser la dite loi et de lutter contre les  violations faites aux groupes marginalisés et vulnérables.



[1] Art. 41 : Sous peine de tomber sous le coup des dispositions de l'article 45 de la présente Loi, toute personne se sachant séropositive informe aussitôt son conjoint et ses partenaires sexuels de son statut sérologique au VIH. Si le patient. S’abstient de le faire (…), le médecin peut, à titre exceptionnel, déroger au secret professionnel.

Art 45 : Est puni de cinq à six ans de servitude pénale principale et de cinq cent mille francs Congolais d'amende, quiconque transmet délibérément le VIH/Sida.

Contact Information

Pour plus d’informations, veuillez contacter au PNUD : Erick Ngoie : erick.ngoie@undp.org