Monitoring Judiciaire 2010 / 2011

Publié le 01 janv. 2012
couverture du rapport

Résumé

Ce rapport donne un aperçu de la réponse judiciaire globale et spécifique donnée aux cas de violences sexuelles, à chaque phase de la procédure judiciaire, en Ituri, au Nord Kivu et au Sud Kivu.

Il contient d’une part, des données quantitatives très précises et fiables sur le traitement des dossiers de violences sexuelles à tous les niveaux de la chaîne pénale ; d’autre part, une analyse qualitative sur le respect des droits des parties aux procès, sur la base d’un échantillon de 110 jugements.

Ce rapport fournit également une réflexion sur les audiences foraines et des informations sur l’exécution des jugements, notamment le versement effectif des dommages et intérêts accordés aux victimes de violences sexuelles.

C'est le résultat d’un travail de grande envergure commencé il y a plus de deux ans (juillet 2009) par une équipe de 10 personnes auprès de 289 postes de police et 56 institutions judiciaires de droit commun et militaire de tous les territoires du Nord Kivu, Sud Kivu et Ituri.

A retenir

  • La réponse judiciaire face à la demande de justice des victimes de violences sexuelles reste faible à tous les niveaux de la procédure.
  • Au total 6554 cas de violences sexuelles sont entrés en justice.
  • Seulement 674 jugements ont été rendus soit un taux de prise en charge d’environ10 %.
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