Les transitions démocratiques dans le monde arabe requièrent de solides fondations légales

06 déc. 2012

Doha - Le renforcement de l’état de droit, de la justice et de la sécurité sera primordial pour la stabilité et la croissance inclusive des États arabes, en particulier ceux qui sont actuellement confrontés à la transition vers la démocratie, explique le chef du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).


« Lorsque les sociétés émergent d’un conflit, d’un bouleversement social et politique, le renforcement de l’état de droit s’avère particulièrement important pour une transition vers un avenir plus paisible et cohésif, » a souligné hier Helen Clark, Administratrice du PNUD à l’occasion d’un évènement organisé dans le cadre du nouveau et éminent programme conférencier de l’Université du Qatar.


L’état de droit implique que chaque citoyen soit soumis à la loi et que les lois en vigueur dans un pays soient justes, non discriminatoires et respectent les droits humains.


Dans son discours intitulé « L’état de droit et le développement : le temps du changement et des opportunités », Clark s’est penchée sur l’importance de l’état de droit dans le domaine du développement global et a abordé les implications de la transition en cours pour les pays arabes, en ce moment crucial.


« Des processus politiques, économiques et sociaux importants et souvent fortement contestés sont en cours dans toute la région, dans des pays qui poursuivent des transitions rapides succédant à la chute des régimes, alors que d’autres suivent un rythme de réforme plus progressif, » a précisé Clark faisant référence aux troubles régionaux de l’an dernier, qui continuent de couver dans des pays comme la Syrie. Elle a ajouté que les citoyens ont besoin de voir que les institutions de l’État – y compris la police et le système judiciaire – sont là pour les servir plutôt que d’agir dans leur propre intérêt, et pour faire en sorte que l’Etat de droit soit fermement établi.


« La responsabilisation pour les abus du passé et les violations des droits humains commises dans les régimes précédents constitueront la priorité dans de nombreuses transitions. Juger les auteurs s’avère complexe car la justice doit être visible pour être rendue et les nouveaux systèmes de gouvernance doivent donner la garantie que les manquements aux droits humains ne se répèteront pas, » a-t-elle affirmé.


Clark a reconnu le rôle du Qatar dans l’encouragement au respect de la justice et de l’état de droit dans le monde arabe. Elle a déclaré que le pays est reconnu pour son soutien aux causes s’opposant à la corruption. L’an dernier, le PNUD et le Qatar ont entamé un programme avec le Procureur général, Son Excellence le Dr Ali Bin Mohsen, en vue d’établir un pôle régional à Doha consacré à la formation et à la recherche en matière d’Etat de droit et de lutte contre la corruption. « Le PNUD est fier de se voir associé à ces principes, » a-t-elle ajouté.


À travers une série de programmes en place dans plus de 170 pays, le PNUD contribue à renforcer l’autonomie juridique des groupes défavorisés et marginalisés, notamment les femmes, les jeunes, les personnes handicapées et les immigrés, en améliorant les institutions responsables de la justice et de la sécurité, ainsi que le droit à la justice dans les États frappés par des conflits ou qui viennent d’en sortir, en aidant les communautés à gérer l’héritage que leur a laissé la guerre, par le biais de méthodes telles que les commissions de vérité, la poursuite des crimes associés au conflit, et en mettant sur pied des initiatives communautaires de prévention de la violence.


« Cette région regorge de potentiel et de talents humains qui permettraient de bâtir un avenir meilleur pour toutes les personnes ayant souffert d’exclusion et de répression, » a déclaré Clark. Et d’ajouter que les efforts visant à consolider l’Etat de droit renforcent le travail du PNUD, élargissant la capacité des individus à déterminer leur propre destinée et à participer aux décisions qui façonnent leur vie.


Les Nations Unies ont réaffirmé cette année que les droits humains, l’état de droit et la démocratie sont interconnectés et se renforcent mutuellement, lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, à l’occasion de sa toute première réunion de haut niveau consacrée à l’état de droit aux niveaux national et international.


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Les rapports arabes sur le développement humain, commandés par le PNUD depuis 2002 et dont les auteurs sont des intellectuels anonymes de la région, ont identifié une gouvernance médiocre ainsi que des failles dans le maintien de l’état de droit, constituant de sérieux obstacles au progrès du développement humain dans le monde arabe, en particulier lorsqu’il s’agit du droit des femmes.

Les rapports indiquent que les réformes les plus importantes étaient extrêmement urgentes afin de rétablir la légitimité de l’État vis-à-vis des citoyens et de répondre aux nouveaux besoins de la population arabe.


Cependant, d’immenses progrès en matière de développement peuvent être réalisés en renforçant les institutions de gouvernance, en s’attaquant à l’exclusion et à la discrimination, et en aidant les sociétés à affronter un héritage fait de règles autoritaires et de violations des droits humains.

Ne pas aborder ces sombres réalités entraîne des risques au niveau du processus de transition, car des griefs non traités peuvent alimenter d’autres insatisfactions, engendrer davantage de violence et mener à une instabilité prolongée.

Pour plus d’ informations, veuillez contacter :

Noeman Alsayyad at + 974 33 291 330; Noeman.alsayyad@undp.org

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Le renforcement des capacités et des ressources humaines des administrations publiques est une des priorités du PNUD. L’objectif est d’augmenter leurs capacités d’exécution et de livraison notamment dans les domaines de la reconstruction, du logement et de l’aménagement du territoire. Le PNUD continuera en 2012 ses investissements dans le renforcement des capacités de gestion du Conseil électoral provisoire.

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