Gouvernance Territoriale et Réforme Administrative

Objectifs

Doter le Gouvernement :

  • d’un cadre règlementaire et opérationnel d’aménagement du territoire, de développement économique et social au niveau local;
  • d’outils techniques permettant la mise en œuvre du cadre;
    de structures locales chargées d’élaborer et de suivre la mise en œuvre de la politique nationale de l’aménagement du territoire; d’expérimentation à travers des projets pilotes pour tester le cadre développé;
  • d’un Plan de Mise en Œuvre de la Réforme particulièrement du Plan Cadre pour l’Office de Management et de Ressources Humaines (OMRH).
  • De manuels de procédures et de normes de gestion efficace des ressources allouées aux institutions de l’administration publique.

Résultats escomptés

  • Des outils prioritaires pour l’élaboration et la mise en œuvre de politiques d’aménagement du territoire seront disponibles pour le gouvernement.
  • Les compétences et outils-clé indispensables à la mise en œuvre du Programme-Cadre de Réforme de l’État sont disponibles pour l’OMRH et certaines réformes seront initiées.

Principaux résultats atteints à ce jour



i) Processus de planification participative

23 ateliers de concertation, plus de 20 entretiens sur la reconstruction et l’avenir de Port-au-Prince auxquels ont contribué directement près de 600 participants représentant 5 groupes d’importance majeure de la ville, se sont déroulés avec l’implication des 9 communes urbaines du grand Port-au-Prince. Un forum sur la planification stratégique de la zone métropolitaine de Port-au-Prince, Vil nou Vle a (22-23 novembre 2011), a rassemblé plus 1400 participants nationaux et internationaux pour exposer les  résultats du processus participatif et faciliter une plus large concertation. Une brochure présentant le processus de planification stratégique et les résultats de la concertation a été publiée. Deux concours sur les arts de la récupération et la photographie amateur ont été organisés. La Création d’un espace de concertation et d’échanges multisectoriels a permis d’approfondir de nombreuses thématiques et de formuler des approches stratégiques pertinentes.

La tenue d’un Atelier sur les Villes Secondaires et leur région avec plus de 100 participants a lancé le processus participatif pour ces villes et leur région (22-24 février 2011). De février à décembre 2012, le processus participatif s’est rendu dans les pôles de Cap-Haitien, Saint-Marc, l’axe de Léogane à Petit-Goâve, et celui de Jacmel à Marigot et a pris la forme de rencontres en ateliers et d’entretiens sur la vision du futur des populations concernées.  On a pu compter plus de 1300 participations à deux douzaines d’ateliers régionaux. Ces ateliers aboutiront à la publication de brochures de synthèse qui alimenteront les esquisses de schémas régionaux.

ii) Renforcement des capacités du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) et de ses partenaires

Le leadership du gouvernement (MPCE) en termes d'appropriation du processus de reconstruction et de coordination des actions de planification a été renforcé;

La connaissance du processus de planification stratégique pour l'élaboration de la vision future, la formulation de programmes, d'engagement dans la mise en œuvre s’est accrue;

Le leadership des chefs de file dans leurs domaines d'intervention en termes de coordination, facilitation et présentation et élaboration de synthèse d'information technique et financier s’est renforcé;

L’assurance qualité des travaux liés à la reconstruction et des études confiées au bureau d’étude IBI/DAA pour les zones dévastées par le séisme (Port-au-Prince, Axe Jacmel-Marigot, Axe Léogane-Petit Goâve) et pour trois pôles de développement (Commune de Saint-Marc, Arrondissements de Cap-Haitien – d’Acul du Nord et la région des Cayes) et l’élaboration d’un Guide d’urbanisme simplifié et illustré est fournie à travers un accompagnement des Directions départementales et l’Unité d’Aménagement du Territoire du MPCE et par un comité de lecture composé de partenaires.

L’appui du ministère à la réalisation des études de microzonage sismique permettra de disposer de données essentielles pour l’aménagement du territoire et la planification urbaine.

iii) Cadre technique et administratif

Le cadre nécessaire à la réalisation des études est mis en place : contenu, finalisation de contrats et modalités de financement. La planification stratégique engagée par le MPCE conduira à davantage de transparence, à un meilleur consensus sur les visions, et à la responsabilisation des intervenants des secteurs public, privé, et de la société civile.

iv) Renforcement de capacités de l’OMRH

Le projet de Réforme Administrative consiste en une assistance technique au renforcement de capacités opérationnelles de l’OMRH pour lui permettre d’assurer, sous l’autorité du Premier Ministre, sa mission de pilotage et de coordination de l’action gouvernementale relative à l’organisation, au fonctionnement, au développement et à l’efficience de l’Administration et de la Fonction Publique. Ce renforcement de capacités consite en :

L’élaboration d’un nouveau Programme-Cadre de Réforme de l’État portant sur la Réforme Administrative et la Décentralisation couvrant la période 2013-2017;

Le renforcement des capacités fonctionnelles et opérationnelles de l’OMRH en dotation de cadres additionnels et un nouveau cadre physique de travail;

La réalisation de 10 forums de consultation des fonctionnaires et des usagers de l’administration sur le nouveau programme-cadre pour recueillir leurs propositions et suggestions en vue d’une participation et appropriation élargie devant faciliter la mise œuvre de la réforme;

La réactivation du Forum des Directeurs Généraux  de l’Administration Publique comme  mécanisme de coordination technique interministériel avec la tenue de la première réunion du 17 juillet 2012.

Prochaines étapes

Poursuite de l’élaboration de 5 Plans Stratégiques Multisectoriels d’Aménagement et de leurs composantes.

Poursuite du processus de planification participative pour accompagner l’élaboration des 18 esquisses de plans d’urbanisme.

Formulation d’un outil rapide, simple, efficace et socialement acceptable de coordination/gestion du processus d’investissement en milieu urbain pour développer une meilleure qualité de vie des populations.

Poursuite de l’élaboration du Programme-Cadre de Réforme de l’État et des Projets de textes règlementaires.

Poursuite du renforcement de capacités fonctionnelles et opérationnelles de l’OMRH.

Défis et opportunités

  • La mobilisation des ministères concernés pour contribuer aux activités demeure un défi ;
  • L’intégration des résultats des études de micro zonage sismique dans les travaux de planification régionale et urbaine ;
  • Le suivi, la coordination des nombreuses initiatives de planification ;
  • Le développement d’outil de coordination et de gestion des interventions en milieu urbain permettant d’améliorer le cadre et la qualité de la vie des populations ;
  • La volonté politique au plus haut niveau de supporter la réforme notamment par le renforcement de l’OMRH et la dotation de crédits budgétaires du trésor public ;
  • L’adhésion des fonctionnaires à cet exercice ;
  • La mobilisation de ressources externes en support à l’effort national pour la réforme.

Le projet en bref
Statut
Actif
Numéros de projet
00057628, 00073396
Période
Nov. 2009 – Déc. 2013
Budget
2011-2012 : $US 2,603,064
Partenaires mise en œuvre
Ministère de la Planification et de la Coopération Externe Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications, Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales
Bailleurs de fonds
Gouvernement Haïtien, FRH, PNUD
Partenaires
Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH), Bureau des Mines et de l’Énergie, Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics, Collectivités locales
Localisation
Echelle nationale avec une attention particulière sur les zones sinistrées et les pôles de développement
Chef de projet
Robert Denizé
Chargé de programme
Pierre Antoine Archange
Coordonnateur national
Wilner Valcin, DGA| MPCE
Contacts
robert.denize@undp.org