Renforcement de l'État de droit en Haïti

Objectifs

  • Un service de qualité est délivré par la police, l’administration pénitentiaire et la Justice.
  • Les capacités des institutions nationales en matière de justice, police et administration pénitentiaire sont renforcées.

Résultats escomptés

La réponse proposée renforce les institutions d’Etat de droit afin qu’elles puissent remplir efficacement les fonctions de gestion et d’administration de la Justice. Elle intervient en parallèle dans le domaine de la sécurité publique dans le but d’augmenter leur possibilités d’accès à la justice et de renforcer la confiance. Ce projet vise le renforcement de capacités des institutions du secteurde l’Etat de droit sur le plan national, regional et local afin que ces
institutions puissent remplir efficacement leurs fonctions de gestion et d’administration de la justice avec des agents et des acteurs judiciaires dotés de capacités techniques et de gestion et d’outils de travail.

Contexte et résultats attendus



Ce projet se base sur le cadre stratégique intégré (ISF), le plan d’action du MJSP et le plan de développement de la PNH et a pour objectif la réalisation des activités suivantes :

  • Des mécanismes de planification stratégique, de contrôle et de redevabilite ainsi que la coordination du secteur pour promouvoir le dialogue entre le MJSP et la société civile qui contribuent à l’élaboration et la mise en oeuvre de politique publique ;
  • Une stratégie d’accès à la justice, après consultation avec la société civile, dans les juridictions d’interventions qui est élaborée et mise
    en oeuvre ;
  • La protection et la sécurité des citoyens sont renforcées avec l’établissement d’une police communautaire et des mécanismes locaux
    de concertation pour la prévention de la violence ;
  • L'appui aux femmes victimes de violence est amélioré avec un programme intégré et des politiques coordonnées ;
  • Un système de monitoring des résultats du développement des secteurs justice et sécurité est mis en place.

Principaux résultats atteints à ce jour

la chaine pénale dans les juridictions, appui à la Direction de l'Administration Pénitentiaire et à la Direction Centrale de la Police Judiciaire) pour favoriser l’intégration de capacités d’élaboration, de mise en oeuvre et de contrôle des politiques de sécurité publique.

  • Le projet vise l'atteinte des résultats suivants:
  • Produit 1. Les capacités des institutions nationales chargées de l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques en matière de justice sont renforcées et effectuent un contrôle de l’administration de la justice.
  • Produit 2. L’accès à la justice et la prestation de services de justice améliorés dans des régions ciblées et par la mise en place d’une stratégie d’accès à la justice ;
  • Produit 3. La violence est réduite et la protection et sécurité des citoyens est
    renforcée par l’établissement d’une police communautaire et des mécanismes
    locaux de concertation ;
  • Produit 4. Les capacités de l'Etat et des acteurs non étatiques sont renforcées
    pour une réponse compréhensive et coordonnée afin d’adresser les violences
    faite aux femmes ;
  • Produit 5. Un système de monitoring des résultats du développement des
    secteurs justice et sécurité est mis en place ;

Un certain nombres d'activités sont d'ores et déja en cours de réalisation:

  1. Réalisation de la systématisation du processus continu de renforcement des capacités au sein du MJSP ;
  2. Acces a la justice au TPI de Port-au-Prince et renforcement des capacités tant opérationnelles que stratégiques du CSPJ ;
  3. Planification stratégique et élaboration de plan de communication ;
  4.  Mobilisation de ressources en particulier dans les domaines de la réduction des violences sexo-spécifique (produit 4) et la prévention de la violence dans les communautés et la police communautaire (produit3 ) ;

Prochaines étapes

  • Encourager les donateurs à adopter une approche multilatérale et mettre en place un fonds fiduciaires dans le secteur ;
  • Renforcer les structures nationales : MJSP, CSPJ, DGPNH, DCPJ, IGPNH, EMA.
  • Coupler appui matériel au renforcement des capacités et accompagnement des acteurs;
  • Appuyer le gouvernement dans l’élaboration de programmes globaux et favoriser un dialogue national sur l'Etat de droit;
  • Mise en place de mécanisme de contrôle de l’activité des fonctionnaires publiques ;

Défis et opportunités

Les carences institutionnelles et le manque de leadership sont des sérieuses préoccupations. Le manque de planification du secteur et de coordination nationale est un des principaux défis. De sérieux obstacles politiques freinent une réforme du secteur de la prison. Les capacités de gestion de la Direction de l’Administration pénitentiaire sont faibles et la détention provisoire prolongée et les conditions de détentions sont les principaux défis.

Le domaine de la police a obtenu des résultats positifs en ce qui concerne la mise en place de la réforme de la PNH avec l’appui conséquent de la MINUSTAH et le positionnement des coopérations bilatérales. Toutefois, les mécanismes de contrôles au sein de la PNH ont produit peu de résultats et n’ont pas répondu aux plaintes des citoyens. L’utilisation de la force disproportionnée explique en partie le manque de confiance de la population envers la police.

L’indépendance de la justice est une préoccupation centrale en Haiti. Les influences politiques peuvent mettre à l’épreuve l’indépendance et l’intégrité du processus judiciaire et freiner les réformes dans le domaine. L'efficacite des mécanismes de contrôles et de redditions des comptes sur le plan national et l’accès à la justice dans les départements sont à améliorer.

Le Projet en bref
Statut
Actif
Numéro de projet
78904
Période
Jan. 2014 – Déc. 2016
Budget
$US 6,525,000.00
Partenaires à l’œuvre
PNUD
Bailleurs de fonds
Bureau de Prévention des Crises et de Relévement du PNUD ; Fonds propres du PNUD Haiti; Autres ressources à identifier
Localisation
Port-au-Prince, les 18 juridictions de la République
Chef de projet
Julien Guillemard
Contacts
julien.guillemard@undp.org
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